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Juriste distribution (produits financiers et immobiliers) (H/F)

Offre d'emploi : Juriste distribution (produits financiers et immobiliers) (H/F)

  • Posted by : IAF Services
  • Posted date : 05/05/2025
  • Location : Lyon (Auvergne-Rhône-Alpes)
  • Job Type : Undated contract
  • Main fields of activity : Droit de la distribution et droit des contrats
MISSIONS :

Vos principales missions, en collaboration avec les différents métiers du groupe sont les suivantes :
 
-> Gestion des contrats :
  • La rédaction, négociation, analyse et suivi des conventions de distribution intra-groupes et externes (FIA/OPCVM, produits de capitalisation, assurance-vie, immobilier…) ;
  • La rédaction et la mise à jour de contrats type à destination des opérationnels.
 -> Pilotage des canaux de distribution et de la protection de la clientèle :
  • La sécurisation juridique des différents parcours clients, notamment digitaux ;
  • La conformité juridique des documents commerciaux et publicitaires relatifs aux produits distribués ;
  • La rédaction de notes juridiques dans le domaine de la distribution de produits d’assurance-vie/capitalisation, OPCVM, de l’immobilier, de l’épargne retraite et de l’assurance-vie ;
  • L’analyse juridique des produits et services (en particulier les projets immobiliers) en amont de leur distribution et rédaction des lettres de vigilance correspondantes à l’attention des investisseurs non professionnels ;
  • La veille juridique, la formation, et la sensibilisation des opérationnels et directions aux enjeux juridiques liés à la distribution ;
  • Le conseil et l’appui au service conformité pour les questions juridiques en lien avec la distribution auprès des investisseurs non professionnels ;
  • L’appui au service conformité pour le traitement des réclamations ;
  • Le suivi des procédures judiciaires en lien avec la distribution avec les différents conseils externes (avocats, assureurs, commissaires de justice), de l’assignation à l’exécution de la décision de justice (rédaction de conclusions, mise en place d’une stratégie judiciaire), tant en défense qu’en demande : actions en responsabilité contractuelle, défaut de conseil, fraude…
-> Pilotage et participation à des projets juridiques en lien avec la distribution.

-> Selon profil, encadrement d’une assistante juridique confirmée. 


PROFIL : 


Vous avez une solide formation (Master 2) en droit de la distribution et/ou droit des contrats. Vous avez une expérience d’au moins sept ans dans une fonction similaire dans une entreprise de distribution (idéalement dans le secteur des produits financiers et/assurance-vie), ou en cabinet d’avocats, dans un environnement axé vers le droit de la distribution et de la consommation.
 
Vous avez également un intérêt particulier pour les métiers immobiliers et les montages d’opérations immobilières complexes.
 
Compétences et qualités requises :
  • résolument orienté(e) solutions et pédagogue, vous êtes un(e) véritable business partner pour la direction et les équipes commerciales/marketing ;
  • vous êtes rigoureux(se), organisé(e) et autonome ; vousaimez également le travail pluridisciplinaire avec les autres services (conformité, finance, communication, direction juridique et direction commerciale) ;
  • vous avez une expérience dans les nouveaux canaux de distribution digitaux ;
  • dans un secteur très réglementé et en perpétuelle mutation (notamment digitale), votre attrait pour les projets transverses et les métiers connexes font de vous un juriste polyvalent et agile ;
  • vous êtes reconnu(e) pour vos qualités rédactionnelles, votre transparence et votre attachement à l’éthique ;
  • vous avez acquis au cours de vos précédentes expériences une bonne aisance relationnelle et un bon sens de la négociation contractuelle. 
Déplacements réguliers à prévoir à Paris. 

NOUS REJOINDRE : 

Rejoindre le groupe Advenis Inovalis c’est rejoindre une équipe de plus de 300 talents engagés dans la même direction, soucieux de s’épanouir dans un cadre challengeant et bienveillant.
 
