LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

chers tous et toutes

dans le cadre du divorce le mari sollicite la bague
je sais bien qu'il ne peut pas révoquer cette donation
mais je ne retrouve plus le fondement

pouvez vous m'aider svp???

Il me semble qu'il s'agit de l'article 265 du Code civil.

Bonjour à tous

mes souvenirs sur cette questions remontent à un peu loin mais n'est-ce pas différent s'il s'agit d'une bague provenant de sa famille? Dans ce cas il me semble que la bague doit être restituée, non?

non bague de fiancailles mais cadeau de mariage

non bague de fiancailles mais cadeau de mariage

je ne comprends pas bien ce que vous voulez dire mais il est exact que lorsque le bijou est un bijou de famille appartenant à la famille du marié, il doit être restituer au moment du divorce

je m'explique
apres la célébration du mariage
le mari a remis à sa femme une bague
j'ignore si il s'agit d'un bijou de la famille

donc en fonction de l'origine de la bague en question, la réponse sera différente.
on en revient donc à obligation de restitution des bijoux de famille (je sais ça fait toujours rire) et dans le cas d'une bague "ordinaire" il faut la considérer comme un cadeau et donc une donation (article 265 comme le précisait dsathena)

je vais demander des précisions à ma cliente