Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Echanges sur des points de droit.
abandon de poste
de
boby75
le Ven 23 Juil 2004 11:57
- "Membre"
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- 7 messages
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Profession: Juriste
Que risque un salarié qui part en congé annuel et qui ne revient plus. Ses droits à l'égard de l'employeur, des organismes sociaux chomage, sécu, etc...).
Que faire en cas de harcellement moral, les faits étant très subtils et difficiles à prouver.
Merci de vos conseils.
de
Maitre Juriste
le Ven 23 Juil 2004 12:50
-
Maitre Juriste
- "Membre désactivé"
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Par expérience, l'employeur peut te licencier pour abandon de poste, cela constitue de faute lourde, non susceptible de te priver de tes droits assedics.
C'est la solution la plus violente et la plus "légale" pour eviter la demission qui ne t'octroie aucun droit.
Inconvegnient:
Ta réputation, surtout si le domaine d'activité est restreint, de quoi se griller a vie..
a bien reflechir donc...
de
Nemo auditur
le Ven 23 Juil 2004 14:53
- "Vétéran"
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- 2519 messages
- Localisation: Etranger
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Profession: Juriste
Des discussions sont abordées en jurisprudence sur la notion de comportement non équivoque du salarié souhaitant démissionner...
UNe pratique peut consister à ce que l'employeur mette en demeure le salarié de réintégrer son poste. A défaut, il serait considéré comme démissionnaire.
C'est à envisager tout en sachant que le simple abandon de poste ne saurait être qualifié en lui-même de démission.
Cordialement,
de
françois
le Ven 23 Juil 2004 15:16
- "Vétéran"
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Profession: Juriste
Vous n'avez pas à prouver précisément le harcèlement. Vous devez apporter des éléments susceptibles de créer une présomption et ensuite c'est à votre employeur de combattre la présomption.
La justice c'est comme la sainte Vierge si on la voit pas de temps en temps, le doute s'installe. (Audiard)
de
Guilain
le Ven 23 Juil 2004 18:32
- "Vétéran"
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- Localisation: 79
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Profession: Métiers des RH
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à mon avis, le risque est le licenciement pour absence injustifiée mais j'ai des gros doutes sur la qualification de faute lourde. Au pire, peut être faute grave et encore.
de
Nemo auditur
le Sam 24 Juil 2004 11:19
- "Vétéran"
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- 2519 messages
- Localisation: Etranger
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Profession: Juriste
Personnellement, j'insiste sur le fait d'éviter une procédure absurde pour un salarié que l'on sait souhaitant démissionner.
Mettez le en demeure de reprendre son poste.
S'il ne s'exécute pas, selon les circonstances (souhait de démissionner émis oralement, collègues témoignent de son envie de démissionner,...) un abandon de poste peut être un comportement manifeste et non équivoque qui qualifie la démission.
Mais je suis d'accord sur le fait que cela ne soit pas sans risque.
de
Renaud
le Mar 27 Juil 2004 17:45
-
Renaud
- "Membre désactivé"
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pour Maitre juriste, ce n'est absoluemnt pas une faute lourde (cf def° de la faute lourde).
OK sur une faute grave en revanche. Aucunes incidences sur l'assurance chômage.
de
Guilain
le Mar 27 Juil 2004 18:58
- "Vétéran"
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Profession: Métiers des RH
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A Nemo
je pense que le fait de faire une mise en demeure de reprendre son poste est contradictoire avec celui de présumer ainsi de sa volonté non équivoque de démissionner. En effet, à partir du moment où il ne répond pas expréssément à la mise en demeure, pour moi, il y a équiquvoque qui oblige à le licencier pour absence injustifiée. A l'inverse et par définition, si il répond, il n'y a plus d'équivoque.
de
Hervé
le Mar 27 Juil 2004 19:18
- "Vétéran"
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- 3913 messages
- Localisation: Etranger
-
Profession: Juriste
La position de la jurisprudence sur le carctère équivoque ou non de la démission exige un écrit clair et excluant toute interpétation pour reconnaître le caractère de démission. Alors le silence après mise en demeure me laisse penser qu'il serait plus prudent de procéder à un licenciement...
Quand les cons voleront, il fera nuit en plein jour...
de
Laurent binet
le Jeu 05 Aoû 2004 0:28
- "Vétéran"
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- 853 messages
- Localisation: Pontoise (Val d'oise)
-
Profession: Avocat
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principe en matière de démission, elle ne se présume pas.
si un salarié ne reprend pas son poste, l'employeur doit prendre l'initiative de la rupture et donc licencier le salarié.
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