Nous proposons à nos collaborateurs une autonomie importante ainsi qu’une flexibilité au quotidien permettant une très bonne adéquation vie personnelle et vie professionnelle. Vous pourrez par exemple bénéficier d’un accord de télétravail, d’outils et de matériels informatiques adaptés, de primes discrétionnaires, de tickets restaurants, d’une mutuelle concurrentielle, de formations cœur de métier, de bureaux bien placés ou encore d’une ambiance de travail sympathique !

Le groupe Advenis Inovalis s’engage au quotidien dans une démarche RSE en adéquation avec ses valeurs que nous vous invitons à découvrir plus en détail sur notre site internet : https://www.advenis.com
Description de l'annonce :

MISSIONS :

Vos principales missions, en collaboration avec les différents métiers du groupe sont les suivantes :
 
-> Gestion des contrats :

  • La rédaction, négociation, analyse et suivi des conventions de distribution intra-groupes et externes (FIA/OPCVM, produits de capitalisation, assurance-vie, immobilier…) ;
  • La rédaction et la mise à jour de contrats type à destination des opérationnels.
 -> Pilotage des canaux de distribution et de la protection de la clientèle :
  • La sécurisation juridique des différents parcours clients, notamment digitaux ;
  • La conformité juridique des documents commerciaux et publicitaires relatifs aux produits distribués ;
  • La rédaction de notes juridiques dans le domaine de la distribution de produits d’assurance-vie/capitalisation, OPCVM, de l’immobilier, de l’épargne retraite et de l’assurance-vie ;
  • L’analyse juridique des produits et services (en particulier les projets immobiliers) en amont de leur distribution et rédaction des lettres de vigilance correspondantes à l’attention des investisseurs non professionnels ;
  • La veille juridique, la formation, et la sensibilisation des opérationnels et directions aux enjeux juridiques liés à la distribution ;
  • Le conseil et l’appui au service conformité pour les questions juridiques en lien avec la distribution auprès des investisseurs non professionnels ;
  • L’appui au service conformité pour le traitement des réclamations ;
  • Le suivi des procédures judiciaires en lien avec la distribution avec les différents conseils externes (avocats, assureurs, commissaires de justice), de l’assignation à l’exécution de la décision de justice (rédaction de conclusions, mise en place d’une stratégie judiciaire), tant en défense qu’en demande : actions en responsabilité contractuelle, défaut de conseil, fraude…
-> Pilotage et participation à des projets juridiques en lien avec la distribution.

-> Selon profil, encadrement d’une assistante juridique confirmée. 


PROFIL : 


Vous avez une solide formation (Master 2) en droit de la distribution et/ou droit des contrats. Vous avez une expérience d’au moins sept ans dans une fonction similaire dans une entreprise de distribution (idéalement dans le secteur des produits financiers et/assurance-vie), ou en cabinet d’avocats, dans un environnement axé vers le droit de la distribution et de la consommation.
 
Vous avez également un intérêt particulier pour les métiers immobiliers et les montages d’opérations immobilières complexes.
 
Compétences et qualités requises :
  • résolument orienté(e) solutions et pédagogue, vous êtes un(e) véritable business partner pour la direction et les équipes commerciales/marketing ;
  • vous êtes rigoureux(se), organisé(e) et autonome ; vousaimez également le travail pluridisciplinaire avec les autres services (conformité, finance, communication, direction juridique et direction commerciale) ;
  • vous avez une expérience dans les nouveaux canaux de distribution digitaux ;
  • dans un secteur très réglementé et en perpétuelle mutation (notamment digitale), votre attrait pour les projets transverses et les métiers connexes font de vous un juriste polyvalent et agile ;
  • vous êtes reconnu(e) pour vos qualités rédactionnelles, votre transparence et votre attachement à l’éthique ;
  • vous avez acquis au cours de vos précédentes expériences une bonne aisance relationnelle et un bon sens de la négociation contractuelle. 
Déplacements réguliers à prévoir à Paris. 

