Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
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• Petit lexique des nouveaux métiers du droit.
• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
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La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] Comment convaincre, avec Bertrand Périer sur France Culture.
[1] Crim. 11 janvier 2023, n° 22-81.816.
[2] Article 111-3 du Code pénal : principe de légalité criminelle.
[3] Article 121-1 du Code pénal : exclusion de leur application aux tiers, et notamment à la famille.
[4] Article 8 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen.
[5] Comprise entre 10 et 30 ans selon l’article 131-1 du Code pénal.
[6] Articles 720-2 à 720-5 du Code de procédure pénale.
[7] Article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme ; arrêts Léger c/ France, 11 avril 2006 et Kafkaris c/ Chypre, 12 février 2008.
[8] Article 131-4 du Code pénal.