Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Echanges sur des points de droit.
litige avec un commercant
de
malice
le Lun 08 Oct 2007 15:09
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Profession: Juriste
Bonjour,
Lors d'un litige avec un vendeur, celui-ci n'est-il pas supposé être de mauvaise foi et le client de bonne foi (j'ai un doute, je connais pas bien ce domaine)? Dans ce cas, la vente liée à un mauvais conseil du vendeur (produit inadapté) peut-elle être annulée? et dans quels délais?
Si vous pouvez m'éclairer sur ce point et éventuellement m'indiquer les articles et la jurisprudence à consulter.
Merci d'avance à tous
de
Derville
le Lun 08 Oct 2007 17:53
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Profession: Autre métier du droit
Bonjour,
Vendeur = mauvaise foi... ce serait un peu sévère tout de même.
Je pense que ce à quoi vous pensez, c'est en matière de vice caché, le vendeur professionnel étant censé connaître les vices de la chose vendue.
Cordialement,
de
malice
le Lun 08 Oct 2007 18:22
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Profession: Juriste
Bonjour,
Merci de m'avoir répondu, mais en fait, je ne pense pas que l'on puisse utiliser le vice caché car le produit est conforme mais c'est la ente qui ne l'est pas. Le produit n'étant pas adapté à la personne qui l'utilise (en l'occurence un casque de moto trop grand), et le vendeur étant un professionnel de ce types de produits.
Cependant, je ne sais pas si le plus approprié est une action en nullité pour dol (art 1304 CC) ou l'art L213 du code de la consommation (tromperie)
Merci d'avance si vous pouvez m'éclairer encore un peu sur ce sujet
de
padawan
le Lun 08 Oct 2007 19:11
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Profession: Autre métier du droit
c'est plutôt sur le terrain du manquement au devoir de conseil, je crois que c'est sanctionné sur le fondement de l'article 1147.
Si les singes savaient s'ennuyer, ils pourraient devenir des hommes.
de
Tenshintai
le Lun 08 Oct 2007 19:14
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Profession: Avocat
A moins de démontrer l'emploi d'un stratagème par le vendeur pour vendre un casque qu'il aurait du mal à vendre en temps normal, il me semble qu'au mieux vous pourriez invoquer un manquement à l'obligaton précontractuelle de renseignement.
de
malice
le Mar 09 Oct 2007 9:59
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Profession: Juriste
Bonjour, merci pour cet éclairage, il faudrait donc dans ce cas évoquer l'art.1147 si j'ai bien compris. En fait je voudrais être sure car dans cet article, il n'est pas mentionné clairement le devoir de conseil....
Merci d'avance
de
matthejoke
le Mar 09 Oct 2007 10:46
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Profession: Juriste
Ce n'est pas précisé dans l'article mais ça l'est dans la jurisprudence. Le fabriquant d'un produit doit fournir tous les renseignements indispensables à son usage et notamment avertir l'utilisateur des précautions à prendre lorsque le produit est dangereux.
Il incombe au commerçant de prouver qu'il a respecté cette règle. (voir commentaires Code Civ sous l'article 1147)
de
padawan
le Mar 09 Oct 2007 10:50
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Profession: Autre métier du droit
la jp sous cet article en fait mention (longuement même)
Si les singes savaient s'ennuyer, ils pourraient devenir des hommes.
de
malice
le Mar 09 Oct 2007 11:06
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Profession: Juriste
Merci beaucoup pour votre aide
de
Camille
le Mar 09 Oct 2007 11:34
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Profession: Autre métier non lié au droit
Bonjour,
Encore que, une contestation basée sur le seul fait que le casque est "trop grand" ou "un peu trop grand", j'ai quelque doute, parce que le client est quand même supposé l'avoir essayé... Et, sur ce point, il faudra prouver que la personne qui l'utilise est bien celle qui est venue l'acheter.
Est-ce bien du devoir de conseil d'un vendeur de rappeler que la taille d'un casque doit être adaptée à la tête de celui qui le coiffe ?
Même problème avec un chapeau, un béret, une casquette ou une paire de chaussures, non ?
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