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M2 ou plus

Juriste alternant en contrats, propriété intellectuelle et contentieux

Offre d'emploi : Juriste alternant en contrats, propriété intellectuelle et contentieux

  • Posted by : Clariane Se
  • Posted date : 28/03/2025
  • Location : Paris (8ème arrondissement) (Ile de France region)
  • Job Type : Sandwich course
  • Niveau minimum requis : M2 ou plus
  • Main fields of activity : Droit des contrats, propriété intellectuelle et contentieux
Présent actuellement dans six pays (France, Allemagne, Belgique, Italie, Espagne et Pays-Bas), le Groupe Clariane compte 1.300 établissements et plus de 92.000 lits. Il accueille environ 900.000 patients et résidents et emploie environ 60.000 collaborateurs. À travers une offre de services adaptés, le Groupe se dédie à l’accompagnement et au soin des personnes fragiles à raison de leur âge ou de leur état de santé.

Autour d’une approche « Positive Care » reposant sur les domaines d’expertise du Soin, de la Santé et de l’Hospitalité, le portefeuille d’activités du Groupe s’articule autour de trois activités complémentaires :
  • Les Maisons de Retraites Médicalisées : activité principale du Groupe, elles sont organisées autour des résidences spécialisées destinées aux personnes âgées en perte d’autonomie, de manière permanente ou dans le cadre de courts séjours ou en accueil de jour ;
  • Les Etablissements et Services de Santé : le Groupe propose divers services de santé : soins médicaux et de réadaptation, santé mentale, consultations préventives et diagnostics associés, ainsi que des services d’hospitalisation à domicile et services de soins infirmiers à domicile ; 
  • Le Domicile et l’Habitat Alternatif : le Groupe a mis en place des résidences services, habitats partagés et services de soins à domicile permettant aux seniors et personnes fragiles isolés, notamment en milieu rural, de continuer à vivre chez eux tout en étant suivis et protégés. Ces services d’hébergement alternatifs et inclusifs permettent d’offrir des réponses à des personnes cherchant des solutions intermédiaires entre le maintien à domicile et l’entrée en maison de retraite.
Clariane SE est la holding du Groupe et recherche son prochain alternant pour intégrer le Secrétariat Général du Groupe.

Le Secrétariat général Groupe comprend la Direction juridique du Groupe qui coordonne et anime les Directions juridiques pays et a pour mission de protéger les intérêts du Groupe et de sécuriser ses activités, en apportant appui, conseils et expertise ; elle comprend cinq pôles :
 
  • Un pôle corporate et gouvernance ;
  • Un pole compliance et DPO ;
  • Un pôle M&A, restructurations et immobilier ;
  • Un pôle contrats, propriété intellectuelle et contentieux ;
  • Un pôle assurance.
Vous seriez amené à rejoindre le pôlecontrats propriété intellectuelle et contentieux dans le cadre de votre alternance.

Au sein du Secrétariat Général, rattaché(e) à la Directrice Juridique Groupe et encadré(e) par la Responsable Juridique Groupe contrats, propriété intellectuelle et contentieux, vous assistez le Secrétariat général dans ses missions suivantes : 
  • Négociation et suivi des contrats du Groupe en lien, notamment, avec la Direction des Achats Groupe et les équipes de la Direction des Systèmes d’information.
  • Rédaction et revue de contrats intra-groupe et de contrats avec des tiers, sur des sujets variés (exemples : informatique, consulting, prestations de services, fourniture de produits, CGVs, CGA, NDAs etc.).
  • Implication dans la veille du portefeuille de marques du groupe et des noms de domaine (rédaction de courriers de mise en demeure pour contrefaçon, suivi des procédure pré contentieuses et rédaction d'accord transactionnel)
  • Implication dans les projets de déploiement d’outils de gestion des contrats du Groupe le cas échéant.
  • Rédaction de notes sur des questions juridiques générales en lien avec la vie et l’activité du Groupe et travail sur les modèles de contrats Groupe.
  • Coordination avec les différents pays du Groupe et les avocats le cas échéant.
Nos attentes
  • Rigoureux(-se) et proactif(-ve).
  • Dynamique, impliqué et curieux(-se), doté(e) de qualités relationnelles.
  • Connaissances en droit des obligations et droit des affaires.
  • Savoir comprendre un contrat, effectuer des benchmarks et réaliser des recherches.
  • Savoir utiliser le Pack Office (Word et PowerPoint en particulier).
  • Disposer d’un bon niveau d’anglais, la maîtrise d’une autre langue serait un plus.
Description de l'annonce :

Présent actuellement dans six pays (France, Allemagne, Belgique, Italie, Espagne et Pays-Bas), le Groupe Clariane compte 1.300 établissements et plus de 92.000 lits. Il accueille environ 900.000 patients et résidents et emploie environ 60.000 collaborateurs. À travers une offre de services adaptés, le Groupe se dédie à l’accompagnement et au soin des personnes fragiles à raison de leur âge ou de leur état de santé.

