Droit de la famille : l’enfant
Décryptage : l’impact de la crise sanitaire sur la procédure d’assistance éducative. Par Alice Antoine, Avocat.
La crise sanitaire liée à la propagation du COVID 19 a des conséquences non négligeables en matière d’assistance éducative. Le Juge des Enfants, acteur central de ce type de procédure, doit aujourd’hui comme qu’hier (et peut-être même plus), veiller à l’intérêt supérieur de l’enfant. L’ordonnance n°2020-304 du 25 mars 2020 donne à ce magistrat des pouvoirs accrus et aménage la procédure au regard des contraintes sanitaires actuelles. Ces dispositions (...)11 avril 2020 lire la suite
Covid-19 et garde partagée : quid de la non représentation d’enfant(s) ? Par Delphia Bassily, Huissier de Justice.
La question de la garde alternée est ainsi devenue récurrente suite à l’annonce du Président de la République, Emmanuel Macron, le 17 mars 2020. La résidence partagée (ou garde alternée) est un mode de partage de l’exercice de l’autorité parentale. Cette notion est définie par l’article 373-2-9 du Code civil comme étant « la résidence de l’enfant […] en alternance au domicile de chacun de parents ou au domicile de l’un d’eux. » Toutefois, il arrive parfois (...)11 avril 2020 lire la suite
L’enfant et ses droits dans un divorce sans juge. Par Julien Gueguen-Carroll, Avocat.
La loi du 18 novembre 2016 relative à la modernisation de la justice du XXIème siècle qui est venu déjudiciariser la procédure de divorce par consentement mutuel, a placé la question de l’enfant au cœur de ses débats. En effet, le législateur a rejeté la solution d’un divorce sans juge limité aux mariages sans enfant, pour l’étendre à tous les mariages. La loi du 18 novembre 2016 relative à la modernisation de la justice du XXIème siècle qui est venu (...)9 avril 2020 lire la suite
Le confinement : conséquences sur le paiement de la contribution à l’éducation et à l’entretien des enfants. Par Francine Summa, Avocate.
Le confinement aura des incidences financières pour certains des parents mis en chômage partiel ou pour les libéraux dont l’activité sera réduite pendant cette période indéfinie. Le parent est -il fondé à suspendre le paiement de sa contribution ? (I). Quels recours à faire tant de la part du parent débiteur que du parent créancier ? (II) I- Le parent débiteur est-il fonde à suspendre le paiement de sa contribution ? La contribution à l’entretien et à (...)8 avril 2020 lire la suite
Covid-19 et « garde » des enfants : 10 (+1) questions / réponses pour faire le point. Par Florent Berdeaux et Antoine Debarle, Avocats.
L’application des modalités de résidence des enfants en période de confinement impose de concilier le respect des décisions de justice et l’application des règles d’exception, dans l’intérêt de l’enfant. Un communiqué de presse du Ministère de la Justice, du 2 avril 2020, apporte des précisions mais, faute de valeur légale, ne peut suffire à fonder vos décisions. La perspective du déconfinement à compter du 11 mai 2020 pose par ailleurs une nouvelle (...)7 avril 2020 lire la suite
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Les mots du confinement : du juridique à l’émotionnel. Par Corina Veleanu, Jurilinguiste.
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