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Bonjour,
En AG pour toute résolution ajoutée ou amendée les votants par correspondance ayant voté favorablement sont assimilés à des copropriétaires défaillants pour cette résolution.
Si sur le bulletin de vote il n’est pas donné la possibilité de voter en cas d’utilisation de la passerelle article 25 il y a eu des jugements pour considérer que les votes favorables ne peuvent être reportés.
Cas d’école ? :
un syndic ne fait pas de différence entre présents, représentés et votant par correspondance, les votes favorables des votants par correspondance suivent la passerelle sur les votes à l’article 25..
8 résolutions ajoutées pour l’élection de 8 membres du CS à l’article 25. un seul n’ayant pas 50% bénéficie de la passerelle et est réélu, même si on rectifie le vote en déduisant les votants par correspondance "défaillants" il est élu à la majorité à l’article 24.
Par contre pour les 7 autres dont les votes sont à quelques dizaines de tantièmes au dessus des 5000/10000,pour les résolutions ajoutées, les votants par correspondance ne devaient pas participer (Ils ignoraient le nom).
Il n’y a pas eu utilisation de la passerelle puisque les votes sont supérieurs à 5000/10000. ils incluaient environ 1000 tantièmes de défaillants
Nous trouvons dans le cas de 7 votes erronés.
Judiciairement pouvons nous dire que ces votes erronés n’ont pas d’impact car "si" les votants par correspondance étaient notés défaillants l’utilisation de la passerelle aurait eu pour conséquence leur réélection comme le huitième conseiller,
ou bien dire que les réélections des 7 conseillers (pour 3 ans) sont rejetées ?
J’ai scanné pas mal d’articles sans trouver la bonne réponse.
Un article sur les difficultés de décompte des voix en présence de résolutions amendées, (celles complétées en AG), sur les résolutions ajoutés (conseil syndical), sur les résolutions à choix multiples (entreprises pour travaux) aiderait beaucoup
Cordialement