A lire aussi, nos autres rubriques en Droit de la famille.
Droit de la famille : l’enfant
Résidence alternée : l’entente entre les parents est-elle une condition obligatoire ? Par Barbara Régent, Avocate.
La parfaite entente entre les parents est-elle obligatoire pour qu'un juge ordonne une résidente alternée ? Qu'en est-il si les parents sont en situation de conflit ?25 novembre 2024 lire la suite
Protection des mineurs contre l’accès à la pornographie : des petits pas à consolider. Par Olivia Sarton.
Le mois d’octobre 2024 a vu la protection des mineurs contre l’accès à la pornographie faire quelques petits pas. Rappelons que la loi pénale sanctionne l’exposition des mineurs à la pornographie, mais que cette mesure protectrice des mineurs demeure en partie lettre morte sur internet où des mineurs, de plus en plus nombreux et de plus en plus jeunes, se trouvent exposés, parfois sans même l’avoir cherché, à des contenus pornographiques. Alors (...)28 octobre 2024 lire la suite
Autorité parentale : différences entre autorité parentale exclusive et retrait de l’autorité parentale. Par Barbara Régent, Avocate.
L’autorité parentale est une responsabilité vis-à-vis de l'enfant. C'est à la fois un droit et un devoir des parents à son égard. Les parents doivent le protéger dans sa sécurité, sa santé, et sa moralité. Ils doivent également assurer son éducation et permettre son développement dans le respect dû à sa personne. Dans certains cas, l’exercice de l’autorité parentale peut être attribué à un parent seul, voire être retiré à un ou aux deux parents. Le cadre (...)15 octobre 2024 lire la suite
Placement des mineurs en difficulté : le juge doit préalablement privilégier l’accueil par un tiers digne de confiance. Par Aurélie Thuegaz, Avocat.
La loi du 7 février 2022 relative à la protection de l’enfance et le décret n°2023-826 du 28 août 2023 relatif aux modalités d’accompagnement du tiers digne de confiance, de l’accueil durable et bénévole par un tiers et de la désignation de la personne de confiance par un mineur ont joué un rôle important pour l’amélioration du placement des mineurs en (...)5 septembre 2024 lire la suite
Droit à l’image de l’enfant et à sa vie privée. Par Francine Summa, Avocate.
La Loi n°2024-120 du 19 février 2024 a élargi le champ de l’autorité parentale à la protection de la vie privée de l’enfant et de son image. Cette obligation était déjà implicite dans les termes sécurité, santé, moralité, mais l’importance des réseaux sociaux et leur influence néfaste sur les enfants ont pu amener à l’adoption de cette proposition de Loi. Les parents doivent pouvoir autoriser ou empêcher la publication d’images de leur enfant (1). Ces droits (...)5 septembre 2024 lire la suite
GPA en Ukraine : les stratégies des Français en temps de conflit armé. Par Jeanie Brunet et Manon Kolodziej, Juristes.
Le 24 février 2022 débute l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Les Français impliqués dans un parcours de GPA en Ukraine sont confrontés à l’incertitude de la situation. Après plus de deux ans de conflit et dans un contexte géopolitique incertain, quelles stratégies adoptent ces Français ? Approche juridique de la situation.26 juillet 2024 lire la suite
Protection renforcée : la loi du 19 février 2024 et le droit à l’image des enfants. Par Aurélie Thuegaz, Avocat.
Le 19 février 2024, une avancée majeure a été réalisée en matière de protection des droits des enfants avec l'adoption d'une loi sur le respect du droit à l'image des mineurs (Loi n° 2024-120 du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants).16 juillet 2024 lire la suite
Une protection accrue pour les enfants victimes de violences intrafamiliales : la loi du 18 mars 2024. Par Aurélie Thuegaz, Avocat.
La loi n° 2024-233 du 18 mars 2024 marque un tournant décisif dans la lutte contre les violences intrafamiliales en France. La nouvelle législation, vise à renforcer la protection et l'accompagnement des enfants victimes et covictimes de ces violences. Face à une problématique de plus en plus préoccupante, cette loi apporte des réponses concrètes pour garantir la sécurité et le bien-être des (...)12 juillet 2024 lire la suite
Responsabilité solidaire des parents séparés du fait de leurs enfants mineurs. Par Jean-François Carlot, Avocat.
Les deux parents, lorsqu'ils exercent conjointement l'autorité parentale à l'égard de leur enfant mineur, sont solidairement responsables des dommages causés par celui-ci dès lors que l'enfant n'a pas été confié à un tiers par une décision administrative ou judiciaire.28 juin 2024 lire la suite
La résidence de l’enfant au domicile de l’un de ses parents, les critères utilisés par le juge. Par Aziz Sediki, Etudiant.
En cas de désaccord des parents, le juge peut fixer la résidence habituelle d'un enfant chez l'un des parents. Cet article a pour objectif de dresser un panorama des plus importants critères utilisés par le juge pour déterminer la fixation de la résidence habituelle. La résidence alternée de l'enfant chez ses deux parents est-elle devenue le principe et la résidence chez l'un des parents l'exception (...)13 février 2024 lire la suite
La médiation familiale en assistance éducative : nouvelle mesure pour les parents en conflit. Par Francine Summa, Avocate.
La loi n°2022-140 du 7 février 2022 sur la protection de l’enfance a introduit la médiation familiale parmi les mesures mises à la disposition du juge des enfants si le conflit provient de leur mésentente. Les conditions de mise en application ont été précisées par le décret du Conseil d’Etat n°2023-914 du 2 octobre 2023 (1).2 février 2024 lire la suite
La protection des mineurs isolés : que prévoit le décret du 22 décembre 2023 ? Par Patrick Lingibé, Avocat.
Cet article commente le décret n° 2023-1240 du 22 décembre 2023 modifiant les modalités de mise à l'abri et d'évaluation des personnes se déclarant mineures et privées de la protection de leur famille et les modalités de versement de la contribution forfaitaire de l'Etat aux dépenses engagées par les départements pour l'évaluation de ces personnes qui a été publié au Journal Officiel du dimanche 24 décembre (...)26 décembre 2023 lire la suite
Statut du tiers digne de confiance pour le placement d’enfants mineurs. Par Agathe Gaume-Bertier, Juriste.
Le décret n°2023-826 du 28 août 2023 relatif aux modalités d’accompagnement du tiers digne de confiance, de l’accueil durable et bénévole par un tiers et de la désignation de la personne de confiance par un mineur est paru au Journal officiel du 30 août 2023. Ce texte fait suite à la loi n°2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants.16 novembre 2023 lire la suite
La résidence alternée est-elle bonne pour le tout petit enfant ? Par Francine Summa, Avocate.
La coparentalité et la résidence alternée sont les axes majeurs des mesures prises pour les enfants quand le couple se sépare. Le partage du temps parental est considéré comme un bienfait pour l’enfant, pour son équilibre entre le père et la mère.11 novembre 2023 lire la suite
Le dur combat de la reconnaissance de "l’aliénation parentale" devant les juridictions. Par Jessica Fievez, Avocat.
Il n’est pas rare que l’enfant soit pris à partie lors de la séparation de ses parents. L’enfant est alors placé au cœur d’un conflit de loyauté et doit choisir, malgré lui, entre son père et sa mère. Seulement, il arrive souvent que ce conflit de loyauté ne soit alimenté que par un seul des parents. Ce dernier va alors se victimiser et tenter de faire culpabiliser l’enfant s’il se dirige vers (...)6 novembre 2023 lire la suite
La France peut-elle refuser l’accès aux origines d’enfants nés par PMA ? Par Francine Summa, Avocate.
Par l’arrêt Gauvin-Fournis et Silliau c. France (Requêtes nos 21424/16 et 45728/17) rendu le 7 septembre 2023 (1), la Cour Européenne des Droits de l’Homme a rejeté les demandes d’accès aux origines de deux enfants nés par PMA dans les conditions de la loi n° 94-654 du 29 juillet 1994, qui autorisait la PMA aux couples mariés.24 octobre 2023 lire la suite
L’établissement de la filiation d’un enfant adultérin. Par Aurélie Thuegaz, Avocat.
"Pater is est quem nupti demonstrant". Il s'agit de la présomption instituée par les articles 312 et suivants du Code civil : "L'enfant conçu ou né pendant le mariage a pour père le mari". Cependant, il est des circonstances permettant de contester la paternité du mari de la mère. Soulevant ainsi un doute sur l’établissement de la filiation.9 octobre 2023 lire la suite
Reconnaissance d’enfant né par GPA, un long parcours complexe. Par Aurélie Thuegaz, Avocat.
La loi de bioéthique de 2021 autorisant la PMA pour toutes les femmes a rappelé la position de la France en matière de GPA. Cette pratique est interdite en France mais il est possible d’y avoir recours à l’étranger.11 septembre 2023 lire la suite
Comprendre la notion juridique de filiation. Par Céline Cabaud, Avocat.
La filiation est le lien juridique entre un enfant et/ou son ou ses parents. Ce lien peut-être biologique mais il peut également être établi juridiquement. Il entraîne des droits mais également des devoirs vis à vis de l’enfant. Conformément à l’article 310-1 du Code civil, la filiation est légalement réalisée par l'effet de la loi, par une reconnaissance volontaire, par une possession d'état ainsi que, depuis la loi bioéthique du 2 août 2021, par une (...)2 juillet 2023 lire la suite
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