Droit de la famille : l’enfant
Le cadre juridique du sharenting. Par Blandine Poidevin, Avocat.
« Sharenting » expression anglo-saxonne associe deux mots : « sharing » qui signifie « partage » et « parenting ». Publier des photographies de ses enfants sur les réseaux sociaux est, en effet, devenu une pratique tellement courante qu’elle dispose d’un terme spécifique. Un cadre juridique précis s’applique également. Quid du droit à l’image de l’enfant et de l’exercice de l’autorité parentale ? L’image est un des attributs de la personnalité. Selon la (...)16 avril 2020 lire la suite
L’exception de risque grave présentée dans le Guide de bonnes pratiques de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants. Par Maître Noémie Houchet-Tran, Avocat.
À l’occasion du 40e anniversaire de la conclusion de la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants , la Conférence de La Haye de droit international privé (ou Hague Conference on Private International Law) nous présente la Partie VI du Guide de bonnes pratiques en vertu de ladite Convention et portant sur l’une de ses dispositions essentielles : l’article 13(1)(b) ou l’« exception de risque grave ». (...)16 avril 2020 lire la suite
Crise sanitaire et lutte contre les violences intra-familiales : état des lieux. Par Alice Antoine, Avocat.
Les portes sont closes depuis le 17 mars 2020. Le confinement implique un rapprochement constant et contraint des membres du foyer et une distanciation avec les proches. Le risque sanitaire, l’exposition en continu aux informations, les préoccupations économiques exacerbent les tensions et le stress. L’isolement des femmes et des hommes ayant un partenaire violent s’accentue, la situation des mineurs en danger et/ou victimes de violences (...)16 avril 2020 lire la suite
Pension alimentaire : comment en modifier le montant ? Par Flora Labrousse, Avocat.
Nombreux sont les parents séparés qui ont été, un jour, condamnés par un jugement rendu par le Juge aux affaires familiales à s’acquitter d’une pension alimentaire au bénéficie de leur(s) enfant(s). Il ressort en effet des dispositions de l’article 371-2 du code civil que chacun des parents doit contribuer à l’entretien et l’éducation de chaque enfant à proportion de ses ressources et des besoins de l’enfant. La pension alimentaire ou « contribution à (...)14 avril 2020 lire la suite
Décryptage : l’impact de la crise sanitaire sur la procédure d’assistance éducative. Par Alice Antoine, Avocat.
La crise sanitaire liée à la propagation du COVID 19 a des conséquences non négligeables en matière d’assistance éducative. Le Juge des Enfants, acteur central de ce type de procédure, doit aujourd’hui comme qu’hier (et peut-être même plus), veiller à l’intérêt supérieur de l’enfant. L’ordonnance n°2020-304 du 25 mars 2020 donne à ce magistrat des pouvoirs accrus et aménage la procédure au regard des contraintes sanitaires actuelles. Ces dispositions (...)11 avril 2020 lire la suite
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Veille légale et réglementaire - Crise sanitaire Covid-19, l'état du droit le 28 septembre.
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A côté du droit !
[Film] Ai-je le droit d’avoir des droits ?
Nuit blanche pour célébrer le droit : participez à la Nuit du Droit 2020 !
[Nouvelle parution] Hors procédure : dans la tête d’un juge d’instruction.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Vidéo] Invoquer l’incompétence du juge depuis la réforme. Par Sarah Benbelkacem, Avocate. [Vidéo] Invoquer une fin de non-recevoir en appel depuis la réforme du 1er janvier 2020. [Vidéo] Charlotte Béquignon Lagarde, 1ère femme magistrate. [Vidéo] L’achat immobilier entre particuliers.