Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Philémon(e) a écrit :Merci pour cette réponse précise et rapide.
Pour "recoller" à ma situation, en appliquant ces principes : étant donné que je n'ai pas conservé l'ancienne cuisine, je ne peux pas remettre en état initial les lieux ( sauf à trouver en décharge des meubles aussi sales et anciens . Donc il faut que je me mette d'accord avec la proprio pour par exemple qu'elle garde la cuisine et je ne demande pas d'indemnité (une t'ite transaction quoi !).
Cependant, et là arrive la question subsidiaire : si il n'y a pas d'accord, et la remise en état initial des lieux étant impossible, la proprio peut-elle profiter de la situation pour garder ma caution et se refaire une cuisine de star à mes frais ?
Merci !!
En mtière de location, devant le silence du bail sur les améliorations apportées par le locataire, il y a un principe qui tient en deux branches:
- soit le propriétaire conserve les amélioration et il doit en indemniser le locataire,
- soit le propriétaire ne conserve pas les améliorations et le locataire doit les retirer afin de pouvoir procéder à un état des lieux "normal".
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