Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Echanges sur des points de droit.
de
stagiaire
le Mer 30 Juin 2004 11:05
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Bonjour,
Désolé de m'immiscer de la sorte dans votre discussion...mais il y a une chose qui me choque un peu:
Vous conseillez d'engager une procédure de licenciement pour faute, qui m'a l'air plus qu'hazardeuse quant au résultat, si j'ai bien compris les faits, alors que le problème porte sur un soucis de 3 jours non payés?
je serais vous je pèserais bien le pour et le contre: payer 3 jours en amiable et stop, ou engager une procédure de licenciement pour faute, qui si elle s'avère dépourvue de cause réelle et sérieuse peut coûter bien plus cher à votre employeur?
A méditer
de
Renaud
le Mer 30 Juin 2004 11:27
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Renaud
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je pense que le problème était conscient de tous...merci stagiaire.
j'opterais pour la régul. de la mise à pied et si on est dans les délais, sur une nouvelle procédure de sanction avec une mise à pied cette fois ci disciplinaire.
Si vous êtes dans les délais, vous disposez donc toujours de votre pouvoir disciplinaire pusique la MAP conservatoire n'est pas par nature une sanction (donc pas de risque de doule sanction, si la 1ère MAP conserv. est régularisée)
une réclamation n'est cependant pas à exclure sur le fait que la MAP appelait une procédure qui n'a pas eu lieu immédiatement et qu'il n'y a donc pas de faute.
En tout cas, la rupture est à mon sens inenvisageable compte tenue de la procédure avortée qui signifie que l'employeur n'a pas jugé bon, même sur une cause réelle et sérieuse, de poursuivre sur une rupture du contrat de travail.
de
Hervé
le Mer 30 Juin 2004 11:54
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Je crois que nous sommes tous sur la même ligne...
Quand les cons voleront, il fera nuit en plein jour...
de
diana
le Mer 30 Juin 2004 13:45
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ok, mais pas darrangement elle ne veut pas et en plus le salarie veut qu'elle licencie il ne fe plus rien il bosse plus!!!! elle la directrice
veut qu'il demissione c'est dur tt ca!!!!
de
stagiaire
le Mer 30 Juin 2004 14:23
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Simple: le salarié ne remplit plus ses obligations, il est absent: licenciement pour faute.
Pas d'indemnités à verser, basta.
de
Renaud
le Mer 30 Juin 2004 14:29
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Renaud
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S'il le bosse plus, le motif est tout trouvé pour une autre procédure, sous réserve de régulariser la première..
Vu le sac de noeud, chacun prendra pretexte d'une 1ère procédure avortée pour jusitifer d'un motif ou d'une mesure infondée.
Mais si c'est bloqué, re tentez une procédure de rupture mais je pense que c'est mal barré
de
diana
le Jeu 01 Juil 2004 18:56
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encore moi!!!
la comptable a fait les paies et elle lui enleve les 3 jours sur son salaire mais j'ai dit a la directrice que dans ce cas il faut alors entamer procedure pour faute grave el la le fait de ne pas payer le salarie c'est légitime elle me repond qu'elle ne veut pas pour l'instant et q'elle ne paye pas lezs 3 jours pei importe la loi!!!!!
je l'ai prevenu elle aura un prudhomme et ce sera
bien fait!!!
de
diana
le Ven 02 Juil 2004 15:35
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alors personne ne repond
de
Hervé
le Ven 02 Juil 2004 15:45
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Profession: Juriste
Je crois surtout que votre dernier message résum ebien la situation. Malheureusement, vous avez ici un exemple supplémentaie de ce que je présentais être la situation de beaucoup de juristes en entreprise...
Quand les cons voleront, il fera nuit en plein jour...
de
stagiaire
le Ven 02 Juil 2004 18:59
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Moi j'ajouterai que Diana n'a pas lu ou tiré les leçons des différents posts relatifs à la
clareté ? des messages...
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