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Greffier (h/f) de la Chambre nationale de discipline de l'Ordre National des Architectes

Offre d'emploi : Greffier (h/f) de la Chambre nationale de discipline de l'Ordre National des Architectes

  • Posted by : Conseil National de l'Ordre des Architectes
  • Posted date : 12/05/2025
  • Location : 75015 (Ile de France region)
  • Job Type : Fixed-term contract
Sous l'autorité du Directeur des Affaires juridiques et de la formation, vous assurerez le bon fonctionnement administratif et juridique de la Chambre Nationale de Discipline de l'Ordre National des Architectes

Vos missions principales seront les suivantes :

Gestion administrative
  • Assurer la réception, l'enregistrement et le suivi des dossiers disciplinaires.
  • Préparer et organiser les séances de la Chambre Nationale de Discipline.
  • Rédiger et diffuser les convocations, les ordres du jour et les comptes-rendus des séances.
  • Assurer la conservation et l'archivage des dossiers et des décisions.
 Support juridique
  • Assister les membres de la Chambre dans la préparation des dossiers disciplinaires.
  • Veiller à la conformité des procédures avec les textes réglementaires en vigueur.
  • Rédiger des notes juridiques et des synthèses sur les dossiers disciplinaires.
  • Assurer le suivi des décisions et des recours éventuels.Communication et coordination :
Communication et coordination
  • Servir d'interface entre la Chambre Nationale de Discipline, les architectes concernés et les autres instances de l'Ordre.
  • Assurer la liaison avec les services juridiques et administratifs de l'Ordre.
  • Informer les parties prenantes des décisions et des procédures en cours.
 Veille juridique
 
  • Assurer une veille juridique sur les évolutions législatives et réglementaires relatives à la discipline des architectes.
  • Mettre à jour les procédures et les documents types en fonction des évolutions juridiques. 

VOTRE PROFIL
  • De formation Bac + 3, en droit avec une spécialisation en droit administratif ou disciplinaire vous avez une première expérience dans un greffe, une juridiction ou un service juridique
  • Vous maîtrisez les outils bureautiques (Word, Excel, Powerpoint et Outlook)
  • Vous connaissez les procédures disciplinaires et les règles de déontologie des architectes
  • Vous avez une appétence pour la rédaction des documents juridiques et administratifs.
  •  Vous appréciez le travail en équipe, la gestion de situations complexes et faites preuve de rigueur, d’organisation, de discrétion et de respect de la confidentialité
  • Vous avez d’excellentes compétences en communication écrite et orale
Description de l'annonce :

Sous l'autorité du Directeur des Affaires juridiques et de la formation, vous assurerez le bon fonctionnement administratif et juridique de la Chambre Nationale de Discipline de l'Ordre National des Architectes

Vos missions principales seront les suivantes :

Gestion administrative

  • Assurer la réception, l'enregistrement et le suivi des dossiers disciplinaires.
  • Préparer et organiser les séances de la Chambre Nationale de Discipline.
  • Rédiger et diffuser les convocations, les ordres du jour et les comptes-rendus des séances.
  • Assurer la conservation et l'archivage des dossiers et des décisions.
 Support juridique
  • Assister les membres de la Chambre dans la préparation des dossiers disciplinaires.
  • Veiller à la conformité des procédures avec les textes réglementaires en vigueur.
  • Rédiger des notes juridiques et des synthèses sur les dossiers disciplinaires.
  • Assurer le suivi des décisions et des recours éventuels.Communication et coordination :
Communication et coordination
  • Servir d'interface entre la Chambre Nationale de Discipline, les architectes concernés et les autres instances de l'Ordre.
  • Assurer la liaison avec les services juridiques et administratifs de l'Ordre.
  • Informer les parties prenantes des décisions et des procédures en cours.
 Veille juridique
 
  • Assurer une veille juridique sur les évolutions législatives et réglementaires relatives à la discipline des architectes.
  • Mettre à jour les procédures et les documents types en fonction des évolutions juridiques. 

VOTRE PROFIL
  • De formation Bac + 3, en droit avec une spécialisation en droit administratif ou disciplinaire vous avez une première expérience dans un greffe, une juridiction ou un service juridique
  • Vous maîtrisez les outils bureautiques (Word, Excel, Powerpoint et Outlook)
  • Vous connaissez les procédures disciplinaires et les règles de déontologie des architectes
  • Vous avez une appétence pour la rédaction des documents juridiques et administratifs.
  •  Vous appréciez le travail en équipe, la gestion de situations complexes et faites preuve de rigueur, d’organisation, de discrétion et de respect de la confidentialité
  • Vous avez d’excellentes compétences en communication écrite et orale

Other informations :
  • Internal reference (optional) : JUR/Gref
  • Years of professional experience : 1 to 3 years
  • Contract Length : Minimum 3 mois
  • Start Date : 19/05/2025 19/05/2025
  • English level : Non-spoken
  • Classification : Legal assistant
Examples of this kind of profiles:

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Année(s) d'expérience. Revenu brut annuel Taille de l'entreprise Région
De 15 ans à moins de 20 ans85200 euros51 à 250 personnesIle-de-France (hors Paris)
De 2 ans à moins de 3 ans29000 euros11 à 50 personnesParis (Ile-de-France)
Plus de 20 ans100000 eurosPlus de 5000 personnesParis (Ile-de-France)
De 10 ans à moins de 15 ans125000 euros251 à 500 personnesParis (Ile-de-France)
De 10 ans à moins de 15 ans35000 euros251 à 500 personnesIle-de-France (hors Paris)
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