Accueil Actualités juridiques du village Droit civil

Droit de la famille : l’enfant

Droit de visite des tiers, familles homoparentales et intérêt supérieur de l’enfant. Par Caroline Elkouby Salomon, Avocat.

Droit de visite des tiers, familles homoparentales et intérêt supérieur de (...)

La Cour de cassation a rendu un arrêt le 13 juillet 2013 rappelle que les juges du fonds doivent statuer en prenant en considération l’intérêt supérieur de l’enfant notamment quand ils appliquent (...)

- 20 juillet 2017 - Article Expert 1ère publication !

Les arrêts du 5 juillet 2017 de la 1ère Chambre de la Cour de cassation : reconnaissance sous condition de la GPA à l’étranger. Par Francine Summa.

Les arrêts du 5 juillet 2017 de la 1ère Chambre de la Cour de cassation : (...)

Par quatre arrêts du 5 juillet 2017, la 1ère Chambre de la Cour de cassation précise sa position sur la reconnaissance des enfants nés par GPA à l’étranger. Persistant dans son refus de reconnaître la (...)

- 13 juillet 2017 - Article Expert 1ère publication !

Le désir de parentalité : l’évolution bienveillante du droit français. Par Aurélie Thuegaz, Avocat.

Le désir de parentalité : l'évolution bienveillante du droit français. Par (...)

Après le débat sur le « mariage pour tous », auquel la loi du 17 mai 2013 a mis fin en ouvrant l’institution du mariage aux couples de même sexe, un autre sujet divise : celui de l’ouverture de la (...)

- 12 juillet 2017 - 1ère publication !

Gestation pour autrui : les arrêts de la Cour de cassation du 5 juillet 2017. Par Caroline Elkouby Salomon, Avocat.

Gestation pour autrui : les arrêts de la Cour de cassation du 5 juillet (...)

Une 1ère reconnaissance du parent d’intention et la confirmation de la jurisprudence relative à la transcription de l’acte de naissance. Absence de filiation, droits sur l’enfant, problème (...)

- 11 juillet 2017 - Article Tout public

Vers une PMA pour toutes ?

Vers une PMA pour toutes ?

Alors que Simone Veil, l’une des plus éminentes figures du droit des femmes à disposer de leur corps, vient de disparaître, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) a rendu le 27 juin dernier un (...)

- 11 juillet 2017 - Article Tout public

La résidence des enfants dans le divorce sans juge. Par Julien Gueguen-Caroll, Avocat.

La résidence des enfants dans le divorce sans juge. Par Julien (...)

La garde des enfants, c’est-à-dire le lieu de résidence habituelle des enfants, doit être fixé dans le cadre du divorce des parents. Dans le cadre d’un divorce, les époux sont amenés à disposer chacun (...)

- 8 juillet 2017 - Article Néophytes