Autour d’une approche « Positive Care » reposant sur les domaines d’expertise du Soin, de la Santé et de l’Hospitalité, le portefeuille d’activités du Groupe s’articule autour de trois activités complémentaires :
  • Les Maisons de Retraites Médicalisées : activité principale du Groupe, elles sont organisées autour des résidences spécialisées destinées aux personnes âgées en perte d’autonomie, de manière permanente ou dans le cadre de courts séjours ou en accueil de jour ;
  • Les Etablissements et Services de Santé : le Groupe propose divers services de santé : soins médicaux et de réadaptation, santé mentale, consultations préventives et diagnostics associés, ainsi que des services d’hospitalisation à domicile et services de soins infirmiers à domicile ; 
  • Le Domicile et l’Habitat Alternatif : le Groupe a mis en place des résidences services, habitats partagés et services de soins à domicile permettant aux seniors et personnes fragiles isolés, notamment en milieu rural, de continuer à vivre chez eux tout en étant suivis et protégés. Ces services d’hébergement alternatifs et inclusifs permettent d’offrir des réponses à des personnes cherchant des solutions intermédiaires entre le maintien à domicile et l’entrée en maison de retraite.
Clariane SE est la holding du Groupe et recherche son prochain alternant pour intégrer le Secrétariat Général du Groupe.

Le Secrétariat général Groupe comprend la Direction juridique du Groupe qui coordonne et anime les Directions juridiques pays et a pour mission de protéger les intérêts du Groupe et de sécuriser ses activités, en apportant appui, conseils et expertise ; elle comprend cinq pôles :
 
  • Un pôle corporate et gouvernance ;
  • Un pole compliance et DPO ;
  • Un pôle M&A, restructurations et immobilier ;
  • Un pôle contrats, propriété intellectuelle et contentieux ;
  • Un pôle assurance.
Vous seriez amené à rejoindre le pôlecontrats propriété intellectuelle et contentieux dans le cadre de votre alternance.

Au sein du Secrétariat Général, rattaché(e) à la Directrice Juridique Groupe et encadré(e) par la Responsable Juridique Groupe contrats, propriété intellectuelle et contentieux, vous assistez le Secrétariat général dans ses missions suivantes : 
  • Négociation et suivi des contrats du Groupe en lien, notamment, avec la Direction des Achats Groupe et les équipes de la Direction des Systèmes d’information.
  • Rédaction et revue de contrats intra-groupe et de contrats avec des tiers, sur des sujets variés (exemples : informatique, consulting, prestations de services, fourniture de produits, CGVs, CGA, NDAs etc.).
  • Implication dans la veille du portefeuille de marques du groupe et des noms de domaine (rédaction de courriers de mise en demeure pour contrefaçon, suivi des procédure pré contentieuses et rédaction d'accord transactionnel)
  • Implication dans les projets de déploiement d’outils de gestion des contrats du Groupe le cas échéant.
  • Rédaction de notes sur des questions juridiques générales en lien avec la vie et l’activité du Groupe et travail sur les modèles de contrats Groupe.
  • Coordination avec les différents pays du Groupe et les avocats le cas échéant.
Nos attentes
  • Rigoureux(-se) et proactif(-ve).
  • Dynamique, impliqué et curieux(-se), doté(e) de qualités relationnelles.
  • Connaissances en droit des obligations et droit des affaires.
  • Savoir comprendre un contrat, effectuer des benchmarks et réaliser des recherches.
  • Savoir utiliser le Pack Office (Word et PowerPoint en particulier).
  • Disposer d’un bon niveau d’anglais, la maîtrise d’une autre langue serait un plus.

Other informations :
  • Contract Length : 12 mois
  • Start Date : 01/09/2025 01/09/2025
  • Salary : Selon le profil
  • English level : Fluent
  • Website : https://www.clariane.com/
  • Classification : Jurist
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Année(s) d'expérience. Revenu brut annuel Taille de l'entreprise Région
Plus de 20 ans108000 euros3001 à 5000 personnesIle-de-France (hors Paris)
De 6 ans à moins de 8 ans61000 euros1001 à 3000 personnesParis (Ile-de-France)
De 2 ans à moins de 3 ans44000 euros51 à 250 personnesParis (Ile-de-France)
De 10 ans à moins de 15 ans51000 euros11 à 50 personnesParis (Ile-de-France)
De 2 ans à moins de 3 ans32585 euros501 à 1000 personnesIle-de-France (hors Paris)
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Village de la Justice https://www.village-justice.com/articles/ Actualités juridiques, forums pour les professions du droit (avocats, juristes, fiscalistes, notaires...), annonces d'offres d'emploi et de stages, interviews et portraits, dossiers Carrière juridique et vie des professionnels du droit... fr SPIP - www.spip.net Arnaque en ligne et remboursement bancaire. Par Rachel Nakache, Avocat. Par Rachel Nakache, Avocat. 2025-05-14 14:00:00 Le nombre croissant d'arnaques en ligne inquiète. Les prélèvements frauduleux, peu importe leur montant, peuvent être remboursés par les établissements bancaires. Toutefois, les banques freinent à rembourser malgré les règles légales en vigueur et la jurisprudence récente qui renforce la protection des consommateurs. L'essor du commerce en ligne et de la dématérialisation de nos données ont généré une croissance significative de pratiques frauduleuses liées aux usurpations d'identités et prélèvements frauduleux. Il s'agit notamment des pratiques de spoofing et de phishing. Les banques se sont donc mobilisées afin de créer de nouveaux dispositifs telle l'authentification forte qui a contribué à faire baisser (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/arnaque-ligne-remboursement-bancaire,53346.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/arnaque-ligne-remboursement-bancaire,53346.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/arnaque-ligne-remboursement-bancaire,53346.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux Arnaque en ligne et remboursement bancaire. Par Rachel Nakache, Avocat. Village-justice Le nombre croissant d'arnaques en ligne inquiète. Les prélèvements frauduleux, peu importe leur montant, peuvent être remboursés par les établissements bancaires. Toutefois, les banques freinent à rembourser malgré les règles légales en vigueur et la jurisprudence récente qui renforce la protection des consommateurs. L'essor du commerce en ligne et de la dématérialisation de nos données ont généré une croissance significative de pratiques frauduleuses liées aux usurpations d'identités et prélèvements frauduleux. Il s'agit notamment des pratiques de spoofing et de phishing. Les banques se sont donc mobilisées afin de créer de nouveaux dispositifs telle l'authentification forte qui a contribué à faire baisser (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/arnaque-ligne-remboursement-bancaire,53346.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux Actualités des prêts immobiliers en francs suisses : vers une reconnaissance accrue des droits des emprunteurs frontaliers. Par Romain Daubié, Avocat. Par Romain Daubié, Avocat. 2025-04-30 12:00:00 Les jurisprudences (Tribunal judiciaire de Bourg en Bresse du 17 avril 2025 ou Cour d'appel de Lyon du 27 mars 2025) viennent préciser les modalités pour faire annuler les emprunts en francs suisses souscrits par des particuliers, notamment les travailleurs frontaliers de la Suisse. Par ces décisions, il y a un élargissement considérable des personnes pouvant demander une telle annulation et une récurrence des décisions qui donne plus de certitudes aux justiciables. Le contentieux relatif aux prêts immobiliers indexés sur le franc suisse connaît des évolutions majeures en faveur des emprunteurs. Longtemps perçus comme attractifs pour les travailleurs frontaliers, ces prêts sont devenus une source (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/actualites-des-prets-immobiliers-francs-suisses-vers-une-reconnaissance-accrue,53222.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/actualites-des-prets-immobiliers-francs-suisses-vers-une-reconnaissance-accrue,53222.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/actualites-des-prets-immobiliers-francs-suisses-vers-une-reconnaissance-accrue,53222.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux Actualités des prêts immobiliers en francs suisses : vers une reconnaissance accrue des droits des emprunteurs frontaliers. Par Romain Daubié, Avocat. Village-justice Les jurisprudences (Tribunal judiciaire de Bourg en Bresse du 17 avril 2025 ou Cour d'appel de Lyon du 27 mars 2025) viennent préciser les modalités pour faire annuler les emprunts en francs suisses souscrits par des particuliers, notamment les travailleurs frontaliers de la Suisse. Par ces décisions, il y a un élargissement considérable des personnes pouvant demander une telle annulation et une récurrence des décisions qui donne plus de certitudes aux justiciables. Le contentieux relatif aux prêts immobiliers indexés sur le franc suisse connaît des évolutions majeures en faveur des emprunteurs. Longtemps perçus comme attractifs pour les travailleurs frontaliers, ces prêts sont devenus une source (...) 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Il convient de s'intéresser à un arrêt qui a été rendu par la Cour de cassation, 2ème chambre civile, 14 septembre 2023, N°21-19.459 et qui vient aborder la problématique de la date à prendre en considération pour établir la date de cessation des paiements alors qu'un commandement de payer valant saisie immobilière a été signifié. Quels sont les faits ? Dans cette affaire, la banque avait consenti, par (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/sauvegarde-redressement-judiciaire-pour-stopper-une-saisie-immobiliere,53049.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/sauvegarde-redressement-judiciaire-pour-stopper-une-saisie-immobiliere,53049.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/sauvegarde-redressement-judiciaire-pour-stopper-une-saisie-immobiliere,53049.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux Sauvegarde ou redressement judiciaire, que choisir pour stopper une saisie immobilière ? Par Laurent Latapie, Avocat. Village-justice Une société civile immobilière poursuivie par sa banque en saisie immobilière décide de se placer en sauvegarde de justice pour sauver son bien immobilier. Est-ce efficace ? Un redressement judiciaire ne serait-il pas plus judicieux ? 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