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[Podcast] Comment convaincre, avec Bertrand Périer sur France Culture.
[1] Article R511-13 du Code de l’éducation.
[2] Article L131-1 du Code de l’éducation.
[3] Article D511-4 du Code de l’éducation.
[4] Article R511-14 du Code de l’éducation.
[5] Article R421-10 du Code de l’éducation.
[6] Article R511-20 du Code de l’éducation.
[7] Article D511-31 du Code de l’éducation.
[8] Article D511-32 du Code de l’éducation.
[9] A titre d’exemple, CAA Versailles, 2 juillet 2009, n°08VE00134.
[10] Article R511-27 et D511-41 du Code de l’éducation.
[11] Article D511-42 du Code de l’éducation.
[12] Article R511-49 du Code de l’éducation.
[13] Article D511-50 du Code de l’éducation.
[14] Article R511-53 du Code de l’éducation ; CE, 13 mai 1992, n°123340.
[15] Article R511-49 du Code de l’éducation.
[16] Article D511-52 du Code de l’éducation.
[17] Article D511-51 du Code de l’éducation.
[18] Pour un exemple récent concernant une absence de communication du dossier disciplinaire, voir TA Versailles, 8 juillet 2021, n°1907132, considérant n°4.
[19] Article D511-52 du Code de l’éducation.
[20] Sur ces éléments, voir notamment TA Melun, 30 décembre 2008, n°0802994, considérant n°1.
[21] En ce sens, voir notamment TA Versailles, 19 mars 2013, n°130318, considérant n°5, ou encore TA Lyon, 26 mars 2010, n°1001802.
[22] Voir par exemple TA Toulouse, 18 août 2014, n°1403661, considérant n°3.
[23] TA Paris, 12 septembre 2016, n°1613010, considérant n°3.
[24] Ibid.
[25] TA Strasbourg, 4 juillet 2016, n°1602935, considérant n°5.
[26] Voir notamment TA Melun, 30 décembre 2008, n°0802994.
[27] Voir notamment TA Lille, 12 juin 2012, n°1104328, considérant n°2.
[28] Voir notamment TA Grenoble, 30 décembre 2009, n°0801016.
[29] Voir notamment TA Melun, 17 mars 2015, n°1405197.