Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
doctor a écrit :Certes, mais je ne vois pas ce que vient faire le banquier là dedans.
Il s'agit d'une entreprise qui prête à une autre sans recourir aux banques.
La Sarl perçoit un taux supérieur (taux légal actuel des avances : 3,82%) au taux de placement habituel.
La SCI paie son financement à un taux légèrement inférieur à celui proposé par les banques (assurance comprise)
Sachant qu'on a peu ou prou le même associé, je ne vois pas où est le problème.
doctor a écrit :Bien vu Vincent, on tombe sous le coup de l'article L 223-21, al. 1 et 2 du Code de commerce. Dommage.
Il me reste alors une solution : transformer la Sarl (Selarl exactement) en Société civile professionnelle à l'IS ...
En revanche, l'acquisition par la Selarl du droit d'usufruit temporaire, telle que tu l'as suggérée, me semble, au cas d'espèce, contraire à l'objet social très règlementé.
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