Stress : Combattre la souffrance au travail. Conseils et actions, par Claire Deysson et Virginie Tullat, cabinet Ravalec

I- Les symptômes de la souffrance au travail

A- Comportements critiquables de l’entreprise

L’entreprise M pouvant être un collègue ou un supérieur hiérarchique.

Entreprise M → agissements→ Pressions

  Augmentation de charge de travail

  Délais d’exécution raccourcis

  Compétitions néfastes entre collègues

  Objectifs irréalistes

  Rumeurs malveillantes

  Attitudes dégradantes

  Détournement de données, de matériel…

  Discrimination

→ Harcèlement

• Agressions verbales

• Insultes et injures publiques

• Humiliation

• Violence abusive et tyrannique

• Propos injurieux et vexatoires

B- Changement de comportement du salarié : les indicateurs ou symptômes du « burnout » www.redpsy.com/infopsy/burnout.htlm

 mal nutrition, perte d’appétit

 stress au travail

 consommation d’alcool et/ou de cigarettes en proportion importante

 perte de sommeil, cauchemars

 attitude renfermée, isolement

 perte de motivation

 absentéisme, démotivation

 anxiété

 agression verbale et physique, nervosité

A lire :

• « Stress et burnout au travail », Eyrolles, édition d’Organisation d’Elizabeth Grebot

• « Au-delà du stress au travail », collectif Ed.Eres
• http://sosharcelementmoral.free.fr

II- Où chercher de l’aide ?

A- Au sein de l’entreprise

Le DRH, les représentants du personnel, les collègues

Vos droits !!

 Droit d’alerte : article L422-1-1 du code du travail

 droit de retrait : article L4131-1 du code du travail

 Les démarches à accomplir :

 Informer oralement son employeur de la situation

 Confirmer par écrit la situation de danger

 Arrêt de travail (médecin traitant)

 Exercer son droit de retrait :art L4131-3 du code du travail. Dans le cas où l’employeur cesserait de rémunérer le salarié, ce dernier pourra alors en demander le paiement en référé.

 Saisir le Conseil de Prud’hommes

Délégués du personnel (DP) (art L422-1-1 du code du travail et suivants)

 Informer le DP

 Action, saisine et enquête du DP

 Saisie du bureau de jugement du Conseil de prud’hommes : si

- carence de l’employeur

- divergence où défaut de solution

Comité d’hygiène de sécurité et de conditions de travail (CHSCT) (art L231-9 du code du travail et suivants)

  Droit d’alerte

  Article L231-9 du code du travail

  Saisine du CHSCT par salarié

Intervention :

  Avise l’employeur

  Enquête

  Réunion du CHSCT

  Constat de désaccord : employeur saisi l’inspection du travail

B- Au niveau médical : Psychologue/Psychiatre et Médecin du travail et social

Psychiatre/Psychologue : présents pour vous écouter et vous aider

http://www.atousante.com/risques_professionnels/sante_mentale/souffrance_au_travail_consultations_specialisees

Médecin du travail :

 propose des mesures individuelles telles que mutations ou transformations de postes justifiées par des considérations relatives à la santé physique ou mentale des salariés (article L. 241-10-1 du Code du travail).

http://www.travail.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/sante-conditions-travail/medecine-du travail-1049.html

Cas concrets :

• Cass soc. 20 avril 1998 : suicide par absorption de cyanure à la suite de remontrance= accident du travail

• Cass 2ème civ, 1er juillet 2003 : dépression soudaine suite à un entretien d’évaluation= accident du travail

www.legifrance.fr

C- Au niveau juridique : Actions et personnes compétentes

 Obligation de l’employeur : hygiène, sécurité, conditions de travail

Ce que l’on peut obtenir : indemnité forfaitaire, changement des conditions de travail, nullité du licenciement, mi-temps thérapeutique…

 Procédure :

Juridiction civile : artR516-8 et suivants du code du travail

  Conseil de prud’hommes → saisine par lettre RAR ou se rendre au Conseil de Prud’hommes compétent pour remplir un formulaire

  Que peut- on demander ? rupture du contrat de travail, astreinte, dommages-intérêts

Juridictions pénales :

  Main courante

  Plainte, juge d’instruction, ministère public, art 40 et 15-3 du code de procédure pénale (CPP)

  Citation directe, art 550,390, 390-1 du CPP

  Sanctions : emprisonnement, amende

  Défense : se constituer partie civile

 Personnes compétentes :

 Commissariat : dépôt d’une main courante

 Avocat : conseil et action judiciaire

http://www.cnb.avocat.fr/

 Assistante sociale

 Inspecteur du travail

Sites internet :

Associations :

www.hmstop.com

http://sosharcelementmoral.free.fr

www.ifrance.com/achp

www.harcelement.org/

www.asso-sst.net

Sites : (rapports sur la santé au travail et le stress)

www.who.int/fr/ (OMS), www.ilo.org (OIT)

https://www.vie-publique.fr

Sites droit

www.legifrance.gouv.fr (textes de lois, jurisprudences)

www.journal-officiel.gouv.fr (textes et lois)

www.village-justice.com (articles juridiques, liens vers de nombreux sites juridiques)

www.justice.gouv.fr

https://www.vie-publique.fr

www.cgt.fr

Sites (renseignements divers sur les conditions de travail)

www.risquesprofessionnels.ameli.fr (tout sur le risque au travail)

www.anact.fr (explications, conseils pour l’amélioration des conditions de travail)

www.inrs.fr (renseignements sur les accidents du travail et maladies professionnelles)

https://www.vie-publique.fr

www.service-public.fr

Sites de définitions :

www.wikipedia.org

www.dictionnaire-juridique.com

www.net-iris.fr/lexique-juridique/

Cet article a été réalisé par Claire Deyssonet Virginie Tullat avec la collaboration de Maître Jean-Paul RAVALEC

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