Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Echanges sur des points de droit.
Accident de la circulation et assureur
de
kalinagas
le Mar 31 Aoû 2010 10:42
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Profession: Avocat
Bonjour,
Je sollicite vos connaissances, car j'ai un dossier d'accident de la circulation dans lequel j'interviens pour la victime. Dans le cadre d'une demande d'indemnisation, j'ai le nom du conducteur et son numéro d'immatriculation, mais pas le nom de l'assurance. Comment faire pour retrouver l'assureur sachant que l'accident date de 2001, et que le conducteur a disparu dans la nature, et que mon client ne peut pas être indemnisé par le fonds d'indemnisation, car l'accident est trop ancien.
Est-ce qu'il existe un bureau des assurances ou autre ?
Merci par avance de vos lumières.
Re: Accident de la circulation et assureur
de
zebulon
le Mar 31 Aoû 2010 21:02
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Profession: Autre métier du droit
Je sais qu'il existe un fichier dans le cadre des compagnie d'assurances qui permet d'interroger le fichier de la préfecture. Il donne aussi la compagnie d'assurance
Donc en fait soit vous demandez à la compagnie de votre client; soit vous demandez à la préfecture.
Membre du club des pédants et bien-pensants du VJ
Re: Accident de la circulation et assureur
de
kalinagas
le Mer 01 Sep 2010 14:29
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Profession: Avocat
Merci. Je vais tenter d'interroger la Préfecture.
Re: Accident de la circulation et assureur
de
jmp
le Jeu 02 Sep 2010 7:12
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Profession: Métiers des RH
Pourquoi rechercher l'assureur du véhicule ???
A partir du moment où vous disposez d'une immatriculation, il y a forcément un tiers propriétaire derrière.
C'est donc lui directement qu'il faut aller chercher, charge à lui de faire une déclaration à son assureur...
De toute façon, sans assureur (on ne sait jamais), vous serez dans l'obligation de revenir vers le conducteur.
Je ne pense pas que vous puissiez avoir accès à cette info via la Préfecture qui refusera, à juste tire, de transmettre sur le sujet.
Je m'étonne également de l'ancienneté de l'accident; pourquoi n'y a t il pas eu de plainte à l'époque ?
Avec une telle plainte, l'identité du tiers recherché auraît été donné de suite, dans le cadre de l'enquête de Police.
jmp
Re: Accident de la circulation et assureur
de
bouchon
le Ven 03 Sep 2010 15:02
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Profession: Huissier
N'y a t-il pas prescription?
Re: Accident de la circulation et assureur
de
kalinagas
le Ven 03 Sep 2010 18:26
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Profession: Avocat
Bonjour,
En fait, l'huissier n'a pu retrouver le conducteur qui n'habite plus à sa dernière adresse connue.
A l'époque, mon client n'a pas porté plainte, et il n'y a pas eu de suites.
Pour info, l'affaire n'est pas prescrite, mon client pouvant être toujours indemnisé. Il n'y a que l'assureur qui puisse le faire, le fonds de garantie ne pouvant plus intervenir.
Re: Accident de la circulation et assureur
de
jmp
le Ven 10 Sep 2010 6:44
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Profession: Métiers des RH
C'est avant tout le constat qui sert de preuve pour la partage des responsabilités; il faut bien sûr que celui ci soit signé des deux parties.
Si c'est le cas, il devient incontestable, à moins d'apporter une preuve irréfutable d'une erreur.
Si travaux il y avait, c'est facile à retrouver; voir la mairie, la DDE,...
jmp
Re: Accident de la circulation et assureur
de
Camille
le Ven 10 Sep 2010 23:20
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Profession: Autre métier non lié au droit
Bonsoir,
Je suppose que s'il y avait eu constat, la question de connaitre l'assureur de l'époque ne se poserait plus 9 ans après les faits.
Donc, avec si peu de renseignements, en plus atypiques, sachant que le fonds d'indemnisation, en fait le fonds de garantie automobile (FGAO), ne peut intervenir, non pas parce que l'accident doit être suffisamment récent, mais parce qu'il n'y a pas d'assureur qui peut se substituer au fonds de garantie, on a du mal à comprendre le déroulement passé du dossier et ce qu'a été le rôle du propre assureur de la victime...
Re: Accident de la circulation et assureur
de
kalinagas
le Sam 11 Sep 2010 16:11
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Profession: Avocat
Bonjour,
La victime n'a pas d'assureur, et a été transporté à l'hôpital suite à l'accident. Donc, j'ai simplement le rapport des pompiers. Il n'y a pas eu de suite pénale. Il me semble que le fonds de garantie intervient même quand il n'y a pas d'assureur. Mais il y a un délai pour introduire l'action en indemnisation à compter de l'accident, sinon le fonds ne peut plus indemniser.
Re: Accident de la circulation et assureur
de
kalinagas
le Dim 12 Sep 2010 14:09
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Profession: Avocat
J'avais oublié de préciser que mon client circulait à vélo, donc pas d'assurance.
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