Accueil Actualités juridiques du village Droit civil
Droit de la famille : l’enfant
Révision du Règlement « Bruxelles II bis » : aperçu de quelques dispositions intéressant le droit de la famille. Par Louis Laï-Kane-Chéong, Elève-avocat.
Le choix du nom de famille de l’enfant et des époux. Par Amandine Valetout, Avocate.
Gestation pour autrui, enfin une reconnaissance de la "mère d’intention" ? Par Caroline Le Bot, Avocat.
La répartition des allocations familiales dans le divorce amiable. Par Julien Gueguen-Carroll, Avocat.
Peut-on renoncer à une pension alimentaire ? Par Julien Gueguen-Carroll, Avocat.
Paternité forcée : l’accès aux origines de l’enfant face au droit au respect de la vie privée du père. Par Aurélie Thuégaz, Avocat.
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La garde des enfants mineurs : que se passe-t-il en cas de désaccord ? Par Patrick Lingibé, Avocat.
Lors d’une séparation ou d’un divorce, les parents doivent prendre une décision concernant la garde des enfants. Difficile à prendre, elle peut (...)
- 19 mars 2019 - Article Tout public -
La coparentalité homosexuelle, 1 bébé, 4 parents : l’intérêt de l’acte d’avocat. Par Aurélie Thuégaz, Avocat.
La coparentalité homosexuelle offre la possibilité à des couples gays et lesbiens de fonder une famille. Néanmoins cette parentalité n’est pas sans (...)
- 14 mars 2019 - Article Néophytes -
GPA : Reconnaissance de la filiation de la mère d’intention mentionnée sur l’acte de naissance étranger et n’ayant pas accouché. Par Francine Summa, Médiatrice.
Par Jugement du Par Jugement du 24 janvier 2019, le Tribunal de Grande Instance de Nantes (1ère Chambre) a fait droit à la demande des parents (...)
- 28 février 2019 - Article Tout public -
Demander le retrait de l’autorité parentale. Par Aurélie Thuegaz, Avocat.
L’ONPE réalise une estimation du nombre de mineurs faisant l’objet d’une mesure de protection de l‘enfance au 31 décembre 2016, en parallèle de la mise (...)
- 16 janvier 2019 - Article Tout public -
Procédure de divorce et animal de compagnie : les pouvoirs du juge aux affaires familiales. Par Léa Smila, Avocat.
Je divorce et je veux garder mon chien, mon chat ou mon iguane. Quels sont les pouvoirs du juge aux affaires familiales ? Comment organiser la (...)
- 22 décembre 2018 - Article Tout public -
Quid de l’établissement de la filiation par la possession d’état. Par Aurélie Thuegaz, Avocat.
La filiation peut être établie de façon non contentieuse (article 317 du Code civil, on parle de modes extra-judiciaires d’établissement de la (...)
- 18 décembre 2018 - Article Tout public