LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous camarades juristes,


Juriste dans une industrie agro-alimentaire, j'aurais besoin de vos lumières face à un problème de taille : la grande distribution.

En effet, je suis face à une problématique de Cross Docking, plus précisément à propos de notre responsabilité vis à vis des marchandises livrées.

Pour rappel ou info, le Cross Docking est l'action de faire passer des marchandises des quais d’arrivée aux quais de départs, sans passage par le stock.

Au départ, nous étions tous d'accord que notre responsabilité s'arrêtait à l'arrivée des marchandises sur cet entrepôt intermédiaire sans stockage. Or, la Grande distrib argue du fait que nous sommes en réalité responsables jusqu'à la livraison finale des produits dans l'entrepôt de ce Client au motif que cela fait partie des caractéristiques juridiques du Cross docking.

J'ai effectué des recherches sur la pratique du Cross docking mais sans succès, il semblerait que la loi ou la jurisprudence soit muette sur ce type de pratique logistique.

Faut-il donc se référer tout simplement au contrat (transfert des risques) ou existe-il des spécificités quant à la responsabilité du Fournisseur dans le cadre de cette pratique ?

Je vous remercie de m'éclairer si vous avez déjà rencontré ce problème.

Bonjour,
quels étaient les termes du contrat? qui livre à qui? Si votre entreprise était chargée du transport des marchandises du fournisseur au consommateur (hyper marché) le cross-docking ne concerne que vous: problème de manutention.
Si vous n'étiez chargés que du transport: fournisseur votre entrepôt vous n'êtes pas responsables de la livraison qui aurait du être assurée...par qui?
Le cross-docking n'était peut être qu'une rupture de charge entre fournisseur et hyper marché.
Enfin: étiez vous désignés comme affréteur pour le transport complet: fournisseur - hyper marché?