La période d’essai est la période pendant laquelle l’employeur peut rompre le contrat de travail sans avoir à licencier le salarié. Voici quelques affirmations et les précisions de nos experts.
* La période d’essai doit être prévu dans mon contrat de travail
Vrai.
La période d’essai ne se présume jamais, elle doit obligatoirement figurer dans votre contrat de travail.
De même, le renouvellement de votre période d’essai doit être prévu dans votre contrat de travail et dans votre convention collective, à défaut votre employeur ne pourra pas vous l’imposer (1).
* Mon employeur vient de rompre ma période d’essai, je peux partir immédiatement
Faux.
La loi prévoit que l’employeur qui rompt la période d’essai d’un salarié doit respecter un délai de prévenance.
La durée de ce délai de prévenance est liée à la durée de votre présence dans l’entreprise (2), ainsi :
si vous avez moins de 8 jours de présence, le délai de prévenance est de 24 heures,
si vous avez entre 8 jours et 1 mois de présence, le délai de prévenance est de 48 heures,
si vous avez plus d’un mois de présence, le délai de prévenance est de deux semaines,
si vous avez plus de trois mois de présence, le délai de prévenance est d’un mois.
* Je peux décider de rompre ma période d’essai.
Vrai.
Vous pouvez rompre votre période d’essai si le poste que vous occupiez ne vous convient pas, sans avoir à vous justifier.
Toutefois, vous devez respecter un délai de prévenance (3), qui sera :
de 24 heures si vous avez moins de 8 jours de présence dans l’entreprise,
de 48 heures si vous avez plus de 8 jours de présence dans l’entreprise.
* J’ai commis une faute pendant ma période d’essai, mon employeur peut rompre mon contrat sans respecter la procédure disciplinaire.
Faux.
Lorsque votre employeur entend rompre votre période d’essai en raison d’une faute que vous avez commise, il doit impérativement vous convoquer à un entretien préalable dans un délai raisonnable (inférieur à 2 mois) dans le respect de la procédure disciplinaire (4).
A défaut, vous pourrez saisir le juge pour obtenir la condamnation de votre employeur à vous verser des dommages-intérêts.
Toutefois, sachez que lorsque votre employeur décide de rompre votre période d’essai, il n’a pas à motiver sa décision.
Références
(1) Article L1221-23 du Code du travail
(2) Article L1221-25 du Code du travail
(3) Article L1221-26 du Code du travail
(4) Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 10 Mars 2004. N° de pourvoi : 01-44750