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[Podcast] Comment convaincre, avec Bertrand Périer sur France Culture.
[1] Article 51 du Code électoral
[2] Article L90 du Code électoral
[3] Pour une illustration contraire : CE, 24 janvier 1994, n° 138173
[4] Article 51 du Code électoral
[5] En ce sens : Réponse parlementaire du 2 avril 2019
[6] Décision n° 2007-3813 AN du 22 novembre 2007
[7] Article 52-1 du Code électoral
[8] CE, 31 janvier 1990, Election municipale d’Ollioules, n°107792
[9] CE, 28 juillet 1993, n°138903
[10] Décision n° 67-429 AN du 8 juin 1967
[11] Article L49 du Code électoral
[12] Article L48-2 du Code électoral
[13] CE, 17 juin 2015, Élections municipales de Montreuil, n°385859
[14] Article L49 du Code électoral
[15] CE, 23 juillet 2009, Election municipale Argenteuil, n°322425
[16] Article L52-1 du Code électoral
[17] Décision n° 2017-5026 AN du 8 décembre 2017
[18] Article L45-2 du Code des postes et des communications électroniques
[19] Décret n°2007-162 du 6 février 2007 relatif à l’attribution et à la gestion des noms de domaine de l’internet
[20] CE, 6 mai 2015, Pagny, n°382518
[21] Article L52-1 du Code électoral
[22] CE, 13 février 2009, n°317637
[23] Article L52-1 du Code électoral
[24] CE, 17 juin 2017, n°406419
[25] Article L28 du Code électoral
[26] Quand et comment saisir la CADA ?
[27] Campagne électorale et utilisation des données personnelles
[28] CE, 27 mai 2015, Elections municipales d’Abbeville, n° 385518
[29] CE, 11 mai 2015, Élections municipales de Clichy (Hauts-de-Seine), n°386018
[30] Article L52-8 du Code électoral
[31] Article L52-8 du Code électoral
[32] CE, 11 juin 2009, Elections municipales de Givors, n°321573