Accueil Actualités juridiques du village Droit civil
Droit de la famille : l’enfant
L’enfant et ses grands-parents : comment garder des liens en cas de divorce ou séparation ? Par Michèle Bauer, Avocate.
Le traitement fiscal de la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant. Par Anissa Zaidi, Avocat, et Mélanie Gaubert, Elève-avocat.
Gestation pour autrui : les deux premiers arrêts de la Cour de réexamen des décisions civiles du 16/02/2018. Par Aubéri Salecroix, Avocat.
PMA : adopter l’enfant de sa conjointe à Versailles, la bataille judiciaire continue. Par Brigitte Bogucki, Avocat.
La résidence alternée : symbole de l’égalité parentale encore minoritaire malgré les incitations politiques. Par Francine Summa, Médiatrice familiale.
Face à l’arrêt des soins du mineur en fin de vie, la volonté du médecin prime sur celle des parents. Par Margaux Chassery.
- 12 février 2018 - Article Expert-
Pourrions-nous bientôt toutes faire un bébé ? PMA : le nouveau débat. Par Pauline Porche, Etudiante.
Alors que viennent d’être déclarés ouverts le 18 janvier 2018 les états généraux de la bioéthique, un débat particulièrement houleux se prépare : celui de (...)
- 26 janvier 2018 - Article Tout public -
La double filiation d’une enfant issue d’un inceste absolu. Par Sofia Sellami, Docteur en droit.
S’il n’est pas interdit au majeur consentant d’entretenir des relations sexuelles avec la personne majeure consentante de son choix, il ne lui est (...)
- 19 janvier 2018 - Article Expert -
La reconnaissance de la filiation d’enfants nés par « mère porteuse » à l’étranger : un compromis bien établi. Par Margaux Chassery, Avocat.
Dans un arrêt rendu le 19 novembre 2017, la Cour de cassation confirme les conditions de transcription à l’état civil français, dégagées en juillet (...)
- 18 janvier 2018 - Article Tout public -
Revalorisation de la pension alimentaire. Par Julien Gueguen-Carroll, Avocat.
Le montant de la pension alimentaire est fixé par le juge aux affaires familiales en cas de séparation ou de divorce conflictuels des époux/parents. (...)
- 29 décembre 2017 - Article Néophytes -
Pension alimentaire : pièces et justificatifs à fournir. Par Julien Gueguen-Caroll, Avocat.
La contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant, plus communément appelée « pension alimentaire » est définit à l’article 371-2 du Code civil (...)
- 16 décembre 2017 - Article Néophytes -
GPA : premières décisions depuis les arrêts du 5 juillet 2017. Par Caroline Elkouby Salomon, Avocat.
Dans trois arrêts rendus le 5 juillet 2017, la Cour de cassation avait eu à se prononcer sur une demande de transcription dans les registres de (...)
- 15 décembre 2017 - Article Expert