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Stage - Direction de l'instruction et du contentieux des sanctions - juillet 2026 F/H

Offre d'emploi : Stage - Direction de l'instruction et du contentieux des sanctions - juillet 2026 F/H

  • Posted by : AMF
  • Posted date : 08/04/2025
  • Location : Paris, 2ème (Ile de France region)
  • Job Type : Training
  • Niveau minimum requis : M2 ou plus
Description du contexte

 

Vous serez rattaché(e) à la Direction de l'instruction et du contentieux des sanctions (DICS) dont la mission consiste à :
 

  • Assister les rapporteurs de la commission des sanctions dans l'instruction des procédures de sanction, notamment pour les auditions, les recherches en droit national et européen processuel, financier, commercial et comptable et la rédaction de leurs rapports.
  • Prendre en charge, directement ou indirectement, les contentieux des décisions de la commission des sanctions, en référé et sur le fond, devant la cour d'appel de Paris, le Conseil d'État et la Cour de cassation, par la rédaction des observations et la plaidoirie s'il y a lieu.


La Direction compte la directrice, deux chargées de supervision, dix collaborateurs confirmés et une assistante.

 

Description de la mission

Sous la supervision de la directrice, vous aurez pour missions principales:

  • En lien avec le collaborateur chargé d’assister le rapporteur dans l’instruction de la procédure de sanction, la conduite de recherches juridiques et la participation à des travaux d’analyse et de synthèse des pièces de la procédure;
  • En lien avec le collaborateur chargé du dossier, la préparation de projets d’observations au soutien des décisions de la Commission des sanctions devant les juridictions de recours;
  • La préparation de notes à destination du Collège présentant les décisions rendues par la Commission des sanctions ou les juridictions de recours.

Dans le cadre de ce stage, vous devrez vous engager à respecter la plus stricte confidentialité sur les informations dont vous aurez connaissance.

 

Profil

Vous êtes étudiant(e) en Master 2 et/ou diplômé(e) avec une spécialisation en droit des affaires.

Ce stage est susceptible de s’inscrire dans le cadre du projet pédagogique individuel (PPI) des élèves avocats.

Une connaissance au moins minimale du droit des marchés financiers, en particulier de sa partie répressive, est impérative.

Vous êtes reconnu(e) pour les compétences suivantes :

  • Rigueur et curiosité intellectuelles
  • Esprit d’analyse et de synthèse
  • Très bonnes capacités rédactionnelles

Durée et disponibilité:

Stage de 6 mois à partir de juillet 2026.

Les stages de janvier à juin 2026 sont pourvus.


Conformément à la règlementation, tous nos postes sont ouverts au recrutement de travailleurs handicapés.

Description de l'annonce :

Description du contexte

 

Vous serez rattaché(e) à la Direction de l'instruction et du contentieux des sanctions (DICS) dont la mission consiste à :
 

  • Assister les rapporteurs de la commission des sanctions dans l'instruction des procédures de sanction, notamment pour les auditions, les recherches en droit national et européen processuel, financier, commercial et comptable et la rédaction de leurs rapports.
  • Prendre en charge, directement ou indirectement, les contentieux des décisions de la commission des sanctions, en référé et sur le fond, devant la cour d'appel de Paris, le Conseil d'État et la Cour de cassation, par la rédaction des observations et la plaidoirie s'il y a lieu.


La Direction compte la directrice, deux chargées de supervision, dix collaborateurs confirmés et une assistante.

 

Description de la mission

Sous la supervision de la directrice, vous aurez pour missions principales:

  • En lien avec le collaborateur chargé d’assister le rapporteur dans l’instruction de la procédure de sanction, la conduite de recherches juridiques et la participation à des travaux d’analyse et de synthèse des pièces de la procédure;
  • En lien avec le collaborateur chargé du dossier, la préparation de projets d’observations au soutien des décisions de la Commission des sanctions devant les juridictions de recours;
  • La préparation de notes à destination du Collège présentant les décisions rendues par la Commission des sanctions ou les juridictions de recours.

Dans le cadre de ce stage, vous devrez vous engager à respecter la plus stricte confidentialité sur les informations dont vous aurez connaissance.

 

Profil

Vous êtes étudiant(e) en Master 2 et/ou diplômé(e) avec une spécialisation en droit des affaires.

Ce stage est susceptible de s’inscrire dans le cadre du projet pédagogique individuel (PPI) des élèves avocats.

Une connaissance au moins minimale du droit des marchés financiers, en particulier de sa partie répressive, est impérative.

Vous êtes reconnu(e) pour les compétences suivantes :

  • Rigueur et curiosité intellectuelles
  • Esprit d’analyse et de synthèse
  • Très bonnes capacités rédactionnelles

Durée et disponibilité:

Stage de 6 mois à partir de juillet 2026.

Les stages de janvier à juin 2026 sont pourvus.


Conformément à la règlementation, tous nos postes sont ouverts au recrutement de travailleurs handicapés.

Other informations :
  • Contract Length : 6 mois
  • Classification : Jurist
Examples of this kind of profiles:

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Année(s) d'expérience. Revenu brut annuel Taille de l'entreprise Région
De 15 ans à moins de 20 ans105000 euros501 à 1000 personnesIle-de-France (hors Paris)
Plus de 20 ans86000 euros251 à 500 personnesIle-de-France (hors Paris)
De 8 ans à moins de 10 ans47500 euros51 à 250 personnesIle-de-France (hors Paris)
De 10 ans à moins de 15 ans105000 eurosPlus de 5000 personnesIle-de-France (hors Paris)
De 8 ans à moins de 10 ans56000 eurosPlus de 5000 personnesIle-de-France (hors Paris)
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