Accueil Actualités juridiques du village Droit civil
Droit de la famille : l’enfant
La GPA et Le principe « mater semper certa est » : une avancée vers la reconnaissance de la mère d’intention ? Francine Summa, Avocate.
Parenté et transsexualité : l’apparition du "parent biologique". Par Aubéri Salecroix, Avocat.
Adopter un enfant à Hong Kong. Par Sarah-Jane Tasteyre, Avocate.
Les enfants issus de la GPA et de la PMA : la France en pleine évolution ! Par Aurélie Thuegaz, Avocat.
- 8 novembre 2018 - Article Tout publicReconnaissance de paternité et article 331 du code civil : la praticité au détriment de la cohérence juridique. Par Aubéri Salecroix, Avocat.
Adoption plénière, adoption simple que faut-il savoir ? Par Aurélie Thuegaz, Avocat.
- 13 octobre 2018 - Article Tout public-
Bientôt une PMA ouverte à toutes les femmes ? Par Michèle Bauer, Avocat.
La PMA ( Procréation médicalement assistée) est réservée en France aux couples hétérosexuels. Dans d’autres pays pas très éloignés de chez nous, la PMA (...)
- 1er octobre 2018 - Article Expert -
L’ouverture de la PMA aux femmes célibataires et couples de femmes. Par Aurélie Thuegaz, Avocat.
L’assistance médicale à la procréation (AMP) s’entend « des pratiques cliniques et biologiques permettant la conception in vitro, la conservation des (...)
- 28 septembre 2018 - Article Tout public -
Les épargnes de l’enfant mineur dans un divorce. Par Julien Gueguen-Carroll, Avocat.
Lorsque l’enfant est mineur, il est nécessaire qu’un administrateur légal puisse accomplir tous les actes qu’il ne peut pas accomplir seul. Détenteurs (...)
- 25 septembre 2018 - Article Néophytes -
GPA : que reste-t-il de la prohibition française ? Par Flora Labrousse, Avocat.
Alors que les tribunaux français ont pendant longtemps refusé de faire droit à toute demande d’adoption formée par la ou le conjoint(e) du père de (...)
- 22 septembre 2018 - Article Tout public -
Protéger ses enfants lors d’un divorce. Par Julien Gueguen-Carroll, Avocat.
Dans la pratique lors des divorces, l’intérêt de l’enfant est primordial. En effet, une convention de divorce peut ne pas être homologuée si les (...)
- 18 septembre 2018 - Article Néophytes -
La prescription des actions en droit de la filiation. Par Benjamin Ladoux, Avocat.
La prescription des actions relative à la filiation a été modifiée par l’ordonnance du 4 juillet 2005 et par la loi de ratification de janvier 2009. (...)
- 31 août 2018 - Article Tout public