Droit de la famille : l’enfant
Les compétences concurrentes du Juge aux Affaires Familiales et du Juge des Enfants. Par Lisa Salvatore, Avocat.
Pour commencer, il convient de préciser que les compétences du Juge aux Affaires Familiales et du Juge des Enfants se ressemblent mais ne sont pas identiques pour autant. 1/ Le juge des enfants. Le Juge des Enfants est compétent en matière civile et en matière pénale. Il intervient quand la santé, la sécurité ou la moralité la moralité d’un mineur sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, (...)23 novembre 2021 lire la suite
Autorité parentale et religion de l’enfant. Par Barbara Regent, Avocat.
La jurisprudence considère que l’éducation religieuse des enfants relève de l’exercice en commun de l’autorité parentale. Cette dernière est définie par le code civil comme un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. L’autorité parentale est définie par deux articles 371-1 et 373-2 du Code civil : elle constitue un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux père et mère (...)5 novembre 2021 lire la suite
L’autorité parentale. Par Harold Mechiche, Avocat.
Focus sur l’autorité parentale : exercice et limites. Aux termes des articles 371 et suivants du Code Civil, l’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant mineur. Elle appartient aux parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne. L’autorité (...)28 octobre 2021 lire la suite
Homoparentalité : une adoption sans consentement ? Par Caroline Elkouby Salomon, Avocat.
L’enfant issu d’une PMA et dont les mères, auparavant mariées, se sont séparées, peut-il être adopté et à quelles conditions, lorsque la mère biologique, ne veut plus consentir à l’adoption ? C’était la question au cœur de l’affaire traitée par le Tribunal de Béthune qui a rendu une décision le 07 juillet 2021. Le droit. En l’état du droit actuel, la seule solution offerte aux parentes pour établir une filiation de l’enfant à l’égard de celle qui ne l’a pas (...)28 septembre 2021 lire la suite
Rentrée scolaire : Pas d’AESH à l’école : un nouveau recours possible. Par Caroline Pierrey, Avocate.
L’accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) a remplacé l’auxiliaire de vie scolaire (AVS) depuis la rentrée de septembre 2014. Il s’agit d’une fonction d’aide à l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap garantie par la loi du 11 février 2005 . Les AESH sont des agents contractuels de l’Etat recrutés par contrat de droit public. Le Code de l’éducation prévoit qu’un AESH peut être individuel (AESH-i) ou mutualisé (AESH-m). En (...)27 août 2021 lire la suite
La résidence alternée : avantages / inconvénients. Par Barbara Régent, Avocate.
La loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale a fait entrer la résidence alternée dans le Code civil. L’article 373-2-9 du Code civil prévoit ainsi que la résidence de l’enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents même en cas de désaccord entre eux sur le mode de résidence de l’enfant. Cette organisation, qui donne, en théorie, la meilleure traduction au principe de l’exercice de l’autorité parentale conjointe, doit (...)30 juillet 2021 lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 4e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, huissiers, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 148 710 membres, 22878 articles, 126 508 messages sur les forums, 5 100 annonces d'emploi et stage... et 2 000 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR >
[Finalistes Prix de l'innovation] "Ubisoft Legallab, une plateforme pour créer l’inconnu !"
A LIRE AUSSI >
5 sujets que les avocats vont suivre de près en 2022.
Nouvelles parutions
Guide de droit international des français de l’étranger 2022/2023
Découvrez un outil indispensable pour accompagner vos clients expatriés !
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
L’essentiel de l’actualité avec la jurisprudence Covid
[Exposition] "C’est mon droit et j’y tiens !" La coutume de Normandie.
12ème édition du concours des "Dessins de Justice", participez et envoyez vos dessins !
[Spectacle] "Maître, vous avez la parole !"
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Vidéo] Prix Gisèle Halimi de la Fondation des femmes : le discours de Carele Ngaleu Monkam, lauréate du Prix Spécial du Président du Jury 2022. [Vidéo] Le harcèlement scolaire expliqué par "Camille décode". [Rediffusion radio] Affaires sensibles : "Le candidat idéal". [Podcast] 15’ pour parler d’Europe avec Sabine Thillaye.