Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Echanges sur des points de droit.
l'ascenseur
de
Patrice GIROUD
le Mer 07 Juil 2004 17:05
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Profession: Avocat
peut parfaitement être "une partie commune particulière".
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Patrice GIROUD le Mer 07 Juil 2004 18:38, édité 1 fois.
"Il faut essayer d’être heureux, ne serait-ce que pour donner l’exemple" Jacques Prévert
l'accès pour les visiteurs
de
Patrice GIROUD
le Mer 07 Juil 2004 17:09
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Profession: Avocat
est donc parfaitement possible par l'ascenseur, chaque copropriétaire concerné étant libre de divulguer son code à son visiteur.
La propriétaire du RDC, fatiguée, rendant visite à son amie du 4ème aura le code par cette dernière.
Dernière édition par
Patrice GIROUD le Mer 07 Juil 2004 18:38, édité 1 fois.
"Il faut essayer d’être heureux, ne serait-ce que pour donner l’exemple" Jacques Prévert
de
Hervé
le Mer 07 Juil 2004 17:23
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Autre possibilité, interpeler l'amie du 4e pour qu'elle envoie l'ascenseur au RDC puis lui demander de le rappeler... pas très facile et sans aucun effet sur le partage des charges, je sais, mais bon...
Quand les cons voleront, il fera nuit en plein jour...
de
ricaldo
le Mer 07 Juil 2004 17:30
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Hervé a écrit :Autre possibilité, interpeler l'amie du 4e pour qu'elle envoie l'ascenseur au RDC puis lui demander de le rappeler... pas très facile et sans aucun effet sur le partage des charges, je sais, mais bon...
Je ne sais pas si à la copro Alcatraz les locataires payent des charges...
In vino veritas
de
Nemo auditur
le Mer 07 Juil 2004 17:34
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Le raisonnement juridique m'échappe quelque peu.
Paie-t-on des charges pour la seule possibilité d'utiliser l'ascenseur vers son étage ou n'est-ce que le reflet de l'usure effective liée à sa situation dans l'immeuble sans influence sur le droit d'utilisation?
On paie des charges au prorata de l'usure que l'on provoque mais l'ascenseur reste d'utilisation commune sans restrictions...
Je crois que les restrictions d'utilisations d'un ascenseur sont possibles...mais je pense que le paiement de charges est déconnecté de son utilisation effective par les copropriétaires...
de
stagiaire
le Mer 07 Juil 2004 18:07
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A Nemo auditur
de
Patrice GIROUD
le Mer 07 Juil 2004 18:35
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L'ascenseur est un élément d'équipement commun dont les frais de fonctionnement, d'entretien et éventuellement de remplacement sont répartis en fonction de l'utilité qu'il présente pour chaque lot.
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Patrice GIROUD le Mer 07 Juil 2004 18:40, édité 2 fois.
"Il faut essayer d’être heureux, ne serait-ce que pour donner l’exemple" Jacques Prévert
de
Hervé
le Mer 07 Juil 2004 18:35
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Nemo auditur a écrit :Paie-t-on des charges pour la seule possibilité d'utiliser l'ascenseur vers son étage ou n'est-ce que le reflet de l'usure effective liée à sa situation dans l'immeuble sans influence sur le droit d'utilisation?
(...)
Je crois que les restrictions d'utilisations d'un ascenseur sont possibles...mais je pense que le paiement de charges est déconnecté de son utilisation effective par les copropriétaires...
Sur la première partie de la citation, je penche pour la première option, même si la seconde est liée d'une certaine manière.
Sur la seconde partie de la citation, je confirme que la paiement des charges est déconnecté de l'utilisation effective, chose impossible à juger ou estimer. Il faudrait tenir compte des visiteurs, mais c'est absolument impossible à faire à mon avis.
Dernière édition par
Hervé le Jeu 08 Juil 2004 12:00, édité 1 fois.
Quand les cons voleront, il fera nuit en plein jour...
de
françois
le Jeu 08 Juil 2004 11:58
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Profession: Juriste
Par principe, il s’agit de parties communes (article 3 de la loi de 1965). Mais, le règlement de copropriété peut déroger à cette règle dans la mesure où il peut déterminer les parties communes et les parties privatives. Dans ces conditions, ne pourrait-on pas considérer que les étages, plutôt que l’ascenseur, sont des « parties communes particulières » ? Ce faisant, on n’impacte pas le calcul des charges pour l’utilisation de l’ascenseur ni la liberté d’utilisation dudit ascenseur, mais on interdit l’accès à l’étage (au moyen d’un badge…ou d’un gros chien méchant qui mord les mollets des intrus
)
La justice c'est comme la sainte Vierge si on la voit pas de temps en temps, le doute s'installe. (Audiard)
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