Forum : Questions pratiques des avocats
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Congés / Avocat collaborateur libéral
de
Pierre
le Jeu 04 Déc 2014 15:51
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Profession: Juriste
Bonjour,
Je me pose une question sur les congés que je peux prendre en tant qu'avocat collaborateur libéral.
Les 35 jours de congés (5 semaines de congés) doivent-ils être compris comme étant 35 jours hors samedi et dimanche ?
Autrement dit, si je prends une semaine de congé lors des vacances de Noël (du lundi au dimanche), ai-je "utilisé" 5 ou 7 jours (sur les 35 que prévoit le contrat de collaboration) ?
Je vous remercie.
Pierre
Re: Congés / Avocat collaborateur libéral
de
Avocat40
le Dim 26 Avr 2015 11:06
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Profession: Avocat
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Vous avez le droit a 5 semaines, sauf meilleur accord, cela signifie 25 jours ouvrés (lundi au samedi) ou 35 jours ouvrables (lundi au dimanche).
VBD,
Re: Congés / Avocat collaborateur libéral
de
annabelle2
le Mer 27 Mai 2015 17:40
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Profession: Avocat
Bonjour,
Voici un extrait du site de l'Ordre des Avocats de Paris (puisque j'ai l'impression que vous appartenez à ce Barreau):
Quelle est la durée annuelle des repos rémunérés ? comment est-elle calculée ?
Aux termes des dispositions de l'article 14.2 du Règlement intérieur National et du Contrat type de collaboration adopté par le Conseil de l'Ordre (annexe VI du règlement intérieur du barreau de Paris) le collaborateur libéral à temps complet bénéficie de cinq semaines de repos, rémunérées comme période d'activité au cours de l'année civile, soit 2,5 jours acquis par mois de présence au Cabinet.
Le calcul du repos rémunéré s'effectue de date à date.
Dans le cas où la collaboration n'aurait pas commencé le premier jour de l'année civile, le collaborateur bénéficiera d'un nombre de jours de repos, rémunérés comme période d'activité, au prorata de sa présence au Cabinet pendant l'année civile.
La base de calcul est de 22 jours de travail/mois, soit 5 jours/semaine et 4,33 semaines/mois. Les 5 semaines de repos rémunérés annuels correspondent donc à 25 jours par an.
Ainsi, à mon sens, vous comptez donc 25 jours, hors WE.
Pour info, l'UJA semble avoir une autre position (
http://www.uja.fr/FAQ-Collaboration-liberale_a424.html) mais j'ai l'impression que ça revient un peu au même car 35 jours WE inclus, ça équivaut à 25 jours, hors WE ( puisque dans 5 semaines de vacances, il y a bien 5 WE, donc 5 X 2 jours...)... enfin quelque chose m'échappe peut-être...
VBD
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