Accueil Actualités juridiques du village Droit civil

Droit de la famille : l’enfant

Est-il possible de refuser une garde alternée ? Par Julien Guegen-Carroll, Avocat.

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Lorsque les époux entament une procédure de divorce et qu’ils ont des enfants en commun, ces derniers doivent décider du lieu de résidence habituelle de leurs enfants mineurs ainsi que les modalités (...)

- 21 septembre 2017 - Article Néophytes

L’interdiction de sortie de territoire d’un enfant mineur sans accord des deux parents : outil au maintien du lien parents-enfants. Par Aurélie Thuegaz, Avocat.

L'interdiction de sortie de territoire d'un enfant mineur sans accord des (...)

En cas de dissolution d’un couple présentant un élément d’extranéité, les risques de rupture des liens parents-enfants sont accrus, l’un des parents manifestant parfois le désir de retourner vivre, avec (...)

- 26 août 2017 - Article Tout public 1ère publication !

Droit de visite des tiers, familles homoparentales et intérêt supérieur de l’enfant. Par Caroline Elkouby Salomon, Avocat.

Droit de visite des tiers, familles homoparentales et intérêt supérieur de (...)

La Cour de cassation a rendu un arrêt le 13 juillet 2013 rappelle que les juges du fonds doivent statuer en prenant en considération l’intérêt supérieur de l’enfant notamment quand ils appliquent (...)

- 20 juillet 2017 - Article Expert

Les arrêts du 5 juillet 2017 de la 1ère Chambre de la Cour de cassation : reconnaissance sous condition de la GPA à l’étranger. Par Francine Summa.

Les arrêts du 5 juillet 2017 de la 1ère Chambre de la Cour de cassation : (...)

Par quatre arrêts du 5 juillet 2017, la 1ère Chambre de la Cour de cassation précise sa position sur la reconnaissance des enfants nés par GPA à l’étranger. Persistant dans son refus de reconnaître la (...)

- 13 juillet 2017 - Article Expert

Le désir de parentalité : l’évolution bienveillante du droit français. Par Aurélie Thuegaz, Avocat.

Le désir de parentalité : l'évolution bienveillante du droit français. Par (...)

Après le débat sur le « mariage pour tous », auquel la loi du 17 mai 2013 a mis fin en ouvrant l’institution du mariage aux couples de même sexe, un autre sujet divise : celui de l’ouverture de la (...)

- 12 juillet 2017 -

Gestation pour autrui : les arrêts de la Cour de cassation du 5 juillet 2017. Par Caroline Elkouby Salomon, Avocat.

Gestation pour autrui : les arrêts de la Cour de cassation du 5 juillet (...)

Une 1ère reconnaissance du parent d’intention et la confirmation de la jurisprudence relative à la transcription de l’acte de naissance. Absence de filiation, droits sur l’enfant, problème (...)

- 11 juillet 2017 - Article Tout public
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