Chômage, embauche et période d’essai
Cadres de plus de 50 ans : quels droits au chômage ? Par Avi Bitton, Avocat et Philippine Hosteins, Juriste.
Vous êtes cadre ou cadre dirigeant et avez plus de 50 ans. Vous allez conclure une rupture conventionnelle ou faire l'objet d'un licenciement ? Quels sont vos droits au chômage : quelles sont les conditions d'éligibilité ? quels sont les montants d'allocations de chômage (aide au retour à l'emploi, dite ARE) ? quelle est la dégressivité des allocations ? quelle est la durée de l'indemnisation (...)17 mai 2024 lire la suite
Comment faire face à une erreur commise par France Travail (ex Pôle Emploi) ? Par Cyrille Catoire, Avocat.
Les erreurs administratives commises par France Travail, anciennement connu sous le nom de Pôle Emploi, sont un problème récurrent et préoccupant pour de nombreux chômeurs. Ces erreurs peuvent se manifester de différentes manières, telles que le refus injustifié d'attribution du chômage, des calculs incorrects des allocations chômage (ARE), ou encore des erreurs dans la détermination de la durée des droits au chômage. Face à ces situations, il est (...)26 mars 2024 lire la suite
L’assurance chômage des agents contractuels des institutions de l’Union Européenne, originale et méconnue. Par Charles-Edouard Poncet, Avocat.
Les agents non-fonctionnaires des institutions de l’Union Européenne constituent une population d’environ 15 000 personnes et bénéficient d’une assurance chômage atypique. L’existence de cette assurance est méconnue, son caractère complémentaire avec l’assurance chômage de chaque Etat membre est unique et suppose une coopération entre la Commission européenne et les services nationaux compétents en matière d’emploi et de chômage - en France Pôle Emploi - (...)25 octobre 2023 lire la suite
Rupture de période d’essai abusive, quelles indemnités ? Par Benjamin Pierrot, Avocat.
La période d’essai qui se situe au début de l’exécution du contrat permet : A l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail Au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent En pratique, c'est l'employeur qui, le plus souvent, prend l'initiative de rompre la période d'essai. Dans ce cas, comment contester cette rupture et obtenir des dommages et intérêts (...)12 septembre 2023 lire la suite
Renouvellement de l’essai et acceptation claire et non équivoque du salarié. Par Xavier Berjot, Avocat.
Le renouvellement de la période d'essai ne peut résulter que d'un accord exprès des parties intervenu au cours de la période initiale. Un arrêt original de la Cour de cassation (Cass. soc. 25-1-2023, n° 21-13699) statue sur cette question.6 février 2023 lire la suite
Les travailleurs frontaliers et l’assurance chômage. Par Charles Edouard Poncet, Avocat.
Le régime juridique de l’assurance chômage du travailleur frontalier est régi par deux règlements européens et les règles de l’assurance chômage en France (I). Certaines situations, sans rentrer strictement dans la définition du travailleur frontalier y sont assimilées (II). Les travailleurs frontaliers qui résident en France sont estimés à 500 000 personnes et bénéficient de l’assurance chômage dans des conditions financières qui génèrent depuis 2011 un (...)14 novembre 2022 lire la suite
Réfugiés ukrainiens en Roumanie : simplification des formalités pour les embaucher. Par Dana Gruia Dufaut, Avocate.
La législation relative aux conditions d’emploi des citoyens ukrainiens et à leur droit de séjour sur le territoire roumain a été modifiée, dans le contexte de la crise provoquée par la guerre en Ukraine.24 mars 2022 lire la suite
Liquidation judiciaire : quid de la personne à la fois salariée et dirigeante d’une société ? Par Laurent Latapie, Avocat.
Un ancien dirigeant de société placé en liquidation judiciaire qui a quitté ses fonctions et a conservé son emploi de salarié au sein de l’entreprise peut-il bénéficier d’une prise en charge par le CGEA AGS et des droits à allocation chômage par la suite ? Le CGEA AGS peut-il contester et opposer la fictivité du contrat de travail en l’absence du lien de subordination et de la confusion des organes de gestion (...)10 février 2022 lire la suite
Dirigeants d’entreprise : quelle garantie en cas de perte d’emploi ? GSC ou Unedic ? Par Florence Monteille et Jennifer Kieffer, Avocates.
