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[Podcast] Comment convaincre, avec Bertrand Périer sur France Culture.
[1] Article 10 du projet de loi "pouvoir d’achat" créant l’article L421-7-2 du Code de l’environnement.
[2] Article 12 du projet de loi "pouvoir d’achat" créant l’article L143-6-1 du Code de l’énergie.
[3] Article 12 du projet de loi "pouvoir d’achat" créant l’article L143-6-1 du Code de l’énergie.
[4] Article 11 du projet de loi "pouvoir d’achat" complétant l’article L431-6-2 du Code de l’énergie.
[5] CE, avis, 4 juillet 2022, projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.
[6] Article 13 du projet de loi "pouvoir d’achat".
[7] Article 14 du projet de loi "pouvoir d’achat".
[8] Article 16 du projet de loi "pouvoir d’achat".
[9] CE, avis, 4 juillet 2022, projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.
[10] Article 16 du projet de loi "pouvoir d’achat".
[11] Article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 modifiant l’article 181 de la loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021.
[12] Articles 7 et 8 du projet de loi mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.
[13] Exposé des motifs du projet de loi de finances rectificative pour 2022.
[14] https://www.greenpeace.fr/espace-presse/pjl-pouvoir-dachat-greenpeace-denonce-les-largesses-accordees-a-totalenergies-pour-lextension-du-terminal-methanier-du-havre/