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[Podcast] Comment convaincre, avec Bertrand Périer sur France Culture.
[1] Article 24, I de la loi du 6 juillet 1989.
[2] Article 24, I de la loi du 6 juillet 1989.
[3] Article 24, III de la loi du 6 juillet 1989.
[4] Cass. 3ème civ. 9 octobre 1996.
[5] Art. L411-1 du Code des procédures civiles d’exécution.
[6] Art. L411-1 du Code des procédures civiles d’exécution.
[7] Art. L412-5 du Code des procédures civiles d’exécution.
[8] Art. L433-1 et R433-1 du Code des procédures civiles d’exécution.
[9] Art. L433-2 du Code des procédures civiles d’exécution.
[10] Art. L412-4 du Code des procédures civiles d’exécution.
[11] Cour d’appel de Paris, 3 février 2011, n° 10/24392.
[12] Cour d’appel de Paris, 16 janvier 2020, n° 19/14363.
[13] Art. 412-6 du Code des procédures civiles d’exécution.