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[Podcast] Comment convaincre, avec Bertrand Périer sur France Culture.
[1] Commission européenne, Document d’orientation sur l’exportation, la réexportation et le commerce intra-UE de tigres vivants nés et élevés en captivité ainsi que de leurs parties et produits, 18 avril 2023
[2] Règlement CE n°338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce, article 8.
[3] Règlement CE n°338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce, article 5.
[4] Cass. Crim. 4 octobre 2011, n°11-80198 et Cass.Crim. 11 septembre 2018, n°17-84545
[5] Tribunal administratif Poitiers, 10 mai 2023, n°2100284.
[6] Usbek & Rica, « En France, les tigres en captivité sont considérés comme des marchandises », Elisabetta Zavoli, 26 mars 2021.
[7] L’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP).
[8] Colonel Ludovic Ehrhart, propos recueillis par le média Usbek & Rica.
[9] Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne, consolidé depuis le traité de Lisbonne, 1er décembre 2009.
[10] Tapiola
[11] Cour de Justice de l’Union Européenne, 10 octobre 2019, C‑674/17.