Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Echanges sur des points de droit.
placardisation
de
kimberley
le Lun 14 Juin 2004 17:32
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kimberley
- "Membre désactivé"
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Bonjour,
Je souhaite témoigner d'une situation difficile à laquelle je suis confrontée.
J'exerce depuis 3,5 ans dans une société où j'ai d'abord été recrutée en création de poste en tant que juriste unique généraliste. Mais le coeur de mes attributions a en réalité été centré principalement sur le domaine de l'assurance vie.
Au bout d'un an je suis devenue responsable juridique et j'ai recruté une juriste avec qui la collaboration s'est toujours très bien passée. Sauf que au quotidien nous devions continuellement contrer les attaques et coups bas d'une directrice de département qui a toujours eu du mal à accepter la création du service juridique et mon responsable hiérarchique, directeur comptable, nous a toujours abandonnées face à l'adversité.
Il y a quelques jours j'ai pris une douche froide en apprenant que dans le cadre d'une restructuration globale de notre société, mon service allait être supprimé, ma collaboratrice serait rattachée à un responsable hiérarchique non juriste, elle serait rattachée à la fameuse directrice de département dont je vous ai parlé précédemment et reprendrait le coeur de l'activité du service juridique tandis que moi, on a prévu que je reste rattachée au directeur de la comptabilité mais avec un changement de fonction: je deviendrai "responsable juridique groupe".
Ce changement de fonction peut sembler attractif mais c'est ni plus ni moins une placardisation caractérisée d'un juriste senior. Car lorsque notre Dg et mon responsable m'ont expliqué le contenu de cette nouvelle mission j'ai compris qu'il s'agissait d'une coquille vide: il s'agirait d'assurer "l'intégrité physique" des contrats, faire le suivi des contrats et de la veille. Mes journées ne seront pas aussi pleinement remplies et rythmées que jusqu'à présent.
Sous couvert de restructuration on veut m'imposer ce changement pour faire plaisir à cette directrice de département qui n’a jamais supporté la création de mon service et qui est très écoutée de la direction.
Car avant la création du service juridique c'est elle qui faisait office de juriste, et elle s'est toujours chargée de me mettre des bâtons dans les roues, j'en ai vraiment bavé, mais j'ai tenu le coup, à sa grande surprise.
Ce qui a toujours exacerbé cette personne c'est que j'ai toujours eu bonne presse dans notre groupe et que je maîtrise très bien ma matière.
Alors aujourd'hui appuyée de la direction générale ils ont décidé de cette stratégie minable pour me faire partir. Seulement je suis enceinte de 3 mois, ils devront donc patienter encore un peu car je n'ai peut être pas dit mon dernier mot.
Il n’en reste pas moins que je suis indignée parce que j'ai monté ce service juridique de tout pièce, je sais que mon service est devenu incontournable, nous avions trouvé une bonne vitesse de croisière avec ma collaboratrice, j'ai mis en place un logiciel de gestion de nos données juridiques et toutes ces informations vont tomber entre les mains de cette directrice de département.
De plus rien n'a été formalisé par écrit, on nous a juste exposé oralement et très vaguement nos futures attributions et l'on fait pression sur nous pour que l'on accepte ce changement.
De mémoire de juriste d’entreprise je n'ai jamais été confrontée à un management aussi lamentable.
La fonction juridique dans certaines entreprises est loin d'avoir acquis ses lettres de noblesse surtout lorsque le management se fonde uniquement sur la subjectivité.
Cordialement
de
Hervé
le Lun 14 Juin 2004 17:45
- "Vétéran"
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- 3913 messages
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Profession: Juriste
Le cas de figure que vous décrivez peut parfaitement entrer dans le cadre du harcèlement moral au sens du Code du travail. Une "placardisation" en bonne et due forme est même l'exemple type qui a permis à la jurisprudence sur l'autolicenciement d'émerger.
Un des premiers arrêts de la Cour de cassation sur ce thème concernait la démission d'un directeur commercial au sein d'un groupe à qui on avait d'un coup, dans le cadre d'une restructuration des services, confié des fonctions marketing uniquement. La Cour ayant constaté que les nouvelles fonctions étaient en fait d'un niveau de responsabilité inférieur au précédent poste et la démission de l'ex directeur commercial ayant été motivée par le fait qu'il n'était pas possible pour lui d'accepter ses nouvelles fonctions, il a été reconnu que la réaction du salarié n'était pas une réelle démission mais bel et un bien le fruit d'une pression l'ayant poussé à cette extrémité et, à ce titre, qu'elle dissimulait un licenciement sans motif réel et sérieux.
Si vous ajoutez, preuves à l'appui et je conviens que ce sera le plus gros porblème comme dans beaucoup d'affaires en droit du travail, le harcèlement moral dont vous semblez nous parler, il y a peut être matière à discuter d'un départ négocié avec un temps de recherche satisfaisant pour vous permettre de tener de retrouver un poste ailleurs, non?
Quand les cons voleront, il fera nuit en plein jour...
de
kimberley
le Lun 14 Juin 2004 19:47
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kimberley
- "Membre désactivé"
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merci pour votre commentaire.
Je pense aussi effectivement rentrer dans le cadre du harcèlement moral.
Consciente de cette situation qui est allée crescendo au fils des ans, j'ai déjà accumulé plusieurs documents écrits qui pourraient bels et bien me servir dans le cadre d'un départ négocié.
Cependant si négociation il y a, ce sera à mon retour de congé maternité, courant avril 2005.
Je dois reconnaître qu'il est assez difficile d'accepter d'être poussée de la sorte vers la porte de sortie.
Je compte tout de même demander à ma société de me préciser par écrit en détail mes futures attributions, histoire de les contraindre à sortir de leur mutisme et afin de me ménager une preuve .
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