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[Podcast] Comment convaincre, avec Bertrand Périer sur France Culture.
[1] Article L1 du Code Général de la Fonction Publique.
[2] CE 30 juin 1950 Sieur Quéralt n°99882.
[3] Par l’ancien article 28 de la Loi « Le Pors » n° 83-634 du 13 juillet 1983.
[4] La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
[5] CAA de bordeaux 3 octobre 2017 16BX01830.
[6] Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021.
[7] Ordonnance 2021-1574 du 21 novembre 2021.
[8] Loi 2016 -1691 du 9 décembre 2016 dite loi sapins2.
[9] Article L135-3 du Code général de la fonction publique.
[10] Ex : CE 5 décembre 2011 n°347039.
[11] CE 10 nov. 1944 Langneur.
[12] Ordonnance 2021-1574 du 21 novembre 2021.
[13] Crim 30 sept 2008 n°07-82.249.
[14] CE 27 mars 1987 n°54574.
[15] CE 1er juin 1994 n°150870 CH Valmont.
[16] Conseil d’État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 11/02/2015, 369378.
[17] Cass Cr février 1855.
[18] Voir l’article L4132-1 du Code du Travail.
[19] CE 21 septembre 2021 n°440983.
[20] Déontologie des fonctions publiques Dalloz- réf 2013/20014 P331.
[21] Par la Loi 2002-73 du 17 janvier 2002 créant l’article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983.
[22] CE 30 décembre 2011 n°332366).
[23] CE 24 novembre 2006 n° 256313, CAA de Nancy n°06NC01324.
[24] Article 11 de la loi de 1983, articles L134-1 à L 134-12 du Code Général de la fonction publique.
[25] Conseil d’Etat, 9 / 8 SSR, du 14 juin 1995, 143428, inédit au recueil Lebon.
[26] CE 13 mars 2019 n°407795.