Accueil Actualités juridiques du village Droit civil
Droit de la famille : l’enfant
La reconnaissance d’un enfant né d’une union incestueuse est-elle envisageable en droit ivoirien ? Par Ariel Dehi.
La difficile question de la "garde" des enfants. Par Anissa Zaïdi, Avocat et Mélanie Gaubert, Elève-avocat.
La garde partagée : pour ou contre ? Par sarah El Hammouti, Avocat.
L’enfant et ses grands-parents : comment garder des liens en cas de divorce ou séparation ? Par Michèle Bauer, Avocate.
Le traitement fiscal de la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant. Par Anissa Zaidi, Avocat, et Mélanie Gaubert, Elève-avocat.
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PMA : adopter l’enfant de sa conjointe à Versailles, la bataille judiciaire continue. Par Brigitte Bogucki, Avocat.
Par décision du 15 février 2018 la cour d’appel de Versailles vient de retoquer deux jugements du 29 juin 2017 qui refusaient l’adoption d’enfant (...)
- 19 février 2018 - Article Tout public -
La résidence alternée : symbole de l’égalité parentale encore minoritaire malgré les incitations politiques. Par Francine Summa, Médiatrice familiale.
La loi n°2002-305 du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale a introduit la résidence alternée de l’enfant mineur en cas de séparation des parents. (...)
- 13 février 2018 - Article Tout public -
Face à l’arrêt des soins du mineur en fin de vie, la volonté du médecin prime sur celle des parents. Par Margaux Chassery.
Dans l’arrêt Afiri et Biddarri c. France du 23 janvier 2018, la Cour européenne des droits de l’Homme donne raison au médecin qui décide d’arrêter les (...)
- 12 février 2018 - Article Expert -
Pourrions-nous bientôt toutes faire un bébé ? PMA : le nouveau débat. Par Pauline Porche, Etudiante.
Alors que viennent d’être déclarés ouverts le 18 janvier 2018 les états généraux de la bioéthique, un débat particulièrement houleux se prépare : celui de (...)
- 26 janvier 2018 - Article Tout public -
La double filiation d’une enfant issue d’un inceste absolu. Par Sofia Sellami, Docteur en droit.
S’il n’est pas interdit au majeur consentant d’entretenir des relations sexuelles avec la personne majeure consentante de son choix, il ne lui est (...)
- 19 janvier 2018 - Article Expert -
La reconnaissance de la filiation d’enfants nés par « mère porteuse » à l’étranger : un compromis bien établi. Par Margaux Chassery, Avocat.
Dans un arrêt rendu le 19 novembre 2017, la Cour de cassation confirme les conditions de transcription à l’état civil français, dégagées en juillet (...)
- 18 janvier 2018 - Article Tout public