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[Podcast] Comment convaincre, avec Bertrand Périer sur France Culture.
[1] CAA de Versailles, 6ème ch., 14 février 2022, n° 18VE02596.
[2] Suivant les dispositions de l’article L1142-15 du Code de la santé publique, en cas de silence ou de refus explicite de la part de l’assureur de faire une offre, ou lorsque le responsable des dommages n’est pas assuré ou la couverture d’assurance est épuisée ou expirée, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) est substitué à l’assureur. Il s’agit d’une possibilité ouverte dans le cadre de la procédure de règlement amiable. Cependant, dans cette affaire, les parents n’ont pas saisi l’ONIAM d’une telle demande.
[3] Volpe JJ, Neurology of the Newborn, 6e édition, Elsevier, 2018.
[4] Vojcek, E, Gráf, R, László, AM, Gyebnar, G, Seri, I. Long-term neurodevelopmental outcome of neonates born at term with perinatal haemorrhagic stroke : A population-based study. Dev Med Child Neurol. 2022 ; 00 : 1-8. https://doi.org/10.1111/dmcn.15149.
[5] Pour les victimes d’erreur médicale et les avocats en droit de la santé https://dimitriphilopoulos.com
[6] Civ. 1e, 2 juin 2021, 20-10.995, Publié au bulletin.
[7] Conseil d’État, 5ème et 6ème CR, 26 juillet 2018, n° 408806, arrêt mentionné dans les tables du recueil Lebon.
[8] Conseil d’État, 5ème et 6ème CR, 26 juillet 2018, n° 408806, arrêt mentionné dans les tables du recueil Lebon.