Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Echanges sur des points de droit.
Protection de jouets représentés dans des vidéos virales
de
Eyeka
le Mar 08 Nov 2011 18:28
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Profession: Juriste
bonjour
ma question porte sur le fondement de la protection que peut invoquer les fabricants de jouets dont les jouets sont utilisés pour illustrer des vidéos, notamment des vidéos virales.
je pense par exemple à de courtes vidéos illustrées avec la poupée Barbie ou des Lego.
Ces jouets bénéficient de la protection de droits de propriété intellectuelle (droit des marques, droit d'auteur, droit des dessins et modèles) permettant aux fabricants d'empêcher, controler la contrefaçon, la reproduction du logo, du nom...
qu'en est il de la simple utilisation dans une vidéo? quel argument peut être invoqué pour empêché l'utilisation ?
merci d'avance
Re: Protection de jouets représentés dans des vidéos virales
de
frontispice
le Jeu 10 Nov 2011 14:55
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Profession: Avocat
L'auteur bénéficie d'un droit moral sur son oeuvre qui comporte notamment la prérogative du droit au respect de l'intégrité de l'oeuvre.
Par ailleurs, les droits patrimoniaux confèrent à l’auteur le droit exclusif d’autoriser ou d'interdire toute utilisation de ses œuvres.
En cas d’atteinte à ses droits, le titulaire du droit d'auteur dispose de l’action en contrefaçon qu’il peut exercer soit devant les juridictions civiles ou administratives pour obtenir réparation, soit devant les juridictions répressives pour obtenir des sanctions pénales.
La violation des droits d’auteurs est constitutive du délit de contrefaçon puni d’une peine de 300 000 euros d’amende et de 3 ans d’emprisonnement (CPI, art. L. 335-2 s.).
Le code de la propriété intellectuelle entend par contrefaçon tous les actes d'utilisation non autorisée de l'œuvre.
La loi incrimine au titre du délit de contrefaçon notamment «toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi » (CPI, art. L. 335-3).
avocate
Re: Protection de jouets représentés dans des vidéos virales
de
Camille
le Jeu 10 Nov 2011 16:05
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Profession: Autre métier non lié au droit
Bonjour,
Oui, mais si j'ai bien compris, "vidéos virales", ça veut dire qu'il s'agit souvent d'un illustre inconnu qui fait le gugusse devant sa webcam à l'autre bout de la planète, vidéo qui va se propager ensuite sur tous les sites Internet à visée hautement philosophique et en faisant trois fois le tour de la terre en moins de 24h. Donc, à mon avis, le problème ne se limitera pas à l'argument à invoquer...
Au fait, si je me filme au volant de ma voiture et que je poste sur un site le résultat de mes oeuvres cinématographiques, le constructeur peut-il me poursuivre pour utilisation non autorisée de son oeuvre ?
Ici, chess parle de l'utilisation de briques Lego.
Re: Protection de jouets représentés dans des vidéos virales
de
Eyeka
le Mer 16 Nov 2011 12:22
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Profession: Juriste
Merci pour vos réponses,
pour être précis, ma question porte sur l'argument juridique permettant d'interdire la diffusion de vidéos représentant des jouets: droit d'auteur? droit moral? droit des marques?
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