Il est en effet possible, dans certaines hypothèses, de demander au JAF de statuer à nouveau lorsqu’un élément nouveau est apparu.
- Sur la résidence habituelle de l’enfant
Le choix de la résidence de l’enfant est apprécié souverainement par le Juge aux Affaires Familiales qui va s’intéresser en priorité à l’intérêt de l’enfant.
Ainsi, si la situation a changé depuis le jugement et que l’intérêt de l’enfant est en péril, il sera possible de saisir de nouveau le Juge aux Affaires Familiales.
Le magistrat va ainsi prendre en compte la stabilité de la situation personnelle de chacun des parents pour étudier les conditions de vie de l’enfant.
Les repères matériels et affectifs des enfants vont aussi être pris en considération pour statuer sur leur lieu de vie.
Le JAF étudiera les circonstances alléguées et rendra une nouvelle décision qui pourra soit maintenir les anciennes dispositions soit imposer un changement de résidence.
Bien évidemment, la principale difficulté est qu’il faut arriver à prouver en quoi l’intérêt de l’enfant est menacé par la situation actuelle.
La jurisprudence a pu, par exemple, imposer le changement de résidence d’un enfant en raison du comportement de la mère visant à empêcher les relations entre le père et l’enfant (Cass.civ. 1ère 26 juin 2013 pourvoi n°12-14.392).
- Sur la résidence alternée
La résidence alternée est possible lorsque les domiciles des parents ne sont pas trop éloignés, dans un souci de préservation de la vie scolaire et de la stabilité du rythme de vie.
Il faut également que les parents soient tous deux en mesure d’offrir des conditions de vie et d’hébergement adaptées à l’enfant.
Lorsque tous ces éléments ne sont plus réunis, la résidence alternée devient impossible.
Il y a dès lors nécessité d’y mettre de fin et de fixer la résidence habituelle de l’enfant chez l’un de ses parents.
A titre d’exemple, la jurisprudence a pu motiver la cessation de la résidence alternée par un contexte très conflictuel entre les parents (CA Lyon, 6 juin 2006), l’angoisse du jeune enfant lors de la séparation avec sa mère (CA Toulouse, 14 novembre 2006) ou encore par le besoin de stabilité d’un enfant en difficulté scolaire et présentant un mal-être comportemental (CA Lyon, 23 mai 2006).
- Sur la modification du droit de visite et d’hébergement
Une demande visant à étendre ou à restreindre le droit de visite et d’hébergement peut être faite auprès du Juge aux Affaires Familiales.
En revanche, l’article 373-2-1 alinéa 2 du Code civil dispose que « l’exercice du droit de visite et d’hébergement ne peut être refusé à l’autre parent que pour des motifs graves ».
Ainsi, un parent a pu se trouver privé de son droit de visite et d’hébergement en cas de désintérêt total du père (CA Montpellier, 17 octobre 2007), ou en cas de mise en danger de l’enfant caractérisé par un risque d’excision (CA Douai, 19 octobre 2006), ou encore en raison de pressions morales et psychologiques liées à des convictions religieuses (Cass. civ. 1ère, 24 octobre 2000).
Si le TGI de Poitiers dans un jugement du 15 novembre 1999 a analysé le droit de visite et d’hébergement comme un devoir pour le parent à qui il a été reconnu et a dès lors conclu que son non-exercice était constitutif d’une faute, le non-respect ponctuel du droit de visite et d’hébergement ne peut pas être une cause de suspension pour motifs graves.
Voir aussi l’article intitulé « Panorama sur le choix de résidence de l’enfant et le droit de visite et d’hébergement. »
- Sur l’exercice de l’autorité parentale
L’article 372 du Code civil dispose comme principe général que « les pères et mères exercent en commun l’autorité parentale ».
Il est néanmoins possible pour le Juge aux Affaires Familiales d’écarter ce principe quand la mise en œuvre de l’autorité parentale commune s’avère impossible ou contraire aux intérêts de l’enfant mineur.
Des motifs graves empêchant un exercice en commun devront être mis en avant pour motiver la décision du magistrat.
Quelques exemples de motifs graves relevés par la jurisprudence :
• Le désintérêt manifeste et continu du parent pour l’enfant (Cass. civ. 1ère, 14 avril 2010 pourvoi n°09-13.686)
• La maladie grave de l’enfant afin de permettre le bon déroulement du traitement et des soins nécessaires (CA Paris, 11 juillet 2002)
• Les mauvais traitements infligés par un parent à l’enfant (CA Rennes, 15 mai 2000)
• Les différends parentaux permanents sur les choix éducatifs (CA Bordeaux, 21 mars 2001)
• L’attitude systématiquement conflictuelle d’un parent, d’hostilité à l’égard de l’autre ou de dénigrement permanent de l’autre (CA Rouen, 19 octobre 2006)
• Le risque avéré d’enlèvement international (Cass. civ. 1ère, 17 janvier 2006)
En revanche, le simple éloignement géographique ou l’orientation sexuelle ne constituent pas en eux-mêmes un motif pour exclure l’exercice conjoint de l’autorité parentale.
- Sur la pension alimentaire
En cas de modification des besoins ou des ressources du débiteur ou du créancier, il est possible de former une demande en réévaluation de la pension alimentaire.
L’article 209 du Code civil dispose ainsi que « lorsque celui qui fournit ou celui qui reçoit des aliments est replacé dans un état tel, que l’un ne puisse plus en donner, ou que l’autre n’en ait plus besoin en tout ou en partie, la décharge ou la réduction peut en être demandée ».
A nouveau, la production des pièces financières prouvant ces changements de situation est fondamentale.
- Sur la prestation compensatoire
Le montant de la prestation compensatoire ne pourra pas être augmenté après le jugement de divorce, même s’il s’agissait d’une procédure amiable.
Des modifications vont néanmoins pouvoir intervenir en fonction de la forme de la prestation compensatoire :
1) Hypothèse où la prestation a été fixée sous la forme d’un capital échelonné
Il est possible au débiteur de saisir le Juge aux Affaires Familiales lorsque sa situation a changé de façon importante afin que ce dernier révise le mode de paiement.
Le JAF pourra dès lors autoriser le débiteur à verser les échéances restantes du capital en une seule fois ou, de façon exceptionnelle, autoriser le débiteur à verser le capital sur une durée supérieure à huit ans.
Mais le montant en lui-même ne pourra pas être modifié.
2) Hypothèse où la prestation a été fixée sous la forme d’une rente
Pour les mêmes conditions que la prestation sous forme d’un capital, c’est-à-dire lorsqu’un changement important de situation est intervenu, l’un des ex-époux pourra saisir le JAF afin que ce dernier révise le montant de la rente, la suspende ou la supprime.
Il est aussi possible de demander au JAF de convertir la rente en capital.
- Sur les dommages et intérêts
Il n’est pas possible de saisir le Juge aux Affaires Familiales pour demander une révision du montant des dommages et intérêts alloués dans le cadre d’un divorce contentieux.
L’article 266 du Code civil dispose dans son dernier alinéa que la demande de dommages et intérêts « ne peut être formée qu’à l’occasion de l’action en divorce ».
Visant à réparer les conséquences graves entraînées par le divorce, il n’y a donc pas lieu de revenir sur le montant des dommages et intérêts alloués dans le cadre de la procédure de divorce après le prononcé de celui-ci.
Voir aussi l’article intitulé « Prestation compensatoire & dommages et intérêts : quelles différences ? »
Discussions en cours :
Ma belle mère étant en EHPAD, pour un alzheimer, mon beau père a dissimulé ( prélèvements en espèces, etc ...) 20000 à 30000 euros de façon à demander au plus tot ( avec 18 mois d’avance) l’aide sociale et à nous faire payer notre contribution " d’ayant droit". Il nous avait donné le montant de leurs économies au début, il est également propriétaire de sa maison. Devant son refus de nous donner des explications, nous avons fait contre l’avis de ma belle soeur qui le soutien, une demande de mise sous protection de ma Belle mère.
Eh bien lors de l’audience, la juge n’a pas laissé mon épouse s’expliquer et dire les raisons de cette demande. Elle n’a pu présenter aucune preuve. La Juge a trouvé que mon beau père avait toute sa tete est qu’il pouvait pour l’instant rester le tuteur. FIN de l’audience ( 10 minutes).
A quoi cela sert t’il de venir devant un juge si on ne peut pas dire quels sont nos problèmes ?
Y a t’il des recours ? Que peut on faire ?
Merci d’avance.
je devais donner 40 euros pour ma part pour l aide alimentaire du placement de ma mère au conseil général. Ma sœur n’étant pas d accord que mon frère donne 0 euro a fait appel elle devais donné 460 euros l autre sœur 110. Complètement perdue au tribunal j oublie de dire que ma fille qui fait des études a un logement, mon mari a des frais d environ 250euros de carburant, donc ma note grimpe a 110 ,mon frère a 160, l autre sœur a 60 celle qui fait appel a 200 euros alors qu ils sont a 2 profs des écoles. J’appelle partout on me dit que je peux faire une requête dans les 15 jours.je repasse devant la juge elle me répond avec agacement que je devais faire appel ;chose que j’ai fais qui n a servi a rien.La il faut que je vais en cassation avec un avocat donc je n ai pas les finances pour avoir un avocat je déclare 11472 euros de revenu aux impôts car j’ai beaucoup de frais réels avec la route que fait mon mari pour aller travailler.On avait même reçu du conseil général un dossier d un monsieur avec le nom hachuré (qu on a d’ailleurs réussi a décrypté le nom) pour dire qu en appel il avait perdu .vous voyez que quand je suis allée a l appel ;le magistrat qui disait noté... noté greffé que monsieur a des heures sup et des primes mais il a rien enlevé. La mon mari est en arrêt maladie il n aura ni prime ni heure sup alors vous voyez la justice on est petit. J ai aussi du coup tout l’arriéré qu’on va me réclamer au conseil général donc j’espère que ma banque me fera encore un crédit on en a plusieurs et nous avons 3 enfants a charge. La je ne sais plus quoi faire car même pour la juge des tutelles ma sœur pour l appel elle a réussi. Connait-elle quelqu’un au tribunal ? Y a t’il des privilégiés ? Aujourd’hui j’en suis sure !! Moi qui me suis battue toute ma vie pour donner à mes enfants je ne peux plus rien faire désormais... Et encore MERCI la JUSTICE de notre beau pays !!
Bonjour,
Je ne sais plus vers qui me tourner.
J’ai suivi, par le biais d’une demande de rapprochement de conjoint, mon époux, l’année dernière. Un mois après notre installation, il est parti avec une autre femme, qu’il a rencontrer alors que j’étais encore dans mon précédent emploi, me laissant moi et nos deux enfants de 4 ans et 1 an et demi. Nous avons convenu, au départ, d’une résidence alternée, ne me voyant pas les interdire de voir leur père.
j’ai rencontrée quelqu’un il y a maintenant 8 mois et nous avons convenu de vivre ensemble. Sa maison est à 10 minutes de mon ancienne location et a 40 min du lieu de domicile que le papa à choisi.
Une ONC fixant les modalités de garde pour les enfants à été faite, avec la condition, que si du fait de mon déménagement chez mon compagnon et que la résidence alternée ne pourrait plus être maintenu, les enfants se verrait élire domicile chez le père, qui s’oppose a une éventuelle scolarité à coté de notre nouveau foyer.
J’ai déménagé au mois de juillet, avec l’accord du papa, et avant hier, la juge à réinterpréter l’ONC. Mon futur ex mari souhaitant scolariser les enfants près de chez lui, alors qu’il s’est opposé à un changement d’école de ma part, qui plus es, était d’accord fin juin pour faire terminer la maternelle à la grande, cela ne posant aucun souci à la directrice. La juge devrait partir en son sens, et je me verrai contrainte de voir mes enfants un week end sur deux.
Pourquoi, pourquoi devrait-ils être séparés de leur maman, surtout que le petit dernier, pleure et est sans cesse dans mes bras à me faire des câlins le jour ou il doit retourner chez son père.
Quels recours, vers qui je peux me tourner.
Merci de vos réponses.
Bonjour,
Je voudrais porter un point , sur le fait , que beaucoup trop de père sont considérés comme "bon père" auprès du juge des affaires familiale !!!
Arrêter, s’il vous plaît de croire, à leur histoire, pour la plupart se sont des hommes égoïstes et irresponsable !!
Pour ma part , j’ai élevée mes enfants seule... Il était toujours parti faire ses loisirs (chasse, pêche, scultures de glace en France ou à l’étrangé) à l’époque, nous vivions dans une longère à réabilitée nous avions jusqu’à - 2°c dans la salle de bains les tuyaux gelaient sans compter que dans les pièces à vivre nous avions 12°c avant que je n’allume moi même le poêle à bois et rentre du bois... Une année mon fils alors âgé de 15 mois à eut une gastro carabinée de 3 semaines ... j’ai consultés pour mon fils fait les urgences pendant que monsieur à fait un achat d’un fusil de 1400 euros ,plutôt que faire des travaux pour le bien êtres des enfants,et j’en passe des anecdotes !!!
Maintenant, sous prétexte , que j’ai refait ma vie à 90 KM de chez lui, que mon travail débute à 6 heures je serais incapable de m’en occuper, alors que lui continu ses petits loisir et ne travail plus , il se fait passé pour un père modèle alors que je récupère les enfants toujours sale (ongles très long tout les quinze jours, ils passent au coupe ongle) les devoirs ne sont pas suivi correctement (le père écrit le mot" aucune "de la manière suivante "occune". merci de faire attention où vous mettez la garde des enfants .
Etres juge des affaires familiales ne vous donne pas le droit de faire n’importe quoi !!! Se sont des vies qui sont en jeux , leurs avenirs pour mes enfants...
Je suis à peut de chose dans la même situation que vous . Je me suis séparer du père de ma fille âgée de 10 ans . C est monsieur qui en a eu la garde car soit disant que mes horaires de travail ne sont pas compatible car effectivement il paraîtrais que je travail en boulangerie ce qui est totalement faux !!!!! Par ailleurs je viens d apprendre que ma fille reste seule la nuit et se débrouille seule le matin pour l Ecole car sont père a commencer un travail et il pars à 4 h du matin que l ont m explique la logique de ces juges car je travail en usine par le biais d une agence intérimaire car je peut m arranger pour gère travail et être présente pour ma fille
bonjour, je m adresse a vous car je me sens vraiment perdue et je ne sais vraiment plus vers qui me tourner. En effet, le pere de mon fils ne respecte plus du tout le jugement jaf. il s est en effet autorisé lui meme la garde exclusive de notre fils. Je n ai pas revu notre petit bonhomme depuis le 27 mai dernier, sauf le 1er w end de juillet, donc cela a étéb tres bref,la grand mere paternelle est venue le chercher le lundi 4 juillet à 9h30 comme c est écrit dans le jugement, et n a pas voulu me le ramener le soir, prétextant que je n ai pas voulu me déplacer en centre ville, alors qu il est écrit noir sur blanc dans le jugement que le petit doit etre ramené è mon domicile par la mamie paternelle.La police, malgré des tonnes de plaintes et mains courantes , nese bouge pas plus que ca car pour eux c est monnaie courante, mon avocate est en congés ou non disponible. Nous attendons une réponses du juge des enfants a qui plusieurs courriers ont ete envoyés.J arrive a bout de nerfs avec ma mère, nous ne trouvons plus le sommeil la nuit, que nous reste t il comme solution ? En attendant une réponse de votre part,veuillez agréer, madames , mes sincères salutations.
Un ex-mari qui dilapidait l’argent au café tous les jours (en moyenne, 30 euros par jour. Sur un mois, faites le calcul !). J’ai tenu au total plus de 23 ans, comptant le moindre centime et me sacrifiant sans cesse pour que les enfants ne manquent de rien...2 enfants issus de cette union, une fille majeure depuis octobre 2014 et un garçon né en octobre 2004. Fin 2013, avec l’accord de mon ex-mari, je fais le sacrifice d’accepter un poste à 560 kms du domicile, le cœur lourd, pour tenter de sortir de difficultés financières inextricables. Ce devait être une situation provisoire en attendant de pouvoir retrouver l’équivalent près de chez moi. Malgré mes recommandations, il n’a pas fallu 2 mois avant que la situation ne se dégrade encore plus...n’étant plus sous mon contrôle, Monsieur s’est vu pousser des ailes...Nouveaux crédits...endettement toujours plus important. je passe mon temps à renflouer le compte-joint et je finis par me retrouver avec ma carte bleue "avalée" par le distributeur. Malgré une bonne situation, je me retrouve sans rien et obligée d’acheter mon pain à crédit. En attendant d’obtenir une nouvelle carte, pendant plus d’un mois, je vis avec 150 € prêtés par des amis...Comprenant que je ne pourrai jamais m’en sortir ni financer les prochaines études de ma fille dans le Supérieur, je demande le divorce. C’était en novembre 2014. Mon avocate ne m’informe même pas des risques de perdre la garde de mon petit garçon . Elle axe toute la défense sur des revendications financières. Le JAF se montre odieux et prétend que je ne m’intéresse qu’à l’argent. Pour quelqu’un qui s’est sacrifié 23 ans...effectivement...Il m’accuse plus ou moins d’abandon de famille et laisse la garde à mon ex-mari (ONC du 15 mai 2015). Parce-que je n’ai pas eu le courage de divorcer plus tôt et que j’ai toujours espéré que mon ex-mari changerait, j’ai tout perdu. Condamnée aussi à prendre en charge les 2/3 des dettes parce-que je gagne plus que lui...normal. Il a commencé à travailler seulement à 40 ans quand je bossais déjà depuis 13 ans. Faire un recours ? Ma nouvelle avocate -la 1ère avec laquelle je suis en litige m’a laissée tomber - prétend que je n’obtiendrai rien et que je risque même de voir mon droit de visite réduit...la moitié des vacances et un week-end par mois. Pour le week-end par mois, impossible financièrement parce-que je continue à régulariser des impayés depuis le début de l’année 2014 ...je ne fais même plus le compte de ce que j’ai dû régulariser sans compter qu’en réalité, je paie l’intégralité des crédits dont le crédit immobilier (maison qui ne se vend pas...) et que je verse 230 € de pension alimentaire + 250 € sur le compte de ma fille pour son hébergement. Au final, j’ai à peine de quoi manger. heureusement que j’ai un logement de fonction...Sinon, je n’aurais jamais pu y arriver.
Non mariée, non ex concubin, pervers narcissique, m’a jeté dehors enceinte de 2 mois et demi sous prétexte que je devais avorté en juin 2013
Il ne s’est jamais intéressé à l’enfant qui a 2 ans aujourd’hui
Le jaf a statué en décembre dernier un droit de visite tous les dimanches de 15 à 18 heures en présence obligatoire de sa soeur. Voici 2 semaines que la mesure est applicable et ils ne sont pas venu obligeant à faire des signalements en gendarmerie
Cette mesure est de trois mois et on passera à tous les dimanches de 10 à 18 heures lui seul avec l’enfant et en cas d’absence d’incident
Hier j’ai reçu un AR pour le paiement des pensions en retard avec aucuns mots par rapport à l’enfant et les droits de visites non respect
Ma question est la suivante étant donné le bas âge de l’enfant, le non respect de cette période probatoire le père peut t il impunément et choisir d’exercer son aléatoirement avec le spectre pour moi d’une plainte pour non présentation ou est que le non respectd e cette première mesure rend caduque le reste de l’organisation des droits ? Ai je la possibilité de ressaisir le jaf pour annuler les droits de visites et augmenter la pension ?
Merci d’avance
Bonjour j’ai une petite question dont je n’ai pas trouver de réponse.
Est il possible d’effectuer une révision du jugement uniquement sur les trajets à effectuer un week-end sur deux. Le trajet est uniquement pour moi aller et retour, mais j’ai désormais 3 autres enfants, plus de mon travail qui est parfois les week-ends et je met environ 2h aller , 2h retour pour récupérer mon enfants, plus clairement est il possible de partager le trajet ?
Merci d’avance.
Bonjour il y a des choses qui ne sont pas vraies car on vient de retirer la garde de son petit de 6 ans à ma fille parce que les 2 aînés ont voulu partir vivre chez le père qui a fait 4 ans de prison pour vente et consommation de drogues dures sans compter les menaces de mort à l’encontre de ma fille. Mon petit-fils vivait depuis 3 années à 400 kms du père avec sa maman et ses 2 frères où il était scolarisé depuis la classe maternelle et depuis septembre en CP .La juge vient de DERACINER cet enfant si joyeux avec sa maman si aimante et attentionnée.De plus lorsqu’il est né il y a 6 ans le père était incarcéré et il n’a presque pas vécu avec son géniteur(pas comme les 2 aînés eux le connaissaient).Il est vrai que les grands ont voulu partir chez le père car il n’y a pas d’interdit et aucunes règles de vie les ado se couchent vers 1 ou 2 heures du matin et ils jouent sur les tablettes des journées entières ;la juge n’a pas regardé l’intérêt du plus petit en voulant rassembler la fratrie car le petit se fait taper par ses frères en rentrant dans la chambre car il n’a pas de chambre . Que c’est -il passé pour qu’un jugement pareil puisse tomber c’est irréel incompréhensible depuis 2 jours on ne fait que se poser des questions est-ce un indic et on lui donne tout ce qu’il demande ?Ma fille est malade depuis et ne fait que pleurer je ne sais pas si elle pourra reprendre le travail, de plus lui ne travaille pas à 40 ans il a dû travailler 2 ans au total il n’a jamais payer de pension car non solvable et là avec les 3 enfants il aura les allocations familiales la pension que ma fille versera .Ma fille a fait appel de cette décision mais parait-il ce serait en mars c’est bien loin y a t-il autre chose à faire ?merci pour vos réponses.
Malheureusement la justice n’est pas juste. On marche sur la tête !. Ils ne tiennent pas compte du passé des parents et accordent de plus en plus de résidence principal aux pères car ils ont été trop longtemps oublié.Dans votre cas il s’agit de rapprochement familiale et il est honteux d’enlever un enfant de cet âge à une maman.Comment construire correctement son avenir dans de tels contextes !.Mais il ne faut pas perdre espoir et faire en sorte de prouver qu’il est néfaste pour l’enfant de continuer à garder la résidence à titre principal chez le père.Si l’autorité parental est conjointe,peut être appeler l’école et voir si au niveau scolaire il se retrouve perturbé.Si tel est le cas exiger la visite d’un psychologue scolaire.C’est triste à dire, mais il faut prouver le mal être de l’enfant !.En ce qui concerne l’autorité parental si elle doit être exercée par les deux parents, il faut vérifier qu’il la respecte bien ! Qu’il tienne au courant la maman de tout au niveau scolaire, santé .... Si ce n’était pas le cas il est important de prouver qu’il ne respecte pas le rôle de la mère.Je vous souhaite beaucoup de courage, car je suis dans une situation similaire, mais il faut se battre pour nos enfants et surtout pas se laisser aller et déprimer ! Ils ont besoin de nous et montrons leur que nous sommes là pour les protéger !