Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Echanges sur des points de droit.
justifications à la théorie de la séparation des pouvoirs?
de
Anne Charlotte CHEZE
le Sam 30 Oct 2004 18:11
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Profession: Documentaliste, KM
bonjour à tous,
j'ai quelques difficultés à répondre à cette problématique , pouvez vous m'éclairer sur le sujet suivant:
Quelles sont les justifications à la théorie de la séparation des pouvoirs ?
Merci d'avance .
@+
de
Cleyo
le Sam 30 Oct 2004 21:02
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Profession: Avocat
Bonjour,
Je vais avoir une réponse lapidaire : pour préserver les intérêts de l'Administration, toute-puissante en France depuis des temps immémoriaux. Elle bénéficie d'un juge spécial, particulièrement attaché à la préserver. Il faur remonter dans l'histoire de France pour en saisir les racines, mais pour moi on peut les résumer à la place de l'Etat en France.
Souvenons-nous, le juge administratif, qui a créé cette théorie, provient des anciens conseils de préfecture, qui avaient des pouvoirs plus ou moins étendus selon le régime sous lequel ils officiaient...
Cleyo
Le Président au prévenu : "Donc, vous êtes allé à la chasse au hérisson, et là vous avez eu envie de "poser culotte", et c'est par pur hasard que vous vous êtes soulagé au milieu du champ, juste à côté du coffre-fort volé ?"
de
aiki
le Sam 30 Oct 2004 22:16
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Profession: Autre métier du droit
Bonjour anne charlotte, peut-on savoir pourquoi vous posez ctte question (GO, autre concours...)
de
Nemo auditur
le Dim 31 Oct 2004 0:20
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Profession: Juriste
1ere année de droit (inscrit sur son profil)
Il faut remonter aux théories développées par Locke et Montesquieu...
de
cisco
le Dim 31 Oct 2004 15:32
Bonjour,
s'agissant des justifications de la théorie de la séparation des pouvoirs , très scématiquement , et cela sauf erreur de ma part , je présenterais de la façon suivante :
objectif: équilibre des pouvoirs afin d'éviter que l'un d'eux ne s'empare des autres.
= réaction contre l'absolutisme monarchique .
art 16 DDHC 1789, loi C° 3 JUIN 58
applications: C° US 1787 , C° fr
rejet de la théorie : fascisme / inadaptation de la théorie dans les régimes pluralistes ( pays bipartisme , GB / pays multipartisme : france , allemagne ).
Cordialement,
de
Cleyo
le Dim 31 Oct 2004 16:12
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Profession: Avocat
Bonjour,
je crains d'avoir tapé à côté : Anne-Charlotte, vous parliez de la théorie de séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire
J'avais compris séparation des pouvoirs entre le juge judiciaire et le juge administratif
Déformation professionnelle axée sur le pragmatique sans doute...
Bon, ben si c'est comme ça, moi je vais buller au soleil.
Cleyo
Le Président au prévenu : "Donc, vous êtes allé à la chasse au hérisson, et là vous avez eu envie de "poser culotte", et c'est par pur hasard que vous vous êtes soulagé au milieu du champ, juste à côté du coffre-fort volé ?"
de
christian
le Mar 02 Nov 2004 1:05
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Profession: Juriste
Bonsoir ,
S'agissant du domaine dans lequel j'ai le plus de connaissances ( droit immobilier) la separation des pouvoirs est une notion bien présente.
Dans le domaine de la copropriete l'assemblée generale des copropriétaires décide, le conseil syndical contrôle et le syndic execute.
Pour le reste un bon manuel d'histoire des institutions politiques s'avère necessaire pour bien assimiler cette notion fondamentale de fonctionnement democratique.
de
Jean
le Lun 15 Nov 2004 22:20
Bonjour,
j'avais cru comprendre que l'invention du juge administratif était une conséquence de la séparation des pouvoirs et non le dit juge l'inventeur de cette théorie. Il me semble que les gens qui ont pris le pouvoir à la Révolution d'une part se méfiaient des Parlements (juge judiciaire aux pouvoirs législatifs et administratifs importants) et étaient influencés par la théorie de la séparation des pouvoirs popularisée par Montesquieu. Le législateur de 1790 a donc interdit au juge de connaître des affaires de l'administration (loi des 16/24 août)
Le soin de régler les litiges qui pouvaient s'élever entre l'administration et les citoyens a été confié dans un premier temps au roi et au ministre au niveau national et au préfet pour les affaires locales. Le roi et les préfets ont petit à petit été flanqué d'un conseil chargé de leur donner un avis sur la solution de ce type de litige, le Conseil d'Etat au niveau national, le conseil de préfecture au niveau préfectoral. On est ainsi passé du ministre juge à la justice retenue ; puis les moeurs évoluant vers de plus en plus d'indépendance du conseiller au contentieux à la justice déléguée.
Les conseils de préfecture ont été érigé en tribunaux adminsitratifs en 1955.
Jean Raymond
Cleyo a écrit :Bonjour,
Je vais avoir une réponse lapidaire : pour préserver les intérêts de l'Administration, toute-puissante en France depuis des temps immémoriaux. Elle bénéficie d'un juge spécial, particulièrement attaché à la préserver. Il faur remonter dans l'histoire de France pour en saisir les racines, mais pour moi on peut les résumer à la place de l'Etat en France.
Souvenons-nous, le juge administratif, qui a créé cette théorie, provient des anciens conseils de préfecture, qui avaient des pouvoirs plus ou moins étendus selon le régime sous lequel ils officiaient...
Cleyo
Jean
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