Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Echanges sur des points de droit.
Entrave aux soins de rééducation respiratoire d'urgence
de
marianne
le Lun 08 Nov 2004 14:42
-
marianne
- "Membre désactivé"
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Bonjour à tous.
Je me permets de vous soumettre les faits suivants concernant des proches, sur lesquels je n'ai guère de lumières juridiques.
Les faits mettent aux prises un masseur-kinésithérapeute intervenant, dans son véhicule portant le caducée de rigueur, un dimanche matin, aux fins de pratiquer une rééducation respiratoire d'urgence sur un nourrisson, au domicile du -petit- malade.
Un cross balisé est organisé, le même jour, dans le quartier d'intervention, bloquant l'accès au domicile du patient à une distance supérieure à 300 mètres dudit domicile. D'abord interdit de passage en un premier endroit du quartier, le praticien est invité à emprunter un autre chemin. Ce qu'il fait, naturellement.
Nouvel obstacle sur la trajectoire imposée : un homme en civil, réglant le passage des participants au cross, a dans un premier temps autorisé le kiné à emprunter la route municipale conduisant au domicile du patient ; las, un second homme en civil se joint au premier et, revenant sur l'autorisation donnée par le premier, interdit l'accès à la route municipale menant au domicile du patient.
Le ton monte entre le second civil intervenant et le praticien ; le civil menace de verbaliser, relève le n° de la plaque d'immatriculation du véhicule qui s'éloigne (par la route municipale imposée, une nouvelle fois).
Il est important de préciser qu'à aucun moment, le civil menaçant de verbaliser n'a laissé au praticien le temps d'exposer sa qualité et la situation d'urgence.
Un mois plus tard, le kiné reçoit une convocation de la police municipale, signée du maire de la commune, qui ne précise pas l'objet de la convocation, ne mentionne pas le moindre texte juridique, la moindre infraction, mais évoque un "événement" en date du jour de l'altercation.
Qu'en penser, que faire ? Du côté du kiné, en tout cas, il y a manifestement entrave à un acte de rééducation respiratoire d'urgence (je précise que la rééducation respiratoire d'urgence est expressément qualifiée comme telle par le Conseil de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes).
En vous remerciant par avance de vos observations, commentaires, conseils,
Marianne.
pb d'accès en voiture au domicile d'un malade
de
michel
le Jeu 11 Nov 2004 21:26
- "Vétéran"
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Profession: Avocat
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Bonjour,
Visiblement, le maire soutient l'équipe qui organisait le cross.
Il faudrait se procurer l'arrêté du maire que celui-ci a dû prendre relativement aux restrictions de circulation décidées à l'occasion du cross afin de savoir si celles-ci ont été respectées.
Les interdictions édictées à cette occasion ne doivent pas être totales et générales sur le territoire de la commune, mais concerner uniquement une zone délimitée (le passage du cross) dans le temps et dans l'espace.
Le caducée porté sur le véhicule du kiné ne lui donne pas de prérogative particulière telle que celle d'un girophare de véhicule de secours ou d'une ambulance.
Simplement, si je comprends bien, le kiné a dû trouver un autre chemin pour se rendre chez son malade, et le cas échéant, terminer le parcours à pied.
Il peut se rendre au rendez-vous qui lui a été fixé avec la police municipale, il ne devrait pas se passer grand chose puisque apparemment la police municipale n'était pas sur les lieux ; les deux personnes qui lui ont interdit de passer devaient être des responsables locaux d'association sportive, que traditionnellement le maire des petites communes charge de faire le service d'ordre.
On peut regretter qu'elles n'ont pas fait preuve de beaucoup de discernement dans l'exercice de cette collaboration bénévole au service public.
Les choses devraient s'arranger après une explication des positions des uns et des autres.
Cordialement.
Michel.
de
marianne
le Jeu 11 Nov 2004 21:29
-
marianne
- "Membre désactivé"
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Bonsoir, Michel.
Merci beaucoup de tes conseils qui me paraissent avisés.
Tout ceci devrait, à la réflexion, s'arranger "aimablement".
Cordialement.
Marianne.
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