Accueil Actualités juridiques du village Droit civil

Droit de la famille : l’enfant

Demander le retrait de l’autorité parentale. Par Aurélie Thuegaz, Avocat.

L’ONPE réalise une estimation du nombre de mineurs faisant l’objet d’une mesure de protection de l‘enfance au 31 décembre 2016, en parallèle de la mise en œuvre du décret n° 2011-222 du 28 février 2011. (...)

- 16 janvier 2019 - Article Tout public

Procédure de divorce et animal de compagnie : les pouvoirs du juge aux affaires familiales. Par Léa Smila, Avocat.

Procédure de divorce et animal de compagnie : les pouvoirs du juge aux (...)

Je divorce et je veux garder mon chien, mon chat ou mon iguane. Quels sont les pouvoirs du juge aux affaires familiales ? Comment organiser la résidence de mon animal de compagnie dans le cadre de (...)

- 22 décembre 2018 - Article Tout public

Quid de l’établissement de la filiation par la possession d’état. Par Aurélie Thuegaz, Avocat.

La filiation peut être établie de façon non contentieuse (article 317 du Code civil, on parle de modes extra-judiciaires d’établissement de la filiation : acte de naissance, présomption de paternité, (...)

- 18 décembre 2018 - Article Tout public

La GPA et Le principe « mater semper certa est » : une avancée vers la reconnaissance de la mère d’intention ? Francine Summa, Avocate.

La GPA et Le principe « mater semper certa est » : une avancée vers la (...)

Le 5 octobre 2018, L’Assemblée plénière de la Cour de Cassation a rendu le premier Arrêt sur renvoi de la Cour de réexamen des décisions définitives en matière civile (I) La Cour de Cassation a statué à (...)

- 20 novembre 2018 - Article Expert

Parenté et transsexualité : l’apparition du "parent biologique". Par Aubéri Salecroix, Avocat.

Parenté et transsexualité : l'apparition du "parent biologique". Par Aubéri (...)

Les faits sont isolés et la décision le sera certainement tout autant mais elle mérite l’attention pour son caractère inédit (Cour d’appel de Montpellier, 3eme Ch A et B réunies, 14 novembre 2018, No RG (...)

- 19 novembre 2018 - Article Tout public

Adopter un enfant à Hong Kong. Par Sarah-Jane Tasteyre, Avocate.

Adopter un enfant à Hong Kong. Par Sarah-Jane Tasteyre, Avocate.

Le 9 novembre dernier c’était la journée internationale de l’adoption, #WorldAdoptionDay, l’occasion de faire un point sur la procédure d’adoption à Hong Kong. Il est, en effet possible, pour des (...)

- 14 novembre 2018 - Article Tout public
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