Forum : Questions pratiques des avocats
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Contrat de collaboration et TVA
de
Pégase
le Lun 27 Aoû 2007 13:46
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Profession: Documentaliste, KM
Bonjour,
Je me pose une question quant à l'impact de la TVA sur la rétrocession d'honoraires dans le cadre d'un contrat de collaboration libérale.
Quelle est l'incidence de cette taxe sur la rémunération nette? Doit on oter 19,6% du montant de la retrocession hors taxe prévue au contrat de collaboration ? Récupère t'on cette TVA (je ne vois pas sur qui, puisque le cabinet facture mais pas le collab...)?
Merci pour votre aide!
de
alezane
le Mar 28 Aoû 2007 10:05
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Bonjour,
Juste une petite précision: l'Avocat qui encaisse moins de 37400 euros d'honoraires annuels n'est pas assujetti à la TVA (ce qui est le cas de nombreux collaborateurs débutants).
N'étant justement pas assujettie à la TVA, je suis désolée de ne pas pouvoir répondre à la question...
de
boflos
le Mar 28 Aoû 2007 12:59
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Profession: Avocat
La rétro que le cabinet vous propose est toujours hors taxes, car la TVA n'a pas d'impact sur votre rémunération.
Il s'agit d'un impôt "en plus" payé par le cabinet mais que celui-ci peut déduire de la TVA qu'il facture à ses clients, donc c'est aussi neutre pour le cabinet.
Concrètement, cela se passe comme suit : En libéral, vous facturez vos prestations au cabinet.
Si vous êtes assujetti à la TVA, vous la facturez au cabinet qui vous verse votre rétro + la TVA. Vous reversez ensuite cette TVA annuellement à l'Etat, sous déduction de la TVA que vous avez vous-même payé sur vos frais professionnels.
de
nono75
le Ven 14 Sep 2007 11:58
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Profession: Avocat
Bonjour à tous,
Donc si j'ai bien compris la TVA de notre rétro, on ne la touchera pas si on la reverse finalement.
Exemple : rétro à 4.000 HT soit 4.800 TTC environ, les 800 euros ne seront pas dans notre poche, c'est ça?
Merci
de
alezane
le Ven 14 Sep 2007 12:30
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nono75 a écrit :Donc si j'ai bien compris la TVA de notre rétro, on ne la touchera pas
Si j'ai bien compris également, c'est le principe de la TVA: c'est d'ailleurs la principale ressource de l'Etat
de
nono75
le Ven 14 Sep 2007 13:32
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Profession: Avocat
merci bien,
si je pose cette question c'est qu'en recrutement, on me dis systématiquement c'est 4.000 euros mais c'est du HT, en TTC vous touchez plus, comme si le HT n'était pas représentatif de ce qu'on touchera.
autre question, l'imposition (charges sociales et IR) se calcule sur la base de notre rétro TTC ou HT?
merci à vous et si vous ne l'aviez pas compris je suis en fait junior (je ne prête serment que le mois prochain) d'où mes questions qui peuvent vous faire sourire.
à bientôt!
de
boflos
le Ven 14 Sep 2007 14:33
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Profession: Avocat
nono75 a écrit :Bonjour à tous,
Donc si j'ai bien compris la TVA de notre rétro, on ne la touchera pas si on la reverse finalement.
Exemple : rétro à 4.000 HT soit 4.800 TTC environ, les 800 euros ne seront pas dans notre poche, c'est ça?
Merci
On touche les 800 € tous les mois, mais il faudra les reverser à l'Etat (par acomptes trimestriels et un solde annuel), sous déduction de la TVA afférnete aux dépenses professionnelles (càd pratiquement rien)
de
nono75
le Ven 14 Sep 2007 16:03
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Profession: Avocat
merci bien, ça me paraît assez clair tout ça!
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