Droit de la famille : l’enfant
Enfants influenceurs : que prévoit la loi du 19 octobre 2020 ? Par Frédéric Chhum, Avocat et Mélanie Guyard, Juriste.
Les vidéos YouTube et comptes Instagram ne sont plus l’apanage des adultes. Et pour cause, les enfants peuvent être présents sur les réseaux sociaux et les plateformes vidéo. Parce que internet n’est pas un terrain de jeu comme les autres, le législateur a décidé de s’emparer du sujet afin de protéger les mineurs. C’est dans ce contexte qu’a été promulguée la loi n° 2020-1266 du 19 octobre 2020 sur l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de (...)17 décembre 2020 lire la suite
Mesure d’assistance éducative judiciaire : il faut caractériser le danger. Par Amani Ben Lakhal, Avocat.
Si la santé, la sécurité, la moralité d’un mineur ne sont pas en danger ou que les conditions de son éducation, de son développement physique, affectif, intellectuel ou social ne sont pas gravement compromises, ordonner une mesure d’assistance éducative n’est pas justifié. Conformément à l’article 375 du Code civil, si la santé, la sécurité, la moralité d’un mineur non émancipé sont en danger ou que les conditions de son éducation, de son développement (...)4 décembre 2020 lire la suite
Enlèvement international d’enfants et saisine du juge aux affaires familiales. Par Laurent Latapie, Avocat.
Une française, quittant précipitamment la Suède pour la France avec son enfant de père suédois, peut-elle saisir le juge aux affaires familiales pour « valider » et légitimer son installation en France ? Comment appliquer la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 abordant le régime juridique de l’enlèvement international d’enfants ? Il convient de s’intéresser à un arrêt rendu par la Cour de Cassation en septembre 2019 qui vient aborder la problématique (...)3 décembre 2020 lire la suite
Autorité parentale et vaccination des enfants contre la Covid-19. Par Sophia Binet, Avocat et Marine Orignac Fedrigo, Elève-Avocate.
A l’heure où le Ministère de la Santé se prépare à une grande campagne de vaccination contre la Covid-19, nombreux sont ceux qui s’interrogent sur la position à adopter pour soi-même, mais également à l’égard des enfants mineurs. Envisageons rapidement la situation d’une vaccination obligatoire de l’enfant mineur (I) afin de comprendre la situation qui sera celle pour le vaccin contre la Covid-19 en matière d’autorité parentale (II). Le débat est déjà (...)2 décembre 2020 lire la suite
La prise en compte de la parole de l’enfant est-elle réelle ? Par Aurélie Thuegaz, Avocat.
Le vendredi 20 novembre marquait la journée internationale des droits de l’enfant et à cette occasion le défenseur des droits, Claire Hédon, a rendu son rapport annuel consacré aux droits de l’enfant intitulé « prendre en compte la parole de l’enfant : un droit pour l’enfant, un devoir pour l’adulte ». La prise en compte de la parole de l’enfant a été impulsé par la Convention internationale des droits de l’enfant puisque dans son article 12, elle estime (...)23 novembre 2020 lire la suite
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