Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Echanges sur des points de droit.
Urgent:Tribunal de commerce ou TGI ???
de
Maitre Juriste
le Ven 23 Juil 2004 11:48
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Maitre Juriste
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Bonjour à tous,
Voila, j'aimerais avoir votre avis rapide sur l'opportunité pour deux commercants d'aller soit au TC, soit au TGI.
Quelle sont selon vous les avantages et les inconvenients de l'une ou l'autre juridiction (dans le cadre d'une clause attributive de compétence).
Merci d'avance pour vos conseils.
TC ou TGI
de
Patrice GIROUD
le Ven 23 Juil 2004 11:53
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Profession: Avocat
Le Tribunal de Commerce peut présenter l'avantage d'une meilleure connaissance des usages commerciaux si le fond du litige y a trait.
Le ministère d'avocat n'est pas obligatoire au Tribunal de Commerce.
"Il faut essayer d’être heureux, ne serait-ce que pour donner l’exemple" Jacques Prévert
de
stagiaire
le Ven 23 Juil 2004 11:58
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Profession: Documentaliste, KM
Euh, excusez moi si je dis une annerie, mais il me semble que le tribunal de commerce est seul compétent pour connaîte des affaires entre 2 commerçants...
Ainsi, sur quel fondement pourriez-vous vous présenter devant le TGI, et ce, sans se faire rejeter pour cause d'incompétence??
uno de los tres bandidos asociados
de
Maitre Juriste
le Ven 23 Juil 2004 12:08
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Maitre Juriste
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Le TGI a une compétence globale, de droit commun + art 48 du NCPC.
Merci pour vos réponses.
de
stagiaire
le Ven 23 Juil 2004 12:24
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Profession: Documentaliste, KM
Maitre Juriste a écrit :Le TGI a une compétence globale, de droit commun + art 48 du NCPC.
Merci pour vos réponses.
Je suis daccord...seulement si l'on utilise ce texte de façon large, le TGI peut finir par avoir à connaître toutes les affaires civiles devant aller aux autres juridictions (TC, CP, ...)...
C'est pourquoi, il me semblait qu'entre 2 commerçants, le TC avait une compétence exclusive...
uno de los tres bandidos asociados
A stagiare
de
ricaldo
le Ven 23 Juil 2004 12:32
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En matière d'acte de commerce, le TC est compétent.... sauf clause attributive de compétence au profit du TGI, d'où la question de Maitre Juriste :
Quels sont les avantages et les inconvénients des deux juridictions afin de déterminer l'intérêt de stipuler une telle clause au profit du TGI.
Pour ma part, je dirai qu'il convient de se renseigner sur
- les délais existant entre l'assignation et l'audience
- la pratique qui est faite par les deux juridictions dans le domaine concerné par votre contrat
- le TGI est généralement plus "juridique" que le TC mais souvent plus long.
In vino veritas
de
FICHEUX
le Ven 23 Juil 2004 15:06
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FICHEUX
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Je vais être méchant mais:
- les juges du TGI sont des juges qui connaissent le droit mais peu la pratique des affaires (je caricature... mais pas tant que cela)
- les juges consulaires quant à eux connaissent parfaitement le monde des affaires mais sont plus limités quant au droit, ce qui se comprend ils n'ont pas fait 7 ou 8 ans d'études de droit comme un juge du TGI.
Alors, l'opportunité devant l'un ou l'autre sera plus de savoir si l'on a un bon ou un mauvais dossier en droit.
Je rappelerai également que le juge du TGI peut statuer en équité si vous lui demandez au préalable, ce qui n'arrive jamais mais semble être intéressant dans ton cas.
Re: A stagiare
de
stagiaire
le Ven 23 Juil 2004 15:15
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Profession: Documentaliste, KM
ricaldo a écrit :En matière d'acte de commerce, le TC est compétent.... sauf clause attributive de compétence au profit du TGI
Merci d'avoir réactualisé mes connaissances en procédure commerciale...
uno de los tres bandidos asociados
de
Guilain
le Ven 23 Juil 2004 18:35
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Profession: Métiers des RH
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j'ajouterai que le fait que au TC les juges sont des commerçants peut quelquefois être un inconvénient, le monde des affaires étant petit.
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