Il est en effet possible, dans certaines hypothèses, de demander au JAF de statuer à nouveau lorsqu’un élément nouveau est apparu.
- Sur la résidence habituelle de l’enfant
Le choix de la résidence de l’enfant est apprécié souverainement par le Juge aux Affaires Familiales qui va s’intéresser en priorité à l’intérêt de l’enfant.
Ainsi, si la situation a changé depuis le jugement et que l’intérêt de l’enfant est en péril, il sera possible de saisir de nouveau le Juge aux Affaires Familiales.
Le magistrat va ainsi prendre en compte la stabilité de la situation personnelle de chacun des parents pour étudier les conditions de vie de l’enfant.
Les repères matériels et affectifs des enfants vont aussi être pris en considération pour statuer sur leur lieu de vie.
Le JAF étudiera les circonstances alléguées et rendra une nouvelle décision qui pourra soit maintenir les anciennes dispositions soit imposer un changement de résidence.
Bien évidemment, la principale difficulté est qu’il faut arriver à prouver en quoi l’intérêt de l’enfant est menacé par la situation actuelle.
La jurisprudence a pu, par exemple, imposer le changement de résidence d’un enfant en raison du comportement de la mère visant à empêcher les relations entre le père et l’enfant (Cass.civ. 1ère 26 juin 2013 pourvoi n°12-14.392).
- Sur la résidence alternée
La résidence alternée est possible lorsque les domiciles des parents ne sont pas trop éloignés, dans un souci de préservation de la vie scolaire et de la stabilité du rythme de vie.
Il faut également que les parents soient tous deux en mesure d’offrir des conditions de vie et d’hébergement adaptées à l’enfant.
Lorsque tous ces éléments ne sont plus réunis, la résidence alternée devient impossible.
Il y a dès lors nécessité d’y mettre de fin et de fixer la résidence habituelle de l’enfant chez l’un de ses parents.
A titre d’exemple, la jurisprudence a pu motiver la cessation de la résidence alternée par un contexte très conflictuel entre les parents (CA Lyon, 6 juin 2006), l’angoisse du jeune enfant lors de la séparation avec sa mère (CA Toulouse, 14 novembre 2006) ou encore par le besoin de stabilité d’un enfant en difficulté scolaire et présentant un mal-être comportemental (CA Lyon, 23 mai 2006).
- Sur la modification du droit de visite et d’hébergement
Une demande visant à étendre ou à restreindre le droit de visite et d’hébergement peut être faite auprès du Juge aux Affaires Familiales.
En revanche, l’article 373-2-1 alinéa 2 du Code civil dispose que « l’exercice du droit de visite et d’hébergement ne peut être refusé à l’autre parent que pour des motifs graves ».
Ainsi, un parent a pu se trouver privé de son droit de visite et d’hébergement en cas de désintérêt total du père (CA Montpellier, 17 octobre 2007), ou en cas de mise en danger de l’enfant caractérisé par un risque d’excision (CA Douai, 19 octobre 2006), ou encore en raison de pressions morales et psychologiques liées à des convictions religieuses (Cass. civ. 1ère, 24 octobre 2000).
Si le TGI de Poitiers dans un jugement du 15 novembre 1999 a analysé le droit de visite et d’hébergement comme un devoir pour le parent à qui il a été reconnu et a dès lors conclu que son non-exercice était constitutif d’une faute, le non-respect ponctuel du droit de visite et d’hébergement ne peut pas être une cause de suspension pour motifs graves.
Voir aussi l’article intitulé « Panorama sur le choix de résidence de l’enfant et le droit de visite et d’hébergement. »
- Sur l’exercice de l’autorité parentale
L’article 372 du Code civil dispose comme principe général que « les pères et mères exercent en commun l’autorité parentale ».
Il est néanmoins possible pour le Juge aux Affaires Familiales d’écarter ce principe quand la mise en œuvre de l’autorité parentale commune s’avère impossible ou contraire aux intérêts de l’enfant mineur.
Des motifs graves empêchant un exercice en commun devront être mis en avant pour motiver la décision du magistrat.
Quelques exemples de motifs graves relevés par la jurisprudence :
• Le désintérêt manifeste et continu du parent pour l’enfant (Cass. civ. 1ère, 14 avril 2010 pourvoi n°09-13.686)
• La maladie grave de l’enfant afin de permettre le bon déroulement du traitement et des soins nécessaires (CA Paris, 11 juillet 2002)
• Les mauvais traitements infligés par un parent à l’enfant (CA Rennes, 15 mai 2000)
• Les différends parentaux permanents sur les choix éducatifs (CA Bordeaux, 21 mars 2001)
• L’attitude systématiquement conflictuelle d’un parent, d’hostilité à l’égard de l’autre ou de dénigrement permanent de l’autre (CA Rouen, 19 octobre 2006)
• Le risque avéré d’enlèvement international (Cass. civ. 1ère, 17 janvier 2006)
En revanche, le simple éloignement géographique ou l’orientation sexuelle ne constituent pas en eux-mêmes un motif pour exclure l’exercice conjoint de l’autorité parentale.
