Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 154 760 membres, 25925 articles, 126 982 messages sur les forums, 3 900 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Petit lexique des nouveaux métiers du droit.
• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
LES HABITANTS
Membres
Nouvelles parutions
Guide de la négociation contractuelle
Un guide essentiel pour formaliser un accord juridiquement efficace
Printemps digital chez LexisNexis !
Fonds de commerce 2023 - Ce qu’il faut savoir
Des réponses concrètes aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce
Sélection Liberalis du week-end : Reflets du Japon au Musée Cernuschi.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] Comment convaincre, avec Bertrand Périer sur France Culture.
[1] Cons. Const., décision 2022-835 DC du 22 janvier 2022
[2] Cons. const. 6 juill. 2018, n° 2018-717/718 QPC, § 7
[3] Passe vaccinal : les 5 points d’alerte de la Défenseure des droits, 6 janvier 2022
[4] Avis de la Défenseure des droits n°22-01, 4 janvier 2022 étant rappelé l’avis n°21-11 du 20 juillet 2021
[5] V. par ex. Carlos Franco-Paredes, Transmissibility of SARS-CoV-2 among fully vaccinated individuals, The Lancet, Janvier 2022
[6] https://covidtracker.fr/france/#hospitalisations
[7] Avis du Conseil scientifique du 5 octobre 2021, feuillet 29
[8] https://www.ouest-france.fr/sante/hopital/pourquoi-5-700-lits-d-hopitaux-ont-ils-ete-supprimes-en-france-malgre-le-covid-19-8d958f3a-2104-11ec-9353-4fbb3f56eba7
[9] https://covidtracker.fr/france/#hospitalisations
[10] https://www.liberation.fr/checknews/le-nombre-dhospitalises-pour-covid-a-t-il-toujours-ete-surestime-dans-les-chiffres-officiels-20220117_VLSUZCLCKRHYNBWWSHNEHVMMXI/
[11] CE, avis, 26 décembre 2021, n°404.676, point 10
[12] Cons. const. 17 mars 2011, Épx B., no 2010-104 QPC § 4 et Cons. const. 21 juill. 2017, Alexis K. et a., no 2017-646/647 QPC § 6.
[13] CE, 19 mai 2010, Commune de Buc, n° 330310, p. 169
[14] CE, Ord, 10 février 2022, N°s 460801, 461012
[15] CE, Ass., 17 juin 1932, ville de Castelnaudary, n° 12045
[16] article L. 561-5 du code monétaire et financier
[17] article L. 3342-1 du code de la santé publique
[18] Article R. 321-27 du code de la sécurité intérieure.
[19] Articles L. 625-1 et L. 625-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
[20] Décision n° 2021-824 DC du 5 août 2021, point 45
[21] Avis du Défenseur des droits n°22-01, 4 janvier 2022, précité
[22] Con. Const., 24 janvier 2017, n° 2016-606/607 QPC, §26
[23] Cons. const., 10 mars 2011, n° 2011-625 DC, § 60, 77 et 78
[24] Con. Const.,, 5 août 1993, n° 93-323 DC
[25] CNIL, Délibération n° 2021-067 du 7 juin 2021, §26 et 27
[26] Annexe 9 de la convention de Chicago, ratifiée par la France depuis le 13 novembre 1946 et article 26 de la convention de Schengen
[27] AN, Question écrite avec réponse n° 20375, 8 avril 2008
[28] Cons. const., 11 mai 2020, n° 2020-800 QPC, préc. n° 55, cons. 54 à 56
[29] Cons. const., 1er déc. 2017, n° 2017-677 QPC