Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
michel a écrit :Bonjour,
Bonne question,
Tout d'abord, il convient de rappeler qu'en procédure orale (Conseil de Prud'hommes, Tribunal de commerce, et autres juridictions) pas besoin de récapituler, mais si la clarté tend à l'exiger.
Maintenant, en procédure écrite (TGI au fond, cour d'appel en matière civile...), même après la réforme de la procédure civile intervenue après le décret de décembre 1998 (introduisant les conclusions récapitulatives), la pratique prétorienne consistant à faire signifier des conclusions d'une ou deux pages tendant à obtenir la révocation d'une ordonnance de clôture pour motif grave et légitime, conclusions non récapitulatives, a subsisté.
Et ces conclusions visent la plupart du temps la violation du contradictoire, donc un motif de pur droit.
Cordialement.
Derville a écrit :De toute façon, en matière orale... il n'y a pas de conclusions... et les article 954 et 753 du NCPC ne s'appliquent pas.
Les parties doivent se faire connaître mutuellement en temps utile les moyens de fait sur lesquels elles fondent leurs prétentions, les éléments de preuve qu'elles produisent et les moyens de droit qu'elles invoquent, afin que chacune soit à même d'organiser sa défense
Le juge (...) ne peut retenir, dans sa décision, les moyens, les explications et les documents invoqués ou produits par les parties que si celles-ci ont été à même d'en débattre contradictoirement
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