De nos jours, nombreux sont les dirigeants d’entreprise (mandataires sociaux, travailleurs salariés ou non-salariés, entrepreneurs individuels, créateurs et repreneurs d’entreprise) qui souhaitent anticiper les risques en cas de perte d’emploi.16 décembre 2021 lire la suite
Rupture de période d’essai - rappels des principes. Par Grégory Chatynski, Juriste.
Un arrêt du 2 juin 2021 de la 5ème chambre prud’homale de la Cour d’Appel d’Amiens (RG n°19/08276) vient opportunément rappeler les principes essentiels présidant à la rupture d’une période d’essai. Le salarié tentait de convaincre de règles contraires. Cet arrêt est bienvenu, et consacre l’orthodoxie de la position de l’employeur.10 décembre 2021 lire la suite
Intermittents du spectacle : intégration en CDI d’une chef monteuse employée sous CDDU. Par Frédéric Chhum, Avocat.
Madame X a été embauchée par la société France Télévisions à compter du 22 juillet 2005 en qualité de chef monteuse selon plusieurs contrats à durée déterminée d'usage. Le 22 septembre 2017, elle a saisi le conseil de prud'hommes de Paris d'une demande de requalification de sa collaboration avec la société France Télévisions en contrat à durée indéterminée.30 novembre 2021 lire la suite
Assurance chômage, sécuriser la démission pour reconversion professionnelle. Par Charles Edouard Poncet, Avocat.
La promesse de campagne d’Emmanuel Macron pour l’élection présidentielle de 2017 d’ouvrir les droits à l'assurance chômage aux salariés qui démissionnent pour faire évoluer leur vie professionnelle a été tenue.20 octobre 2021 lire la suite
Candidats à l’emploi : quels sont vos droits ? Par Karine Vartanian, Professeure de Droit.
Tout employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix eu égard à ses aptitudes professionnelles et ses qualités personnelles en adéquation avec le poste à pourvoir. Cependant, ce processus d'embauche est soumis à des règles qui sont exposées ci-après.3 septembre 2021 lire la suite
Assurance chômage : le Conseil d’Etat suspend le nouveau mode de calcul de l’allocation. Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.
Par une ordonnance du 22 juin 2021, le Conseil d’Etat suspend le mode de calcul des allocations chômage qui tient compte du salaire journalier de référence, résultant de la réforme assurance-chômage portée par le décret n°2019-797 du 26 juillet 2019.24 juin 2021 lire la suite
Réforme de l’assurance-chômage : état des lieux. Par Nathalie Kelyor, Avocat.
La réforme de l'assurance-chômage a été lancée en juillet 2019, mais où en est-on au 1er mars 2021 ? Que reste-t-il de cette réforme, quelles sont les dispositions déjà applicables et quelles sont celles qui seraient susceptibles d’être appliquées au 1er avril prochain ?2 mars 2021 lire la suite
Articulation entre le chômage partiel et le licenciement économique ? Par Florence Monteille et Jennifer Kieffer, Avocates.
L’activité partielle (prévue par le Code du travail aux articles L5122-1 et suivants) a pour objectif « de limiter les ruptures des contrats de travail et d’atténuer les effets de la baisse d’activité, en facilitant et en renforçant le recours à l’activité partielle pour toutes les entreprises quelle que soit leur taille » (art. 11 de la loi n°2020-290 du 23 mars (...)17 février 2021 lire la suite
Contrôle Fraude au chômage partiel et les moyens de contestation. Par Myriam Benarroche, Avocat.
Le contrôle de la fraude au chômage partiel participe de la même mécanique du contrôle fiscal. Le dispositif du chômage partiel est uniquement déclaratif, aucun contrôle préalable n'était effectué par la DIRECCTE. Les pouvoirs publics ont donc décidé depuis le mois de mai 2020 le déploiement d’un plan de contrôle a posteriori sur lequel les entreprises doivent se préparer et dont les conséquences peuvent être (...)7 novembre 2020 lire la suite
Rupture patronale de la période d’essai : fatalisme du formalisme ou fatalité de la légèreté ...? Par Jean-Louis Denier, Juriste.
Ne pas céder à la facilité alors que tout semble facile ... . Le principe s’applique aux modalités de rupture de la période d’essai sur initiative de l’employeur. Le Code du Travail, en effet, fluidifie le processus en le simplifiant à l’extrême. Faut-il, pour autant, en conclure qu’il n’y a rien (ou trop peu) à faire ? Le croire et y souscrire exposeraient l’employeur à moult déconvenues, ainsi que le rappelle la Cour de Cassation dans une décision (...)13 juillet 2020 lire la suite
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