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Bonjour,
Nous sommes copropriétaires bénéficiant de l’usage privatif du jardin et d’un jardin en toiture de l’immeuble.
Le règlement de propriété mentionne : jardin accessible
L’acte de vente mentionne : terrasse accessible en toiture et jardin accessible.
Est-ce suffissant pour ne perdre la jouissance ?
Il y a deux autres copropriétaires dans la même situation.
Le syndic a mis cette loi et donc la proposition pour un audit pour la premiere fois à l’ordre du jour de cette année. Il a été décidé de reporter ce point à l’AG de 2022. D’après votre article ce sera trop tard.
Est-ce que peut attendre 2022 ou devons nous exiger une AG extraordinaire pour voter ce point ?
Merci pour votre réponse.