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[1] Blin Henri, Chavanne Albert et Drago Roland, Traité du droit de la presse. Ancien code de la presse de barbier, Librairies techniques, 1969, p. 48.
[2] Auvret Patrick, « L’évolution des droits de réponse », Gaz. Pal. Rec. 2001, 3, doctr. p. 974, cit. par J.-Cl. com., LexisNexis, « Droit de réponse dans la presse écrite périodique », fasc. n°118, 28 janv. 2020, n° 5, Bossan Jérôme.
[3] Derieux Emmanuel, Le droit des médias, Dalloz, 2019, p. 133.
[4] Mayaud Yves : « L’abus de droit en matière de droit de réponse », in Liberté de la presse et Droits de la personne, Dalloz, 1997, p. 5, cit. par Ader Basile « Le droit de réponse de la loi de 1881 », Legicom mars 2002, n°28, p. 29.
[5] Cass. Crim. 28 décembre 1993, B.C. n° 251.
[6] BIGOT Christophe, Pratique du droit de la presse, Dalloz, 2020, p. 63.
[7] Bigot Christophe, op. cit., p. 64.
[8] Cass. crim., 8 juin 1994, n° 92-16.529.
[9] Blin Henri, Chavanne Albert et Drago Roland, op. cit. n° 75, cit. par J.-Cl. com., LexisNexis, « Droit de réponse dans la presse écrite périodique », fasc. n°118, 28 janv. 2020, n° 21, Bossan Jérôme
[10] Paris, 16 déc. 1997, TG n° 96/14911, Minute c/ L’Express ; TGI Paris, ord. réf., 26 juin 2019 RG n° 19/54414, cit. par bigot Christophe, op. cit, p. 64.
[11] CA Paris, 11ème ch., sect. B, 11 sept. 1997 ; Dr. pén. 1997, comm. 153, obs. M. Véron
[12] Cass. Crim. 27 mai 1972, n° 71-91.035
[13] TGI Paris 10 mars 1997, JCP 1997. II. 22864, note B. Beignier.
[14] CA Lyon, 13 nov. 1950, Dalloz 1951, 191, cit. par ADER Basile, « Le droit de réponse de la loi de 1881 », Legicom mars 2002, n°28, p. 25.
[15] Cass. Crim. 7 mai 2018, n°17-81.871
[16] Loi n° 2000-516, 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d’innocence et les droits des victimes, JO 16 juin, p. 9038.
[17] Bigot Christophe, op.cit., p. 68.
[18] Ibid., p. 67.
[19] Plusieurs décisions en ce sens, notamment Cass. Crim. 15 avr. 1982, n° 80-93.757 ; Cass. Crim. 20 janv. 1987, n°85-91.392 ; Cass. Crim. 19 déc. 1989, n°89-81.197 ; Cass. 1ère civ., 27 juin 2018, n°17-21.823.
[20] Bigot Christophe, op.cit., p. 70.
[21] J.-Cl. com., LexisNexis, « Droit de réponse dans la presse écrite périodique », fasc. n°118, 28 janv. 2020, n° 42, Bossan Jérôme.
[22] Bigot Christophe, op. cit., p. 70.
[23] Pour un exemple pour un refus d’insertion justifié par le fait que les propos pourraient constituer un délit de constestation de crimes contre l’humanité pour propos négationnistes : Cass. 1ère civ., 11 juin 2009, n°08-12.295.
[24] J.-Cl. com., LexisNexis, « Droit de réponse dans la presse écrite périodique », fasc. n°118, 28 janv. 2020, n° 47, Bossan Jérôme.
[25] J.-Cl. com., LexisNexis, « Droit de réponse dans la presse écrite périodique », fasc. n°118, 28 janv. 2020, n° 48, Bossan Jérôme.
[26] Bigot Christophe, op. cit., p. 71.
[27] Paris, 14ème ch., 12 juillet 1006, Légipresse 2006. III. 222.
[28] Cass. crim., 16 oct. 1968, n° 56-03.578.
[29] Cass. 1ère civ., 27 juin 2018, n° 17-21.823.
[30] Cass. crim., 16 juin 1955 : D. 1955, p. 615, cit. par J.-Cl. com., LexisNexis, « Droit de réponse dans la presse écrite périodique », fasc. n°118, 28 janv. 2020, n° 47, BOSSAN Jérôme.
[31] Cass. 2ème civ., 8 juin 1994, n° 92-16.529.
[32] Cass. crim., 4 sept. 1996, n° 93-83.764.
[33] Cass. crim., 11 déc. 1920 : D. 1920, 1, p. 159.
[34] TGI Paris, 1re ch., 12 oct. 1994 : D. 1995, somm. p. 269, obs. Ch. Bigot.
[35] CA Lyon, ch. 1, 21 oct. 2004, n° 04/01239.
[36] Cass. crim., 27 oct. 1910 : Bull. crim., n° 524 ; Gaz. Pal. Rec. 1910, 2, p. 622.
[37] Cass. crim., 14 déc. 1999, n° 99-81.925.
[38] Cass. crim.,14 déc. 1999, n° 98-87.986.
[39] Cass. crim., 14 oct. 2008, n° 07-82.157.
[40] CA Versailles, 3 juill. 1996 : Rev. sc. crim., 1996, p. 857, obs. Y. Mayaud.
[41] CA Paris, ch. corr. 11, sect. A, 14 nov. 2001, n° 01/01138.
[42] Bigot Christophe, op. cit., p. 73.
[43] J.-Cl. com., LexisNexis, « Droit de réponse dans la presse écrite périodique », fasc. n°118, 28 janv. 2020, n° 89, BOSSAN Jérôme.
[44] Lorsqu’il n’existe pas pour le directeur de la publication de raison de s’opposer à celle-ci.
[45] CA Paris, pôle 1, ch. 3, 14 juin 2016, n° 15/19858.
[46] CA Aix-en-Provence, 1re et 2e ch. réunies, 14 févr. 2019, n° 2019/136, 17/23184.
[47] Art. 13 de la loi du 29 juillet 1881.