- Sur la pension alimentaire
En cas de modification des besoins ou des ressources du débiteur ou du créancier, il est possible de former une demande en réévaluation de la pension alimentaire.
L’article 209 du Code civil dispose ainsi que « lorsque celui qui fournit ou celui qui reçoit des aliments est replacé dans un état tel, que l’un ne puisse plus en donner, ou que l’autre n’en ait plus besoin en tout ou en partie, la décharge ou la réduction peut en être demandée ».
A nouveau, la production des pièces financières prouvant ces changements de situation est fondamentale.
- Sur la prestation compensatoire
Le montant de la prestation compensatoire ne pourra pas être augmenté après le jugement de divorce, même s’il s’agissait d’une procédure amiable.
Des modifications vont néanmoins pouvoir intervenir en fonction de la forme de la prestation compensatoire :
1) Hypothèse où la prestation a été fixée sous la forme d’un capital échelonné
Il est possible au débiteur de saisir le Juge aux Affaires Familiales lorsque sa situation a changé de façon importante afin que ce dernier révise le mode de paiement.
Le JAF pourra dès lors autoriser le débiteur à verser les échéances restantes du capital en une seule fois ou, de façon exceptionnelle, autoriser le débiteur à verser le capital sur une durée supérieure à huit ans.
Mais le montant en lui-même ne pourra pas être modifié.
2) Hypothèse où la prestation a été fixée sous la forme d’une rente
Pour les mêmes conditions que la prestation sous forme d’un capital, c’est-à-dire lorsqu’un changement important de situation est intervenu, l’un des ex-époux pourra saisir le JAF afin que ce dernier révise le montant de la rente, la suspende ou la supprime.
Il est aussi possible de demander au JAF de convertir la rente en capital.
- Sur les dommages et intérêts
Il n’est pas possible de saisir le Juge aux Affaires Familiales pour demander une révision du montant des dommages et intérêts alloués dans le cadre d’un divorce contentieux.
L’article 266 du Code civil dispose dans son dernier alinéa que la demande de dommages et intérêts « ne peut être formée qu’à l’occasion de l’action en divorce ».
Visant à réparer les conséquences graves entraînées par le divorce, il n’y a donc pas lieu de revenir sur le montant des dommages et intérêts alloués dans le cadre de la procédure de divorce après le prononcé de celui-ci.
Voir aussi l’article intitulé « Prestation compensatoire & dommages et intérêts : quelles différences ? »
Discussions en cours :
Je passe la semaine prochaine devant je juge pour la deuxième fois (une fois a l amiable et la deuxième c est le père de ma fille pas a l amiable )Ma fille a 5 ans et vie depuis deux avec moi et mon compagnon et son père la prend un week end sur deux plus c est vacances la vois également quand t il la temps à la sortie de l école .Mon ex travaille de nuit de journée selon son planning c est pour cela que je ne suis pas d accord sue ce mode de garde qu il souhaite
Celui ci ne cesse de m envoyer de recommander de cinq a six feuilles de reproche en gros je suis une mauvaise mère ........ j en passe des belles .
Je suis présente pour ma fille ..... emplois du temps calees a elle ....
Gagne 2500 E LUI et me donne 120 E bref et ne souhaite pas participer a la moitié des frais comme la danse de sa fille 100 e ....
Bref je suis malade de devoir me justifier et surtout peur de perdre de ne plus voir ma fille ......
Ma fille compte les dodos qu elle doit faire chez son père 2 ça va mais plus ça la stress quand je l ai au téléphone (1fois par semaine pendant les vacances et pas du tout pendant les week end car cela selon lui l empêche de mener son autorité parentale )elle me dit quand je rentre à la maison chez toi maman ... c est dur .
le 30 Sept 2015, sortant de la cour d’appel de Versailles, dans le Palais De Justice, réclamant à mon frère la somme d’argent que j’ai avancé pour les soins de ma mère, je me fais agresser verbalement et bousculé avec injure. Ne répondant pas à l’agression verbale, plus tard, je découvris avec stupeur par la directrice de l’autonomie de l’APA du Département 92.
La source à tous mes problèmes pour laquelle, j’allais enfin dévoiler après 5 années d’enquête et de souffrance émotionnelle, une injustice aggravante.
L’affaire allait voir le jour pour ne plus se reproduire à l’avenir puisque les faits des fonctionnaires de l’état et des personnes morales me mirent en cause.
En deux phrases
Abuser de deux personnes âgées et handicapées ainsi du logement sans payer moindres frais et ni aide humaine.
Je m’apprête à passer en cassation pour laquelle, je dévoilerais plus d’une quinzaine de chef inculpations, en plus d’abus de trafic d’influence auprès de la magistrature
Les faits :
Les personnes responsables du service public "le juge du tribunal de Courbevoie m’a reproché de vivre avec mes parents sans prendre soin de mener une enquête préliminaire à mon encontre Cependant, capitale pour connaitre le contexte familiale des personnes à protéger. Hors depuis le 10 juin 2014, l’Administration a enfreint la loi, en accordant la tutelle de mes parents a mon frère inexistant dans le domicile pour lequel je vais porter plainte et qui a mi à plusieurs reprises la vie en danger de mes parents.
Je rappelle : deux personnes handicapées dont ma mère invalide avec appareil orthopédique avec complication de la maladie Alzheimer, en 2011
Mon jeune frère soit disant irréprochable, me fait passer aux yeux de la justice pour un dépressif agressif et profiteur sur des personnes âgées.
Hors, attendant de passer en pouvoir de cassation pour enfin dévoiler à l’opinion publique.
Les fraudes et abus des pouvoirs publics.
Maintenant, j’attends la suite en justice.
Cependant, la plainte que je vais adresser auprès du Procureur Général de Versailles, en tant que simple citoyen et Président d’une association humanitaire pour laquelle je vais lui livré la preuve.
Être convoqué auprès de la cour d’appel de Versailles sans délibérer ma défense et pour conclure par une question primordiale au jugement.
Monsieur avez-vous déposé un appel du jugement du tribunal de Courbevoie avant quinze jours
Ma réponse : oui
En avez-vous la preuve ?
Nous sommes présents à l’audience, sommes pour cela présents ce jour.
Désolé, le jugement n’est pas recevable, nous ne retrouvons pas votre appel.
J’attends la preuve de votre appel sinon le délai dépasser, il n’y aura de recours
"la preuve de mon appel et la preuve du trafic d’influence de la magistrature
Oui, le procureur de la République l’aura entre ses mains".
Ainsi nul est sensé ignoré la Loi même la magistrature.
Mon ex femme à obtenu le garde de mes deux fils car j’étais au chômage et que la juge était une femme qui a pris son parti. Je les vois tous les 15 jours et pendant la moitié des vacances , autant dire que je ne les vois pas beeaucoup. Pour un père comme moi mes deux fils sont la seule raison de vivre. Au mois d’avil 2015, j’ai été embauché pour un CDD de 4 mois. Au mois de Septembre je suis expulsable du logement dans lequel je ne suis plus depuis 1 mois car je suis resté dans ce logement sans avoir une proposition de logement par la faute de mon ex femme qui est partie à la va vite. Au mois de juin elle m’a abandonné car elle e trompait avec un professeur des écoles comme elle. J’ai lancé une recherche pour les retrouver dans le sud de la France Devant tous ces problèmes , elle m’a aussi laissé la charge de certains. J’ai monté un dossier à la banque de france qui relate 1850 euros de charges pour 1500 euros de salaire. Aujourd’hui si je vous parle de mon histoire c’est parce que je n’ai pas réussi ma TS. mes parents sont venus me sortir d’un HP. Je suis suivi par un médecin pour une forte dépression et j’ai appris que mon ex femme était bipolaire. J’ai peur pour mes deux fils car la belle famille veut faire changer de nom à Gaspard et Victor. Ma question est la suivante, ai je le droit de saisir le juge pour enfant pour transformer les weekend ou j’ai la garde en les rajoutant aux vacances car de toutes manières je suis en arrêt de maladie et que de plus mes parents ont un droit de garde ? si quelqu’un peut m’aider je lui en serait très reconnaissant. {}
et en cas de non respect du droit de visite pour le père ??
quand tout est respecté (pension, etc ...)
bref encore un article orienté au profit de la mère,
et le père on s’en fout !!!
Mesdames sachez qu’un enfant ça se fait à deux surtout quand le père n’est pas un déserteur ;
quand c’est finit, c’est finit, mais en aucun cas l’enfant n’a à subir nos délires de grands !!!
Non on ne se moque pas du père. C’est du cas par cas et hélas nous n’avons pas tous la chance d’avoir un papa attentionné.
Surtout, tenez bon ! Pour votre enfant ...
En ce qui me concerne c’est le contraire, je me bats pour maintenir un semblant de lien entre un pere et ses enfants mais ceux là semblent etre de trop dans sa nouvelle vie.
Je suis épuisée et ne vois pas d’autre solution que de répondre aux demandes de monsieur à savoir une garde exclusive. C’est triste, c’est dur mais après avoir longtemps patienté et encaissé "les coups" en voyant mes enfants manipulés et pris en otages je dis STOP car la compagne de Monsieur se permet de lever la main sur mon fils de 4ans et pis encore le laisse seul le soir quand ces adultes sortent faire la fete ! Dur de garder son calme dans pareils circonstances mais il le faut malgré tout ... pour soi et ses enfants avant tout ... Courage et battez vous tant que vous pourrez pour vos enfants !
Mon fils me dit que son beau père lui a fait recopier une lettre pour un juge .je ne sais pas exactement ce qu il a pu lui faire écrire dessus mais il n avait pas le droit de me le dire . Et ce soir il m a expliqué en pleurant qu il a demandé de vivre chez sa mère ( car du fait que nous somme séparé sa mère lui manque puisqu il veut qu on vive sous le même toit comme avant ) mais il s est mis a pleuré du fait que maintenant s est moi qui vait lui manquer et qu il n est pas d accord avec ce que son beau père lui a fait écrire . Si j en parle a mon ex femme mon fils va se faire pourrir , je suis perdu , a l aide