Accueil Actualités juridiques du village Droit civil

Droit de la famille : l’enfant

Adoption plénière, adoption simple que faut-il savoir ? Par Aurélie Thuegaz, Avocat.

Focus sur l’’adoption plénière et l’adoption simple, pour déterminer laquelle semble la mieux adapter à votre situation. L’adoption est une « filiation prononcée par un juge entre deux personnes n’ayant (...)

- 13 octobre 2018 - Article Tout public 1ère publication !

Bientôt une PMA ouverte à toutes les femmes ? Par Michèle Bauer, Avocat.

Bientôt une PMA ouverte à toutes les femmes ? Par Michèle Bauer, (...)

La PMA ( Procréation médicalement assistée) est réservée en France aux couples hétérosexuels. Dans d’autres pays pas très éloignés de chez nous, la PMA est possible pour les couples de femmes et pour les (...)

- 1er octobre 2018 - Article Expert 1ère publication !

L’ouverture de la PMA aux femmes célibataires et couples de femmes. Par Aurélie Thuegaz, Avocat.

L’assistance médicale à la procréation (AMP) s’entend « des pratiques cliniques et biologiques permettant la conception in vitro, la conservation des gamètes, des tissus germinaux et embryons, le (...)

- 28 septembre 2018 - Article Tout public 1ère publication !

Les épargnes de l’enfant mineur dans un divorce. Par Julien Gueguen-Carroll, Avocat.

Les épargnes de l'enfant mineur dans un divorce. Par Julien Gueguen-Carroll, (...)

Lorsque l’enfant est mineur, il est nécessaire qu’un administrateur légal puisse accomplir tous les actes qu’il ne peut pas accomplir seul. Détenteurs de l’autorité parentale, les parents de l’enfant (...)

- 25 septembre 2018 - Article Néophytes

GPA : que reste-t-il de la prohibition française ? Par Flora Labrousse, Avocat.

GPA : que reste-t-il de la prohibition française ? Par Flora Labrousse, (...)

Alors que les tribunaux français ont pendant longtemps refusé de faire droit à toute demande d’adoption formée par la ou le conjoint(e) du père de l’enfant né d’une GPA, ils ont ensuite faire preuve d’un (...)

- 22 septembre 2018 - Article Tout public

Protéger ses enfants lors d’un divorce. Par Julien Gueguen-Carroll, Avocat.

Protéger ses enfants lors d'un divorce. Par Julien Gueguen-Carroll, (...)

Dans la pratique lors des divorces, l’intérêt de l’enfant est primordial. En effet, une convention de divorce peut ne pas être homologuée si les intérêts de l’enfant ne sont pas assez protégés. La (...)

- 18 septembre 2018 - Article Néophytes
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