LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Je succède à un confrère dans un dossier pour lequel un jugement a été rendu le 25 janvier 2007 par le TGI de Saint Etienne.

Afin d'engager une procédure d'exécution de la condamnation, je souhaite faire signifier le jugement à la partie adverse, dont le siège social se situe au Portugal.

Or, le jugement n'a fait l'objet d'aucune notification entre avocats.

Quelles sont les conséquences d'une notification tardive de ce jugement sur la suite de la procédure?

Je vous remercie par avance de votre aide.

Un avocat débutant.

Bonjour,

Je ne vois aucun inconvénient particulier à ce que la notification entre avocats ensuite signification à partie intervienne en 2010.

Bonjour

Il s'agit visiblement d'une décision rendue contradictoirement, donc pas de difficulté.

Néanmoins, la voie de l'appel n'existe plus (le jugement ayant plus de deux ans, la partie qui a comparu ne peut plus faire appel)