Droit de la famille : l’enfant
Enlèvement international d’enfant : quels outils pour réagir efficacement ? Par Océane Bimbeau, Avocat.
Comment réagir lorsqu’un enfant a été déplacé à l’étranger contre l’avis de l’un de ses parents, et que l’autre parent refuse de revenir en France avec l’enfant ? L’enlèvement international d’enfant, ou le déplacement illicite d’enfant, se produit lorsque l’un des parents déplace l’enfant hors du territoire national sans l’accord de l’autre parent, et alors même que celui-ci est titulaire des mêmes droits parentaux que le parent qui a emmené l’enfant. (...)3 juin 2021 lire la suite
Les procédures d’opposition et d’interdiction de sortie du territoire pour les mineurs. Par Sarah Saldmann, Avocat.
En cas de conflit entre les parents et d’élément d’extranéité, l’un d’entre eux peut redouter un enlèvement parental à l’étranger. Pour prévenir ce risque, deux procédures distinctes coexistent, l’opposition à la sortie du territoire (OST), qui est une procédure d’urgence, et l’interdiction de sortie du territoire (IST). I - L’opposition à la sortie du territoire, la procédure d’urgence. Lorsque le risque d’enlèvement d’enfant est imminent, l’urgence justifie (...)12 avril 2021 lire la suite
Conflits, âge, éloignement : les incertitudes de la résidence alternée. Par Florise Garac, Avocate et Angélique Tessier, Elève-Avocate.
A l’issue d’une séparation, un couple, marié ou non, devra prendre une décision concernant la résidence de l’enfant commun. A défaut d’accord trouvé entre les parents, ces derniers devront saisir le juge aux affaires familiales afin qu’il statue sur la résidence de l’enfant. Depuis la loi du 4 mars 2002, l’article 373-2-9 du Code civil dispose que « la résidence de l’enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents », ce que l’on (...)11 avril 2021 lire la suite
PMA, GPA, projet de loi bioéthique : quelle filiation pour mon enfant ? Par Aurélie Thuegaz, Avocat.
Cet article expose les différentes possibilités pour établir une filiation. I. PMA et projet de loi relatif à la bioéthique : quelles possibilités pour établir sa filiation ? 1. Les effets de la procréation médicalement assistée réalisée en France. La procréation médicalement assistée (PMA) est permise depuis les lois relatives à la bioéthique du 29 juillet 1994 uniquement pour les couples hétérosexuels, mariés ou non, qui rencontrent des difficultés de (...)1er avril 2021 lire la suite
Aliénation parentale, emprise : retour d’expérience, regard d’un avocat. Par Cyril Braniste, Avocat.
Le syndrome d’aliénation parentale « SAP » existe sous cette qualification depuis les années 80. Il s’agit, selon la définition du psychiatre Gardner qui a théorisé la notion, d’un « ensemble de troubles psychologiques qui sont la conséquence chez l’enfant et l’adolescent, d’une situation où un parent qualifié "d’aliénant" s’efforce par tous les moyens de l’éloigner de son autre parent "parent aliéné", et ce notamment avec la participation active de l’enfant ». (...)19 mars 2021 lire la suite
La CAF : intermédiaire financier des pensions alimentaires. Par Francine Summa, Avocate.
Le 1er octobre 2020 ,un service public de recouvrement des pensions alimentaires dues par le parent au titre de l’exercice de l’autorité parentale, est devenu effectif. Cette réforme a été créée par la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019). Ce service de recouvrement des pensions alimentaires est assuré par la Caf (Caisse d’Allocations Familiales) ou la MSA (Mutuelle Sociale Agricole) avec leurs (...)26 février 2021 lire la suite
Sur le Village de la Justice aujourd'hui...
144 280 membres,
21093
articles, 126 258 messages sur les forums, 3 900 annonces d'emploi et stage... et 2 100 000 visites du site par mois. *
Suivez-nous >
Focus sur >
10 offres d'emploi intéressantes à voir d'urgence cet été !
Nouvelles parutions
Guide de droit européen des affaires 2021/2022
25 fiches pratiques pour maîtriser les règles applicables au droit européen des affaires
-40% sur tous les titres jusqu’au 29/08. Profitez-en vite !
Prévention des difficultés et procédures collectives – Juin 2021
Les dernières modifications du Livre VI du code de commerce augmenté d'autres textes indispensables.
Le droit sans fautes : Jugement, Arrêt, ordonnance ?
Quand la Justice fait son festival...
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Court-métrage] Comment adopter un comportement inclusif entre un avocat et une personne en situation de handicap. [Vidéo] Réseaux sociaux : quel cadre juridique pour mon profil ? [Podcast] "Ma formation à l’ENM : intégrer l’école". [Vidéo] J’ai été refusé.e à mon Master de Droit : conseils pour réagir.