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Offre de stage pôle Discriminations et protection sociale dans l’emploi public – DPDAP 2ème sem 2025

Offre d'emploi : Offre de stage pôle Discriminations et protection sociale dans l’emploi public – DPDAP 2ème sem 2025

  • Recruteur : Défenseur des Droits
  • Publié : 19/03/2025
  • Région : Paris (Ile de France)
  • Type de contrat : Stage
  • Niveau minimum requis : M2 ou plus
À propos de nous

Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante créée en 2011 et inscrite dans la Constitution, chargée de défendre les droits et libertés individuelles dans le cadre de cinq domaines de compétences déterminés par la loi :

-     la défense des droits et libertés dans le cadre des relations avec les services publics

-     la défense et la promotion de l’intérêt supérieur et des droits de l’enfant ;

-     la lutte contre les discriminations, directes et indirectes, et la promotion de l’égalité ;

-     le respect de la déontologie par les professionnels de la sécurité (police, gendarmerie, services privés de sécurité) ;

-     l’orientation et la protection des lanceurs d’alerte.

La direction « Protection des droits - Affaires publiques » est organisée en six pôles : Discriminations et protection sociale dans l’emploi public, Services publics, Droits fondamentaux des étrangers, Régimes d’assurance sociale, Droits des lanceurs d’alerte et Droits liés à la lutte contre la précarité et à l’emploi. Elle veille, dans chacun de ces domaines, au respect des droits et des libertés ainsi qu’à l’application du principe de non-discrimination. Elle analyse, expertise et propose un traitement adapté aux réclamations qui lui sont attribuées. Elle contribue aux propositions de réforme dans les domaines de son champ de compétences.

Le pôle « Discriminations et protection sociale dans l’emploi public » instruit toutes les réclamations émanant d’agents publics (fonctionnaires, non titulaires…), en position d’activité ou à la retraite, invoquant une discrimination dans l’accès à l’emploi public ou au cours de leur carrière, portant sur :

- une discrimination dans l’accès à l’emploi public ou au cours de leur carrière,

- une méconnaissance de leurs droits statutaires dans le domaine de la protection sociale.

Sont concernés les trois versants de la Fonction Publique : Etat, collectivités territoriales, fonction publique hospitalière.

Il est composé d’une cheffe de pôle, d’une assistante de pôle, de 7 juristes et d’un juriste apprenti gérant chacun un portefeuille de dossiers.


Mission

Durée du stage : 6 mois

Début du stage : 7 juillet 2025

Période du stage : 7 juillet 2025 au 31 décembre 2025

Lieu du stage : 3 place Fontenoy - 75007 Paris

Direction :  Protection des droits - affaires publiques (PDAP)

Pôle :  Discriminations et protection sociale dans l’emploi public (DPSEP)



Le/la stagiaire se verra confier des dossiers de réclamations individuelles qu’il/elle devra traiter, en binôme avec un.e juriste de l’équipe et sous la supervision de la cheffe de pôle. Les dossiers pourront porter sur l’ensemble des thématiques traitées au sein du pôle : discriminations et atteintes aux droits.

Il/elle sera amené.e à conseiller et assister des personnes qui s’estiment victimes de discrimination ou d’une méconnaissance de leurs droits, notamment par téléphone. Il lui sera demandé de rédiger et présenter des projets de courriers, de décisions, d’avis et des notes juridiques.

Il/elle pourra également, le cas échéant, assister à des auditions, et participer à la préparation de décisions du Défenseur des droits.


Profil

 Profil souhaité

Master 2 en droit public validé ou en cours de validation

Connaissances en droit de la fonction publique

 

Compétences requises

 - Esprit d’analyse et de synthèse

- Bonnes capacités rédactionnelles

- Qualités relationnelles

- Capacité d’organisation

- Aptitude au travail en équipe

- Maîtrise de la recherche juridique

- Capacité à suivre des orientations et à en rendre compte

 

Information et candidature

Merci de déposer votre candidature (CV et lettre de motivation) en ligne sur le site du Défenseur des droits : https://defenseurdesdroits.nous-recrutons.fr

Nous vous rappelons que conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, ce stage est ouvert aux candidats reconnus travailleurs handicapés.

Description de l'annonce :

À propos de nous

Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante créée en 2011 et inscrite dans la Constitution, chargée de défendre les droits et libertés individuelles dans le cadre de cinq domaines de compétences déterminés par la loi :

-     la défense des droits et libertés dans le cadre des relations avec les services publics

-     la défense et la promotion de l’intérêt supérieur et des droits de l’enfant ;

-     la lutte contre les discriminations, directes et indirectes, et la promotion de l’égalité ;

-     le respect de la déontologie par les professionnels de la sécurité (police, gendarmerie, services privés de sécurité) ;

-     l’orientation et la protection des lanceurs d’alerte.