NOUS REJOINDRE : 

Rejoindre le groupe Advenis Inovalis c’est rejoindre une équipe de plus de 300 talents engagés dans la même direction, soucieux de s’épanouir dans un cadre challengeant et bienveillant.
 
Nous proposons à nos collaborateurs une autonomie importante ainsi qu’une flexibilité au quotidien permettant une très bonne adéquation vie personnelle et vie professionnelle. Vous pourrez par exemple bénéficier d’un accord de télétravail, d’outils et de matériels informatiques adaptés, de primes discrétionnaires, de tickets restaurants, d’une mutuelle concurrentielle, de formations cœur de métier, de bureaux bien placés ou encore d’une ambiance de travail sympathique !

Le groupe Advenis Inovalis s’engage au quotidien dans une démarche RSE en adéquation avec ses valeurs que nous vous invitons à découvrir plus en détail sur notre site internet : https://www.advenis.com

Other informations :
  • Years of professional experience : 5 to 10 years
  • Start Date : 01/06/2025 01/06/2025
  • Salary : salaire selon profil
  • English level : Non-spoken
  • Website : https://www.advenis.com
  • Classification : Jurist
Examples of this kind of profiles:

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Année(s) d'expérience. Revenu brut annuel Taille de l'entreprise Région
De 2 ans à moins de 3 ans23000 euros51 à 250 personnesProvince
De 15 ans à moins de 20 ans40000 euros11 à 50 personnesProvince
De 15 ans à moins de 20 ans75000 euros501 à 1000 personnesProvince
De 15 ans à moins de 20 ans49000 euros51 à 250 personnesProvince
D'un an à moins de 2 ans38500 euros51 à 250 personnesProvince
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Village de la Justice https://www.village-justice.com/articles/ Actualités juridiques, forums pour les professions du droit (avocats, juristes, fiscalistes, notaires...), annonces d'offres d'emploi et de stages, interviews et portraits, dossiers Carrière juridique et vie des professionnels du droit... fr SPIP - www.spip.net Arnaque en ligne et remboursement bancaire. Par Rachel Nakache, Avocat. Par Rachel Nakache, Avocat. 2025-05-14 14:00:00 Le nombre croissant d'arnaques en ligne inquiète. Les prélèvements frauduleux, peu importe leur montant, peuvent être remboursés par les établissements bancaires. Toutefois, les banques freinent à rembourser malgré les règles légales en vigueur et la jurisprudence récente qui renforce la protection des consommateurs. L'essor du commerce en ligne et de la dématérialisation de nos données ont généré une croissance significative de pratiques frauduleuses liées aux usurpations d'identités et prélèvements frauduleux. Il s'agit notamment des pratiques de spoofing et de phishing. Les banques se sont donc mobilisées afin de créer de nouveaux dispositifs telle l'authentification forte qui a contribué à faire baisser (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/arnaque-ligne-remboursement-bancaire,53346.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/arnaque-ligne-remboursement-bancaire,53346.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/arnaque-ligne-remboursement-bancaire,53346.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux Arnaque en ligne et remboursement bancaire. Par Rachel Nakache, Avocat. Village-justice Le nombre croissant d'arnaques en ligne inquiète. Les prélèvements frauduleux, peu importe leur montant, peuvent être remboursés par les établissements bancaires. Toutefois, les banques freinent à rembourser malgré les règles légales en vigueur et la jurisprudence récente qui renforce la protection des consommateurs. L'essor du commerce en ligne et de la dématérialisation de nos données ont généré une croissance significative de pratiques frauduleuses liées aux usurpations d'identités et prélèvements frauduleux. Il s'agit notamment des pratiques de spoofing et de phishing. Les banques se sont donc mobilisées afin de créer de nouveaux dispositifs telle l'authentification forte qui a contribué à faire baisser (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/arnaque-ligne-remboursement-bancaire,53346.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux Actualités des prêts immobiliers en francs suisses : vers une reconnaissance accrue des droits des emprunteurs frontaliers. Par Romain Daubié, Avocat. Par Romain Daubié, Avocat. 2025-04-30 12:00:00 Les jurisprudences (Tribunal judiciaire de Bourg en Bresse du 17 avril 2025 ou Cour d'appel de Lyon du 27 mars 2025) viennent préciser les modalités pour faire annuler les emprunts en francs suisses souscrits par des particuliers, notamment les travailleurs frontaliers de la Suisse. Par ces décisions, il y a un élargissement considérable des personnes pouvant demander une telle annulation et une récurrence des décisions qui donne plus de certitudes aux justiciables. Le contentieux relatif aux prêts immobiliers indexés sur le franc suisse connaît des évolutions majeures en faveur des emprunteurs. Longtemps perçus comme attractifs pour les travailleurs frontaliers, ces prêts sont devenus une source (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/actualites-des-prets-immobiliers-francs-suisses-vers-une-reconnaissance-accrue,53222.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/actualites-des-prets-immobiliers-francs-suisses-vers-une-reconnaissance-accrue,53222.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/actualites-des-prets-immobiliers-francs-suisses-vers-une-reconnaissance-accrue,53222.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux Actualités des prêts immobiliers en francs suisses : vers une reconnaissance accrue des droits des emprunteurs frontaliers. Par Romain Daubié, Avocat. Village-justice Les jurisprudences (Tribunal judiciaire de Bourg en Bresse du 17 avril 2025 ou Cour d'appel de Lyon du 27 mars 2025) viennent préciser les modalités pour faire annuler les emprunts en francs suisses souscrits par des particuliers, notamment les travailleurs frontaliers de la Suisse. Par ces décisions, il y a un élargissement considérable des personnes pouvant demander une telle annulation et une récurrence des décisions qui donne plus de certitudes aux justiciables. Le contentieux relatif aux prêts immobiliers indexés sur le franc suisse connaît des évolutions majeures en faveur des emprunteurs. Longtemps perçus comme attractifs pour les travailleurs frontaliers, ces prêts sont devenus une source (...) 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Il convient de s'intéresser à un arrêt qui a été rendu par la Cour de cassation, 2ème chambre civile, 14 septembre 2023, N°21-19.459 et qui vient aborder la problématique de la date à prendre en considération pour établir la date de cessation des paiements alors qu'un commandement de payer valant saisie immobilière a été signifié. Quels sont les faits ? Dans cette affaire, la banque avait consenti, par (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/sauvegarde-redressement-judiciaire-pour-stopper-une-saisie-immobiliere,53049.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/sauvegarde-redressement-judiciaire-pour-stopper-une-saisie-immobiliere,53049.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/sauvegarde-redressement-judiciaire-pour-stopper-une-saisie-immobiliere,53049.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux Sauvegarde ou redressement judiciaire, que choisir pour stopper une saisie immobilière ? Par Laurent Latapie, Avocat. Village-justice Une société civile immobilière poursuivie par sa banque en saisie immobilière décide de se placer en sauvegarde de justice pour sauver son bien immobilier. Est-ce efficace ? Un redressement judiciaire ne serait-il pas plus judicieux ? Est-il possible de cumuler sauvegarde et redressement judiciaire ? Il convient de s'intéresser à un arrêt qui a été rendu par la Cour de cassation, 2ème chambre civile, 14 septembre 2023, N°21-19.459 et qui vient aborder la problématique de la date à prendre en considération pour établir la date de cessation des paiements alors qu'un commandement de payer valant saisie immobilière a été signifié. Quels sont les faits ? Dans cette affaire, la banque avait consenti, par (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/sauvegarde-redressement-judiciaire-pour-stopper-une-saisie-immobiliere,53049.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux