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[Podcast] Comment convaincre, avec Bertrand Périer sur France Culture.
[1] Convention de sauvegarde des Droits de l’homme et des libertés fondamentales de 1950 (cedh) - article 6.
[2] Marie-Sophie Baud (2017), La manifestation de la vérité dans le procès pénal : une étude comparée entre la France et les États-Unis, Les cahiers de la justice n°4, cairn.info (1).
[3] Le droit criminel de Jean-Paul Doucet.
[4] Dalloz.
[5] Dalloz.
[6] Rapport annuel 2014 de la Cour de cassation [...] § 3. L’application des lois de procédure à des situations passées.
[7] Dictionnaire usuel de droit (1905) Max Legrand, librairie Larousse Paris.
[8] Cass. Crim, 9 janvier 2018, Pourvoi n° 16-86.735, Publié au bulletin.
[9] Article 7 du Code de procédure pénale.
[10] Article 8 du Code de procédure pénale.
[11] Article 9 du Code de procédure pénale.
[12] Article 9-1 du Code de procédure pénale.
[13] Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse - Article 65 (1).
[14] Cass. Civ, 20 octobre 1992, Pourvoi n° 91-86.924, Publié au bulletin.
[15] Conditions de recevabilité de la constitution de partie civile par voie d’action.
[16] Roger Bernardini (2015), Droit criminel, Volume I - Eléments préliminaires, larcier, Collection Paradigme (2ème édition) (281).
[17] Dalloz.
[18] Dictionnaire du droit privé de serge BRAUDO.
[19] CEDH, 18 avril 2013, Rohlena c. République Tchèque.
[20] Cass. Crim, 24 mai 2018, Pourvoi n° 17-86.340, Publié au bulletin.
[21] Dalloz.
[22] Grande Bibliothèque du Droit - Bibliothèque numérique contributive et gratuite du Barreau de Paris https://www.lagbd.org.
[23] Frédéric Desportes et Francis Le Gunehec (2008), Droit pénal général, Economica (15ème édition).
[24] Wilfrid Jeandidier, Droit pénal général (2ème édition).
[25] Article 9-1 du Code de procédure pénale.
[26] Article 9-1 du Code de procédure pénale (3).
[27] Grande Bibliothèque du Droit - Bibliothèque numérique contributive et gratuite du Barreau de Paris https://www.lagbd.org.
[28] (Article 9-1 du Code de procédure pénale) (4).
[29] Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique - Article 6 (V). Loi LCEN.
[30] Cass. Crim, 2 novembre 2016, Pourvoi n° 15-87.163, Publié au bulletin.
[31] Dalloz.
[32] Article 9-3 du Code de procédure pénale.
[33] Cass. Crim, 11 décembre 2012, Pourvoi n° 12-81.066, Inédit).
[34] Cass. Crim, 30 mars 2016, Pourvoi n° 15-81.606, Publié au bulletin.
[35] Cass. Crim, 18 novembre 2014, Pourvoi n° 13-86.392, Inédit.
[36] Article 9-2 du Code de procédure pénale.
[37] Cass. Crim, 11 juillet 2012, Pourvoi n° 11-87.583, Publié au bulletin.
[38] Article 313-1 du Code pénal.
[39] Cass. Crim, 30 juin 1999, Pourvoi n° 98-82.009, Publié au bulletin.
[40] Cass. Crim, 6 mai 2015, Pourvoi n° 14-80.507, Publié au bulletin.
[41] Lex Iulia de adulteriis coercendis (The Lex Julia).
[42] http://www.cn-telma.fr/lepor/notice432/.