La direction « Protection des droits - Affaires publiques » est organisée en six pôles : Discriminations et protection sociale dans l’emploi public, Services publics, Droits fondamentaux des étrangers, Régimes d’assurance sociale, Droits des lanceurs d’alerte et Droits liés à la lutte contre la précarité et à l’emploi. Elle veille, dans chacun de ces domaines, au respect des droits et des libertés ainsi qu’à l’application du principe de non-discrimination. Elle analyse, expertise et propose un traitement adapté aux réclamations qui lui sont attribuées. Elle contribue aux propositions de réforme dans les domaines de son champ de compétences.

Le pôle « Discriminations et protection sociale dans l’emploi public » instruit toutes les réclamations émanant d’agents publics (fonctionnaires, non titulaires…), en position d’activité ou à la retraite, invoquant une discrimination dans l’accès à l’emploi public ou au cours de leur carrière, portant sur :

- une discrimination dans l’accès à l’emploi public ou au cours de leur carrière,

- une méconnaissance de leurs droits statutaires dans le domaine de la protection sociale.

Sont concernés les trois versants de la Fonction Publique : Etat, collectivités territoriales, fonction publique hospitalière.

Il est composé d’une cheffe de pôle, d’une assistante de pôle, de 7 juristes et d’un juriste apprenti gérant chacun un portefeuille de dossiers.


Mission

Durée du stage : 6 mois

Début du stage : 7 juillet 2025

Période du stage : 7 juillet 2025 au 31 décembre 2025

Lieu du stage : 3 place Fontenoy - 75007 Paris

Direction :  Protection des droits - affaires publiques (PDAP)

Pôle :  Discriminations et protection sociale dans l’emploi public (DPSEP)



Le/la stagiaire se verra confier des dossiers de réclamations individuelles qu’il/elle devra traiter, en binôme avec un.e juriste de l’équipe et sous la supervision de la cheffe de pôle. Les dossiers pourront porter sur l’ensemble des thématiques traitées au sein du pôle : discriminations et atteintes aux droits.

Il/elle sera amené.e à conseiller et assister des personnes qui s’estiment victimes de discrimination ou d’une méconnaissance de leurs droits, notamment par téléphone. Il lui sera demandé de rédiger et présenter des projets de courriers, de décisions, d’avis et des notes juridiques.

Il/elle pourra également, le cas échéant, assister à des auditions, et participer à la préparation de décisions du Défenseur des droits.


Profil

 Profil souhaité

Master 2 en droit public validé ou en cours de validation

Connaissances en droit de la fonction publique

 

Compétences requises

 - Esprit d’analyse et de synthèse

- Bonnes capacités rédactionnelles

- Qualités relationnelles

- Capacité d’organisation

- Aptitude au travail en équipe

- Maîtrise de la recherche juridique

- Capacité à suivre des orientations et à en rendre compte

 

Information et candidature

Merci de déposer votre candidature (CV et lettre de motivation) en ligne sur le site du Défenseur des droits : https://defenseurdesdroits.nous-recrutons.fr

Nous vous rappelons que conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, ce stage est ouvert aux candidats reconnus travailleurs handicapés.

