Bonjour,
Désolée de ne pas avoir répondu plus tôt, je n'avais pas vu le sujet.
Un petit point juridique de la situation :
La Slovaquie est nouvel adhérent à l'UE, mais le principe de libre circulation des personnes n'est pas appliqué de façon pleine et entière. Sauf pour Chypre et Malte, une période moratoire de minimum 2 ans (max 5) est ouverte durant laquelle les demandes d'autorisation de travail sont soumises au même régime que celles émanants de ressortissants étrangers non européens et n'ayant signé aucune convention bilatérale, cad que la situation de l'emploi leur est opposable.
Donc il faut un TS autorisant le travail, ce qui est difficile à obtenir, mais certes pas impossible.
Point positif : la délégation aux Affaires Européennes et Internationales du ministère du Travail recommande à l'administration d'appliquer « la préférence communautaire » pour que soit privilégiée la demande de ces ressortissants, par rapport à celle des demandeurs d'emploi ressortissants d'États non membres de l'Union européenne (brochure ministère du Travail, « L'Europe s'élargit »).
Point négatif : la Direction de la Population et des Migrations de ce même ministère est silencieuse sur ce point et ne donne aucune instruction en ce sens aux DDTE (circ. NOR INT/D/04/ 00066/C du 26 mai 2004). Ce doit être un oubli de leur part, bien sûr......
A vérifier : Que la Slovaquie n'ait pas signé de convention bilatérale avec la France aux termes de laquelle la situation de l'emploi n'est pas opposable aux demandes de travail.
Si ma mémoire est exacte, ce n'est pas le cas, mais je pourrai vous en dire plus demain soir, la doc est au boulot (et je refuse ce dimanche d'y aller..... !).
Un autre type d'accord peut avoir été signé, particulièrement pour faciliter la formation de jeunes salariés entre 18 et 35 ans, désireux d'obtenir un perfectionnement professionnel dans la branche d'activité dont ils relèvent. La Pologne, la Hongrie ont signés un tel accord. L'autorisation de travail qui est alors délivrée n'est valable que pour la période de stage de formation (18 mois au maximum). Au-delà, les conditions d'accès à l'emploi sont celles de la période transitoire.
Que faire : Les deux options entre lesquelles vous hésitez peuvent parfaitement être menées simultanément.
Pour le recours gracieux, je ne peux que vous conseiller de faire appel à un avocat s'y connaissant non en droit du travail, mais en droit des étrangers : un papier à en-tête a parfois de grandes vertus...... la première étant que l'administration fait soigneusement attention à ce qu'elle répond, car elle sait qu'un recours lui pend au nez.
ATTENTION : 2 mois pour le recours gracieux! RE-ATTENTION : si vous avez déjà fait un recours hiérarchique, le délai de recours contentieux cours, même si vous faites un recours gracieux ensuite (Si vous n'avez pas bien saisi ce point, envoyez-moi un mess privé et je vous l'expliquerai plus clairement).
Enfin, joignez à votre recours tous vos bulletins de salaire actuels, une attestation de votre employeur s'il accepte, expliquant les raisons de son choix sur vous, des quitances de loyer/EDFpour indiquer que vous êtes en France depuis un bout de temps, des certificats scolaires, inscriptions à la Fac, la copie de vos autorisations de travail temporaires, copie de votre passeport, de vos TS mention étudiante : montrez-lui que vous avez les deux pieds ancrés sur le sol français.
Dans le recours lui-même, rappelez ce que je viens de vous indiquer : brochure de la délégation aux Affaires Européennes et Internationales du ministère du Travail.
LRAR, of coarse.
Pour la nouvelle annonce : du sur mesure, rien de tel !
Evitez quand même blonde 1.80", etc.....
, sauf bien sûr si le travail est un travail de représentation (mannequin, hôtesse, ....). Bon, je plaisante. Traduction : que votre employeur prouve que ses activités nécessitent une traductrice qui en outre maîtrise un langage technique.. vous !
Si avec ça le refus est confirmé : recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif contre
les décision de refus, de rejet de recours : erreur manifeste d'appréciation. mais le contrôle du juge administratif n'est qu'un contrôle restreint.
Tout dépendra de vos diplômes, vos qualifications au regard du profil du poste.
Tenez-nous / moi au courant : je ne peux pas souffrir la DDTE, leur faire sauter leurs décisions me ravit.
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