Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Echanges sur des points de droit.
Valeur juridique des mails?
de
fip
le Lun 15 Nov 2004 11:44
...tout est dans le titre : un message sur boîte e-mail engage-t-il l'expéditeur?
de
Hervé
le Lun 15 Nov 2004 12:04
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Profession: Juriste
Pour autant que je me souvienne, le mail n'a de valeur probante que pour autant qu'il soit signé électroniquement.
Disons que si votre mail ne sert pas de preuve en soi, il peut contribuer à constituer un commencement de preuve par écrit ou un complément de preuve dans un dossier déjà étayé par ailleurs.
Quand les cons voleront, il fera nuit en plein jour...
de
figaro
le Mer 17 Nov 2004 8:53
Bonjour,
Pour info, nous avons reçus, il y a quelques mois, au sein de notre entreprise et à la demande de notre directeur juridique, un groupe de personnes, venant de la DST, pour nous faire une démonstration sur la sécurité informatique.
Ils nous ont démontrés que si l'on si connaît un tant soit peu, il est très facile de se créer une adresse bidon, qui semble tout à fait normale.
Ils ont eu connaissance d'un petit malin qui avait créé - à son travail - l'adresse du PDG de l'entreprise, en se créant un nouveau compte e-mail à partir de son poste.
Il a adressé un message assez "chaud" à une employée. Celle-ci a porté plainte pour harcèlement auprès du PDG.
Le PDG a eu un mal fou à démontrer qu'il n'avait jamais adressé ce message.
Bien entendu, l'auteur indélicat a été finalement démasqué et licencié.
Donc, méfiance méfiance.....
l'accélération des techniques
de
Patrice GIROUD
le Mer 17 Nov 2004 9:50
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Il est clair que l'accélération des techniques pose de nouvelles difficultés qui étaient autrefois ignorées.
La télécopie, usuellement pratiquée, ne constitue pas un mode de preuve irréfutable en ce que des messages de bonne expédition peuvent parfaitement ne pas correspondre à une bonne réception.
En outre, il est difficile de démontrer que le destinataire a été personnellement touché.
La lettre recommandée avec demande d'avis de réception a encore de beaux jours devant elle !
Quant aux mails, leur fiabilité est plus que douteuse et l'exemple qui vient de nous être donné est parlant !
"Il faut essayer d’être heureux, ne serait-ce que pour donner l’exemple" Jacques Prévert
de
Bob
le Mer 17 Nov 2004 10:35
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de
figaro
le Mer 17 Nov 2004 10:47
Très juste.
Il y a quelques années, j'ai bossé chez Alcatel. Nous avions des fax et des téléphones cryptés.
C'était bien la première fois que j'utilisais ces appareils !! Dommage que ce ne soit pas plus répandu.
de
Nemo auditur
le Mer 17 Nov 2004 10:53
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Tout système de protection est contournable et peut permettre avec plus ou moins de difficultés d'usurper une identité.
Il vaut mieux réfléchir sur la valeur juridique des échanges électroniques eu égard à cette affirmation plutôt que d'essayer de trouver le système de protection le plus fiable.
C'est le cas aujourd'hui avec le système des Prestataires de Services de Certificationun peu dans la lignée des Tiers de Confiance où il vaut mieux passer par un professionnel qui sera responsable de l'intégrité du système d'échanges.
Finalement, on ne fait que revenir au système épistolaire où l'acheminement du courrier était de la responsabilité du coursier...
A Bob
de
Patrice GIROUD
le Mer 17 Nov 2004 12:25
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Profession: Avocat
Je n'ai jamais prétendu que le fax était un mode fiable de communication.
Il est pourtant utilisé en procédure pénale notamment.
Ce n'est pas le cas du mail actuellement.
"Il faut essayer d’être heureux, ne serait-ce que pour donner l’exemple" Jacques Prévert
Re: A Bob
de
Bob
le Mer 17 Nov 2004 13:08
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Profession: Métiers des RH
JSM a écrit :Je n'ai jamais prétendu que le fax était un mode fiable de communication.
Il est pourtant utilisé en procédure pénale notamment.
Ce n'est pas le cas du mail actuellement.
Pardon, je me suis mal exprime !
Je deplore juste que le fax soit toujours autant utilise pour des communications professionnelles aussi sensibles, de meme que le mail non securise. Lorsque l'on voit les avocats defendrent a corps et a cris le secret professionnel (et son corrolaire, le secret des correspondances), et qu'on sait comment les mails et fax sont poreux.........
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