Droit de la famille : l’enfant
La pension alimentaire prend-elle fin à la majorité de l’enfant ? Par Yves Tolédano, Avocat.
La pension alimentaire est versée par le parent qui n’a pas la garde habituelle de l’enfant après une séparation. Peut-on arrêter de la payer quand l’enfant devient majeur ? Eclairage sur le sujet dans cette vidéo.9 octobre 2020 lire la suite
Maroc : l’enfant dans le Code de la famille. Par Driss El Menouar, Juriste.
« L’éducation, c’est la famille qui la donne ; l’instruction, c’est l’Etat qui la doit », Victor Hugo (1802 - 1885). Entré en vigueur le 5 février 2004 sous l’impulsion du Roi Mohammed VI, avec le souci de se conformer aux traités internationaux signés par le Maroc, dans le respect des traditions culturelles marocaines fondées sur l’Islam. Et depuis la promulgation de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant du 20 novembre 1989 nommée (...)21 septembre 2020 lire la suite
Les relations de l’enfant avec ses grands-parents. Par Laurie Boireau, Avocat.
La séparation du couple parental vient également dans certaines hypothèses émailler les relations de l’enfant avec les membres de sa famille et plus particulièrement ses grands-parents. Ainsi, il n’est pas rare que l’enfant se trouve privé de tous contacts avec l’une des branches filiales. Fondement textuel. La loi du 4 juin 1970 reconnait une place privilégiée aux grands-parents. Issu de la réforme du 5 mars 2007, l’article 371-4 du Code Civil (...)7 septembre 2020 lire la suite
Comprendre le nouveau cadre juridique des enfants influenceurs. Par Aurélie Thuegaz, Avocat.
Dans l’ère du numérique, les enfants se révèlent parfois les premières victimes de l’exploitation de leurs images. Tourner des vidéos en famille mettant en scène des enfants avec leurs parents à des fins ludiques, voire promotionnelles n’étaient soumises à aucun cadre juridique. Le projet de loi Studer adopté le 12 février 2020 pallie ce vide juridique, et étend la dérogation du travail des enfants, aux enfants influenceurs. Que propose réellement ce (...)7 août 2020 lire la suite
La commission des enfants du spectacle : l’indispensable conseil de l’avocat pour répondre aux formalités. Par Aurélie Thuegaz, Avocat.
La Commission des enfants du spectacle issue du comité de Protection de l’enfance représente l’entité dédiée à l’encadrement de l’activité professionnelle du spectacle pour les enfants, sous l’égide de la Direction départementale de la cohésion sociale de Paris (DDCS). En ce sens, l’article R7124-1 du Code du travail détermine le processus auprès de la Commission en cas d’embauche d’un enfant âgé de moins de 16 ans pour une activité liée au spectacle. (...)31 juillet 2020 lire la suite
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