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Bonjour,
Je vous remercie pour cet article. Je souhaite partager le “piège” dans lequel je suis tombé.
Dans mon cas, je viens de découvrir qu’il faut s’inscrire à Pôle emploi même si on n’en a pas forcément besoin et surtout lorsqu’on a des indemnités de congés payés. D’après les conseillers, l’algorithme et la réglementation de France Travail (Pôle emploi) ne prennent pas en compte les périodes de chômage non inscrites. Voici ma situation :
Rupture de contrat fin juillet avec 30 jours d’indemnisation de congés payés
Chômage non déclaré en août
Début d’un nouveau contrat en septembre
Période d’essai non validée en décembre
Les 30 jours d’indemnisation de congés payés ont finalement été pris en compte pour calculer le différé d’indemnisation. N’ayant aucune intention d’être au chômage, je n’avais pas vérifié les règles à ce niveau de détail.
Je trouve cela ni logique ni juste. De plus, cela semble contredire l’article 21-3 du règlement Unédic qui est cité par le commentaire de Rahib Henri. Cet article dit : “Les indemnités versées à l’occasion de chacune de ces fins de contrat de travail donnent lieu au calcul de différés d’indemnisation qui commencent à courir au lendemain de chacune de ces fins de contrat de travail”
Y a-t-il des recours dans ce genre de cas ? J’ai appelé le 3949 et on m’a expliqué que même le médiateur ne peut rien y faire.
Cordialement,