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Stage diagnostic de territoire

Offre d'emploi : Stage diagnostic de territoire

  • Recruteur : Safer de Normandie
  • Publié : 08/04/2025
  • Région : Bois-Guillaume (76) (Bretagne et Normandie)
  • Type de contrat : Stage
  • Niveau minimum requis : L3
  • Spécialités : Droit des sociétés
Missions :
  • Réaliser un diagnostic de territoire qui permettra de mieux identifier la typologie des exploitations agricoles présentes sur celui-ci
A noter : le critère surfacique sera obligatoirement traité
  • Analyser les déclarations dites Sempastous via le Portail des opérations sociétaires (PORTOS)
 
Méthodologie du diagnostic :
A noter : un 1er travail a été réalisé par un alternant récemment et le travail est donc déjà avancé en termes de méthodologie.
Il conviendra d’appliquer la même méthodologie que celle développée et retenue à l’échelle des 5 départements.
  • A partir des données PAC disponibles, dresser un constat en année n (2018)
  • Travailler le fichier pour faire ressortir la part des EI et des sociétés,
  • Croiser les données du fichier pour regrouper les exploitations par même bénéficiaire (même nom, même adresse du siège social, etc…)
  • Consolider la donnée pour la rendre juste en recherchant sur différents supports disponibles (Pappers, infogreffe, societe.com, fichier métier Safer)
  • Travailler en concertation avec le Conseiller foncier Safer concerné pour intégrer l’expertise terrain (connaissance spécifique),
  • Travailler en concertation avec un interlocuteur désigné à la DDTM concernée pour partager, vérifier et valider les résultats obtenus,
  • Classer les exploitations en proposant un ordre/une méthode/des critères, les plus pertinents possibles au regard des résultats obtenus (ex : par tranche au regard de la surface, en prenant en compte la proportion de prairies, etc…)
  • Rendre un état des lieux et savoir le présenter (supports choisis) et l’expliquer
  • Faire ressortir la différence entre le fichier brut et les regroupements opérés
 
  • Affiner ce constat pour y intégrer les reprises (sociétaires ou non) ayant eu lieu depuis et dresser un nouveau constat à n+5 (fin 2023)
  • Récupérer et sélectionner les informations utiles au travers des PV d’AGE ou statuts des sociétés concernées,
  • Travailler en concertation avec le Conseiller foncier Safer concerné pour intégrer l’expertise terrain (connaissance spécifique),
  • Travailler en concertation avec un interlocuteur désigné à la DDTM concernée pour partager, vérifier et valider les résultats obtenus,
  • Mettre en évidence les évolutions sur les 5 années
  • Recenser les entrées en sociétés à + de 55 ans (travailler le critère de l’âge)
  • Dresser des constats (tendances, etc…)
A noter : les deux phases sont imbriquées et devront être travaillées dans un même pas de temps pour une plus grande efficacité
  • et plus généralement toutes tâches qui concourent à l’objectif de mettre en évidence la forte concentration des exploitations agricoles reliées entre elles par les mêmes personnes physiques
 
Territoire concerné :
2 départements ont été avancés et devront simplement être suivis : la Seine-Maritime (76) et l’Eure (27)
Les 3 autres départements seront travaillés dans l’ordre suivant (en se servant des travaux déjà commencé) :
  • L’Orne
  • Le Calvados
  • La Manche
  •  
    Méthodologie de l’analyse :
    • A partir des déclarations faites par les déclarants sur PORTOS et à partir du logiciel interne ARGOS
    • Quantifier les déclarations profitant à des tiers
    • En proposer une nomenclature
    • Repérer celles pouvant faire naître des opérations successives
    • Mettre en place un système d’alerte à destination des équipes techniques
    Description de l'annonce :

    Missions :

    • Réaliser un diagnostic de territoire qui permettra de mieux identifier la typologie des exploitations agricoles présentes sur celui-ci
    A noter : le critère surfacique sera obligatoirement traité
    • Analyser les déclarations dites Sempastous via le Portail des opérations sociétaires (PORTOS)
     
    Méthodologie du diagnostic :
    A noter : un 1er travail a été réalisé par un alternant récemment et le travail est donc déjà avancé en termes de méthodologie.
    Il conviendra d’appliquer la même méthodologie que celle développée et retenue à l’échelle des 5 départements.
    • A partir des données PAC disponibles, dresser un constat en année n (2018)
    • Travailler le fichier pour faire ressortir la part des EI et des sociétés,
    • Croiser les données du fichier pour regrouper les exploitations par même bénéficiaire (même nom, même adresse du siège social, etc…)
    • Consolider la donnée pour la rendre juste en recherchant sur différents supports disponibles (Pappers, infogreffe, societe.com, fichier métier Safer)
    • Travailler en concertation avec le Conseiller foncier Safer concerné pour intégrer l’expertise terrain (connaissance spécifique),
    • Travailler en concertation avec un interlocuteur désigné à la DDTM concernée pour partager, vérifier et valider les résultats obtenus,
    • Classer les exploitations en proposant un ordre/une méthode/des critères, les plus pertinents possibles au regard des résultats obtenus (ex : par tranche au regard de la surface, en prenant en compte la proportion de prairies, etc…)
    • Rendre un état des lieux et savoir le présenter (supports choisis) et l’expliquer
    • Faire ressortir la différence entre le fichier brut et les regroupements opérés
     
    • Affiner ce constat pour y intégrer les reprises (sociétaires ou non) ayant eu lieu depuis et dresser un nouveau constat à n+5 (fin 2023)
    • Récupérer et sélectionner les informations utiles au travers des PV d’AGE ou statuts des sociétés concernées,
    • Travailler en concertation avec le Conseiller foncier Safer concerné pour intégrer l’expertise terrain (connaissance spécifique),
    • Travailler en concertation avec un interlocuteur désigné à la DDTM concernée pour partager, vérifier et valider les résultats obtenus,
    • Mettre en évidence les évolutions sur les 5 années
    • Recenser les entrées en sociétés à + de 55 ans (travailler le critère de l’âge)
    • Dresser des constats (tendances, etc…)
    A noter : les deux phases sont imbriquées et devront être travaillées dans un même pas de temps pour une plus grande efficacité
    • et plus généralement toutes tâches qui concourent à l’objectif de mettre en évidence la forte concentration des exploitations agricoles reliées entre elles par les mêmes personnes physiques
     
    Territoire concerné :
    2 départements ont été avancés et devront simplement être suivis : la Seine-Maritime (76) et l’Eure (27)
    Les 3 autres départements seront travaillés dans l’ordre suivant (en se servant des travaux déjà commencé) :
  • L’Orne
  • Le Calvados
  • La Manche
  •  
    Méthodologie de l’analyse :
    • A partir des déclarations faites par les déclarants sur PORTOS et à partir du logiciel interne ARGOS
    • Quantifier les déclarations profitant à des tiers
    • En proposer une nomenclature
    • Repérer celles pouvant faire naître des opérations successives
    • Mettre en place un système d’alerte à destination des équipes techniques

    Informations complémentaires :
    • Durée de contrat (si CDD ou intérim ou stage) : 3 mois
    • Date d'entrée en poste (à partir de) : 05/05/2025 05/05/2025
    • Fonction : Juristes

    LES HABITANTS

    Membres

    PROFESSIONNELS DU DROIT

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