Informations complémentaires :
  • Référence éventuelle de l'annonce : wm68hacg5s
  • Durée de contrat (si CDD ou intérim ou stage) : 6 mois
  • Date d'entrée en poste (à partir de) : 07/07/2025 07/07/2025
  • Fonction : Autres: enseignement, édition...
Village de la Justice https://www.village-justice.com/articles/ Actualités juridiques, forums pour les professions du droit (avocats, juristes, fiscalistes, notaires...), annonces d'offres d'emploi et de stages, interviews et portraits, dossiers Carrière juridique et vie des professionnels du droit... fr SPIP - www.spip.net Arnaque en ligne et remboursement bancaire. Par Rachel Nakache, Avocat. Par Rachel Nakache, Avocat. 2025-05-14 14:00:00 Le nombre croissant d'arnaques en ligne inquiète. Les prélèvements frauduleux, peu importe leur montant, peuvent être remboursés par les établissements bancaires. Toutefois, les banques freinent à rembourser malgré les règles légales en vigueur et la jurisprudence récente qui renforce la protection des consommateurs. L'essor du commerce en ligne et de la dématérialisation de nos données ont généré une croissance significative de pratiques frauduleuses liées aux usurpations d'identités et prélèvements frauduleux. Il s'agit notamment des pratiques de spoofing et de phishing. Les banques se sont donc mobilisées afin de créer de nouveaux dispositifs telle l'authentification forte qui a contribué à faire baisser (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/arnaque-ligne-remboursement-bancaire,53346.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/arnaque-ligne-remboursement-bancaire,53346.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/arnaque-ligne-remboursement-bancaire,53346.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux Arnaque en ligne et remboursement bancaire. Par Rachel Nakache, Avocat. Village-justice Le nombre croissant d'arnaques en ligne inquiète. Les prélèvements frauduleux, peu importe leur montant, peuvent être remboursés par les établissements bancaires. Toutefois, les banques freinent à rembourser malgré les règles légales en vigueur et la jurisprudence récente qui renforce la protection des consommateurs. L'essor du commerce en ligne et de la dématérialisation de nos données ont généré une croissance significative de pratiques frauduleuses liées aux usurpations d'identités et prélèvements frauduleux. Il s'agit notamment des pratiques de spoofing et de phishing. Les banques se sont donc mobilisées afin de créer de nouveaux dispositifs telle l'authentification forte qui a contribué à faire baisser (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/arnaque-ligne-remboursement-bancaire,53346.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux Actualités des prêts immobiliers en francs suisses : vers une reconnaissance accrue des droits des emprunteurs frontaliers. Par Romain Daubié, Avocat. Par Romain Daubié, Avocat. 2025-04-30 12:00:00 Les jurisprudences (Tribunal judiciaire de Bourg en Bresse du 17 avril 2025 ou Cour d'appel de Lyon du 27 mars 2025) viennent préciser les modalités pour faire annuler les emprunts en francs suisses souscrits par des particuliers, notamment les travailleurs frontaliers de la Suisse. Par ces décisions, il y a un élargissement considérable des personnes pouvant demander une telle annulation et une récurrence des décisions qui donne plus de certitudes aux justiciables. Le contentieux relatif aux prêts immobiliers indexés sur le franc suisse connaît des évolutions majeures en faveur des emprunteurs. Longtemps perçus comme attractifs pour les travailleurs frontaliers, ces prêts sont devenus une source (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/actualites-des-prets-immobiliers-francs-suisses-vers-une-reconnaissance-accrue,53222.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/actualites-des-prets-immobiliers-francs-suisses-vers-une-reconnaissance-accrue,53222.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/actualites-des-prets-immobiliers-francs-suisses-vers-une-reconnaissance-accrue,53222.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux Actualités des prêts immobiliers en francs suisses : vers une reconnaissance accrue des droits des emprunteurs frontaliers. Par Romain Daubié, Avocat. Village-justice Les jurisprudences (Tribunal judiciaire de Bourg en Bresse du 17 avril 2025 ou Cour d'appel de Lyon du 27 mars 2025) viennent préciser les modalités pour faire annuler les emprunts en francs suisses souscrits par des particuliers, notamment les travailleurs frontaliers de la Suisse. Par ces décisions, il y a un élargissement considérable des personnes pouvant demander une telle annulation et une récurrence des décisions qui donne plus de certitudes aux justiciables. Le contentieux relatif aux prêts immobiliers indexés sur le franc suisse connaît des évolutions majeures en faveur des emprunteurs. Longtemps perçus comme attractifs pour les travailleurs frontaliers, ces prêts sont devenus une source (...) 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Il convient de s'intéresser à un arrêt qui a été rendu par la Cour de cassation, 2ème chambre civile, 14 septembre 2023, N°21-19.459 et qui vient aborder la problématique de la date à prendre en considération pour établir la date de cessation des paiements alors qu'un commandement de payer valant saisie immobilière a été signifié. Quels sont les faits ? Dans cette affaire, la banque avait consenti, par (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/sauvegarde-redressement-judiciaire-pour-stopper-une-saisie-immobiliere,53049.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/sauvegarde-redressement-judiciaire-pour-stopper-une-saisie-immobiliere,53049.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/sauvegarde-redressement-judiciaire-pour-stopper-une-saisie-immobiliere,53049.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux Sauvegarde ou redressement judiciaire, que choisir pour stopper une saisie immobilière ? Par Laurent Latapie, Avocat. Village-justice Une société civile immobilière poursuivie par sa banque en saisie immobilière décide de se placer en sauvegarde de justice pour sauver son bien immobilier. Est-ce efficace ? Un redressement judiciaire ne serait-il pas plus judicieux ? Est-il possible de cumuler sauvegarde et redressement judiciaire ? Il convient de s'intéresser à un arrêt qui a été rendu par la Cour de cassation, 2ème chambre civile, 14 septembre 2023, N°21-19.459 et qui vient aborder la problématique de la date à prendre en considération pour établir la date de cessation des paiements alors qu'un commandement de payer valant saisie immobilière a été signifié. Quels sont les faits ? Dans cette affaire, la banque avait consenti, par (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/sauvegarde-redressement-judiciaire-pour-stopper-une-saisie-immobiliere,53049.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux