Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Echanges sur des points de droit.
Elections
de
Martin
le Mer 30 Mar 2005 14:55
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Bonjour à tous !
J'ai une petite question de droit public pour vous!
J'expose les faits.... B et C sont en campagne electorale (cantonnales). Avant le 1er et le 2d tour, A, maire d'une ville du canton, explique qu'il ne votera pas pour B (appartenant pourtant à son parti), appelle à l'abstention et expose tout ce que n'a pas fait B en tant que Maire. B à eu droit de réponse evidemment.
Ma question ne repose pas sur l'appel à l'abstention mais sur le reste ; n'étant pas candidat A a t-il le droit de prendre parti et de dénoncer des faits (qui, pour le cas qui nous occupe, seront considérés comme attestés)... et cela sous sa casquette de Maire?
Dans la négative pouvez vous me citer quelques textes ou jurisprudences ?!
Merci à tous
Martin.
de
Tripleju
le Mer 30 Mar 2005 16:35
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Profession: Juriste
Je n'ai ni texte, ni jurisprudence à fournir mais je vois mal ce qui pourrait interdire à un maire de prendre position contre un candidat, fussent-ils du même parti politique. Cela me semble relever tout bonnement de le libre expression de tout un chacun, un maire n'étant pas tenu, me semble-t-il, à un quelconque devoir de réserve pendant une campagne électorale.
Election
de
Martin
le Mer 30 Mar 2005 17:45
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C'est bien ce que je pensais... mais dans le doute !
Merci !
Martin
Election
de
Martin
le Jeu 31 Mar 2005 12:02
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Encore une petite question : la liberté d'expression du maire peut elle etre limitée lorsqu'il s'exprime sur papier officiel ?
Martin
de
Hervé
le Jeu 31 Mar 2005 12:06
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Oui, par la diffamation par exemple
Pour le reste, il s'agit ni plus ni moins que du droit d'expression dont dispose chaque citoyen.
Quand les cons voleront, il fera nuit en plein jour...
de
Nemo auditur
le Jeu 31 Mar 2005 12:35
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Papier officiel? Qu'est-ce donc?
Si cela entre dans le cadre de la campagne, je ne suis pas spécialiste mais les dépenses de campagne sont réglementées il me semble...donc sauf à faire un usage "financier" correct pour ces annonces, la teneur du message n'est limitée que par les limites à la liberté d'expression.
de
Hervé
le Jeu 31 Mar 2005 12:54
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En fait, je pense que par papier officiel, martin parle de tracts privés distribués aux électeurs. Si c'est le cas, je maintiens ma réponse. Si ce n'est pas le cas, il faut effectivement préciser.
Quand les cons voleront, il fera nuit en plein jour...
Election
de
Martin
le Ven 01 Avr 2005 9:18
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Hello !
bon en fait il s'agit de papier à en tête de la mairie....
Election
de
Martin
le Ven 01 Avr 2005 9:22
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Re !
Papier de la mairie distribué aux electeurs alors même que lui même ne faisait pas campagne...mais s'exprimait sur un sujet sensible concernant 4 villes et sur lequel un des candidat n'avait pas réagit pendant son mandat de maire...
Est ce plus clair?
Martin
de
Hervé
le Ven 01 Avr 2005 9:27
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Profession: Juriste
Là, ça me semble plus contestable parce qu'il s'agit de l'avis personnel d'une personne dont les modalités d'expression sont financées par la collectivité, si j'ai bien compris...
PS Martin: vous pouvez corriger vos messages pour y ajouter, supprimer des éléments, corriger des fautes que vous auriez vu.
Quand les cons voleront, il fera nuit en plein jour...
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