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Bonjour Me,
Je vous remercie pour cet article bien détaillé. Je suis dans une situation similaire avec mon entreprise.
J’ai un passeport talent qui date de Juillet 2019, mon entreprise me propose une Rupture Conventionnelle Homologuée. J’ai aussi une demande de naturatisation en cours (dossier transmis au ministère avec le titre de séjour passeport talent) et pour la suite de mon projet professionnel, j’envisage faire une thèse CIFRE (droit d’obtention d’un passeport talent chercheur dans ce cas).
Mes questions :
Par mesures de sécurité pour mon titre de séjour et mes différentes démarches en cours, en plus des documents légalement autorisés pour la RCH, puis-je demander à mon entreprise de me fournir un document prouvant que cette rupture conventionnelle est de leur initiative ? Si oui, savez-vous s’il y a un format standard de lettre ?
Pour ma demande de naturalisation, pensez-vous que cette RCH impactera le traitement de mon dossier ? Dois-je informer l’agent en préfecture en charge de mon dossier par rapport à l’arrêt de mon travail à la suite de la RCH ?
En vous remerciant