Accueil Actualités juridiques du village Droit civil

Droit de la famille : l’enfant

La répartition des allocations familiales dans le divorce amiable. Par Julien Gueguen-Carroll, Avocat.

La répartition des allocations familiales dans le divorce amiable. Par (...)

Les allocations familiales sont versées tous les mois aux personnes ayant au moins 2 enfants de moins de 20 ans à charge. Leur montant dépend des ressources, du nombre d’enfants à charge et de leur (...)

- 4 avril 2019 - Article Néophytes

Peut-on renoncer à une pension alimentaire ? Par Julien Gueguen-Carroll, Avocat.

Peut-on renoncer à une pension alimentaire ? Par Julien Gueguen-Carroll, (...)

Pendant le mariage, les époux contractent ensemble, par le fait seul du mariage, l’obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants (article 203 du Code civil). La pension alimentaire (...)

- 26 mars 2019 - Article Néophytes

Paternité forcée : l’accès aux origines de l’enfant face au droit au respect de la vie privée du père. Par Aurélie Thuégaz, Avocat.

La Cour européenne des droits de l’homme dans un arrêt rendu le 29 janvier 2019 a jugé que l’obligation de se soumettre à une expertise génétique ne violait pas le droit au respect à la vie privée. La (...)

- 26 mars 2019 - Article Tout public

La garde des enfants mineurs : que se passe-t-il en cas de désaccord ? Par Patrick Lingibé, Avocat.

La garde des enfants mineurs : que se passe-t-il en cas de désaccord ? Par (...)

Lors d’une séparation ou d’un divorce, les parents doivent prendre une décision concernant la garde des enfants. Difficile à prendre, elle peut conduire à un profond désaccord entre les parents. C’est (...)

- 19 mars 2019 - Article Tout public

La coparentalité homosexuelle, 1 bébé, 4 parents : l’intérêt de l’acte d’avocat. Par Aurélie Thuégaz, Avocat.

La coparentalité homosexuelle offre la possibilité à des couples gays et lesbiens de fonder une famille. Néanmoins cette parentalité n’est pas sans risque... Dès lors, encadrer juridiquement sa (...)

- 14 mars 2019 - Article Néophytes

GPA : Reconnaissance de la filiation de la mère d’intention mentionnée sur l’acte de naissance étranger et n’ayant pas accouché. Par Francine Summa, Médiatrice.

GPA : Reconnaissance de la filiation de la mère d'intention mentionnée sur (...)

Par Jugement du Par Jugement du 24 janvier 2019, le Tribunal de Grande Instance de Nantes (1ère Chambre) a fait droit à la demande des parents français d’un enfant né aux Indes par gestation pour (...)

- 28 février 2019 - Article Tout public
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