Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
desruelles a écrit :Bonjour,
Mon conjoint a eu une altercation avec son dirigeant. Celui ci lui a demandé suite à de ne plus revenir dans l'entreprise avant son licenciement et que son salaire ne lui sera pas versé pendant cette période.
N'ayant pas reçu de convocation à un entretien prealable, mon ami à contacter à plusieurs reprises son DRH par courrier et a enfin reçu sa convocation à l'entretien préalable.
Que lui conseillez vous?
Merci
PierreDRH a écrit :Bonjour,
L’employeur (ou son représentant) peut parfaitement décider une mise à pied conservatoire et exercer son pouvoir disciplinaire, quand bien même, il a lui-même participé à l’altercation. Il reste l’employeur.
Concernant la durée entre la mise à pied conservatoire et la convocation à l’entretien préalable, je vous ai déjà répondu.
Pour ce qui est du délai entre la convocation et l’entretien : il n’y a pas de délai légal. Un temps d’investigation peut parfois se justifier pour certaines fautes nécessitant des recherches complexes (par exemple, comptabilité maquillée pour cacher des malversations). Certainement pas pour une altercation !
Si le délai a été très long avant la convocation, j’espère que l’intéressé a la preuve que la mise à pied lui a été signifiée.
Salutations.
desruelles a écrit :Donc dans mon cas, que peut on faire si mon mari est licencié pour faute grave et qu'il y a eu un délai de 2 mois entre la mise à pied et l'envoi de la convocation à l'entretien préalable.
Nous souhaitons aller contester aux prud'hommes que nous conseillez vous?
desruelles a écrit :Donc dans mon cas, que peut on faire si mon mari est licencié pour faute grave et qu'il y a eu un délai de 2 mois entre la mise à pied et l'envoi de la convocation à l'entretien préalable.
Nous souhaitons aller contester aux prud'hommes que nous conseillez vous?
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