Droit de la famille : l’enfant
L’intérêt de l’enfant en cas de séparation parentale. Par Barbara Régent, Avocate.
L’intérêt de l’enfant, entendu comme « ce que réclame le bien de l’enfant », est un « objet juridique non identifié » : non défini par les textes, il se dérobe dans des contours flous qu’il appartient à chaque juridiction de tracer souverainement en cas de séparation de ses parents. Placée au cœur des enjeux de société, la question de l’intérêt de l’enfant se pose avec une acuité particulière en cas de séparation parentale. C’est pourquoi elle constitue un (...)7 juin 2021 lire la suite
La garde des enfants mineurs en cas de divorce ou de séparation. Par Hélène Potier, Avocat.
Lorsqu’un couple se sépare ou divorce, les parents doivent impérativement se mettre d’accord sur la garde (ou la résidence) des enfants. Il s’agit pourtant d’une décision difficile à prendre et il est rare que les parents parviennent à un accord. Il reviendra donc au Juge aux Affaires Familiales de trancher sur la question de la garde des enfants selon un seul critère : l’intérêt des enfants. Qui décide à qui est confiée la garde des enfants ? Que ce (...)3 juin 2021 lire la suite
Enlèvement international d’enfant : quels outils pour réagir efficacement ? Par Océane Bimbeau, Avocat.
Comment réagir lorsqu’un enfant a été déplacé à l’étranger contre l’avis de l’un de ses parents, et que l’autre parent refuse de revenir en France avec l’enfant ? L’enlèvement international d’enfant, ou le déplacement illicite d’enfant, se produit lorsque l’un des parents déplace l’enfant hors du territoire national sans l’accord de l’autre parent, et alors même que celui-ci est titulaire des mêmes droits parentaux que le parent qui a emmené l’enfant. (...)3 juin 2021 lire la suite
Les procédures d’opposition et d’interdiction de sortie du territoire pour les mineurs. Par Sarah Saldmann, Avocat.
En cas de conflit entre les parents et d’élément d’extranéité, l’un d’entre eux peut redouter un enlèvement parental à l’étranger. Pour prévenir ce risque, deux procédures distinctes coexistent, l’opposition à la sortie du territoire (OST), qui est une procédure d’urgence, et l’interdiction de sortie du territoire (IST). I - L’opposition à la sortie du territoire, la procédure d’urgence. Lorsque le risque d’enlèvement d’enfant est imminent, l’urgence justifie (...)12 avril 2021 lire la suite
Conflits, âge, éloignement : les incertitudes de la résidence alternée. Par Florise Garac, Avocate et Angélique Tessier, Elève-Avocate.
A l’issue d’une séparation, un couple, marié ou non, devra prendre une décision concernant la résidence de l’enfant commun. A défaut d’accord trouvé entre les parents, ces derniers devront saisir le juge aux affaires familiales afin qu’il statue sur la résidence de l’enfant. Depuis la loi du 4 mars 2002, l’article 373-2-9 du Code civil dispose que « la résidence de l’enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents », ce que l’on (...)11 avril 2021 lire la suite
PMA, GPA, projet de loi bioéthique : quelle filiation pour mon enfant ? Par Aurélie Thuegaz, Avocat.
Cet article expose les différentes possibilités pour établir une filiation. I. PMA et projet de loi relatif à la bioéthique : quelles possibilités pour établir sa filiation ? 1. Les effets de la procréation médicalement assistée réalisée en France. La procréation médicalement assistée (PMA) est permise depuis les lois relatives à la bioéthique du 29 juillet 1994 uniquement pour les couples hétérosexuels, mariés ou non, qui rencontrent des difficultés de (...)1er avril 2021 lire la suite
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