Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Echanges sur des points de droit.
de
Hervé
le Mer 16 Juin 2004 16:13
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Profession: Juriste
Par ailleurs, j'insiste sur le fait que les CP peuvent être payés sans avoir été pris lors du STC, préavis effectué ou non...
Quand les cons voleront, il fera nuit en plein jour...
de
Guilain
le Jeu 17 Juin 2004 9:08
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Profession: Métiers des RH
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je persiste dans ma première solution qui est pour vous de demander une dispense d'effectuer votre préavis (raccourci en cas de prise d'un CDI). Si votre employeur refuse, je pense que vous en risquez pas grand chose en ne venant pas au travail Je pense que les exemples sont rares d'employeurs demandant et obtenant des DI correspondant au travail non fait sauf pour lui à démontrer un réel (et important) préjudice. même dans ce cas, vos CP sont dus sur le SDTC.
de
boflos
le Jeu 17 Juin 2004 13:32
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Profession: Avocat
Effectivement en cas de départ anticipé sans l'acorde de l'employeur, celui-ci est mis dans le fait acompli. Il ne peut pas, sauf abus manifeste, demander des DI.
Mais dans la mesure où il s'agissait de temps normalement travaillé, il est en droit de saisis le CPH pour dder que le salarié lui paie une somme équivalente aux salaires qu'il lui autait versé
de
Renaud
le Ven 18 Juin 2004 9:09
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Renaud
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le risque est absolument nul...
de
Hervé
le Ven 18 Juin 2004 9:17
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Profession: Juriste
Quand les cons voleront, il fera nuit en plein jour...
de
Tripleju
le Ven 18 Juin 2004 14:30
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Profession: Juriste
Risque nul, risque nul. C'est vite dit! J'ai déjà pour le compte de mon employeur assuré une telle procédure devant les prud'hommes. Les conclusions sont assez rapides à faire et le gain, même pour un préavis court, pas insignifiant puisque cela peut se faire sans ministère d'avocat. Risque minime me semble l'expression la plus appropriée.
de
Renaud
le Ven 18 Juin 2004 14:53
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Renaud
- "Membre désactivé"
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si vous avez gagné je vous tire mon chapeau. Ou alrs il y avait des circonstances particulières
risque nul car les circonstances font qu'il aura du mal à pruver un préjudice du fair de la demande initiale de réduire le préavis.
Je confirme.
de
Guilain
le Dim 20 Juin 2004 18:36
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Profession: Métiers des RH
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c'était exactement le sens de ma propo. Le salarié ne risuqe rien car l'employeur ne pourra pas prouver sauf cas exceptionnel (je ne connais pas de jp sur cela) un préjufdice permettant de lui octroyer des DI
de
Laurent binet
le Jeu 24 Juin 2004 19:27
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Profession: Avocat
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soyons pratiques, vous avez besoin de partir sans préavis et votre employeur vous doit 15 jours de congés ?
donnant donnant, vous renoncez à vos congés il vous dispense du préavis.
sinon, je pense que le risque de voir un employeur saisir le cph pour un préavis de 15 jours me paraît assez peu probable, même si en théorie il en a la possibilité.
ca n'est pas impossible mais plutot improbable.
merci
de
Annie
le Ven 25 Juin 2004 9:36
merci à tous pour votre aide, j'ai résolu mon problème sans conflits, on s'est accordés sur 5 jours en moins. par contre j'aurais peut être des questions sur le solde de tout compte pour pas me faire "rouler" vous vous y connaissez tous en droit social mieux que moi donc je profiterai encore de vous si vous le permettez!
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